Depuis quelques ann\u00e9es, l'association Regio-S-Bahn 2030 et le Land de Bade-Wurtemberg (du c\u00f4t\u00e9 suisse, sous la direction de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, OFT) pr\u00e9voient de densifier l'offre sur la Wiesentalbahn (S6) en la faisant passer d'une cadence \u00e0 la demi-heure \u00e0 une cadence au quart d'heure entre B\u00e2le et L\u00f6rrach. L'offre de RER serait ainsi doubl\u00e9e d'un seul coup, y compris pour la population de la commune b\u00e2loise de Riehen, ce qui est en soi tr\u00e8s r\u00e9jouissant. Les efforts visant \u00e0 augmenter la r\u00e9partition modale du rail et \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques seraient ainsi fortement soutenus. Mais cet effet positif ne d\u00e9ploiera pleinement ses effets que si l'on prolonge la ligne S6 \u00e0 travers un futur tunnel jusqu'\u00e0 la gare CFF, et plus loin encore en direction de Liestal/Rheinfelden, projet connu sous le nom de \" Herzst\u00fcck \". Pour pouvoir r\u00e9aliser la cadence au quart d'heure, il est n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager partiellement la ligne en double voie, notamment \u00e0 travers le centre historique de la commune de Riehen. Cette infrastructure ferroviaire jusqu'\u00e0 la gare badoise de B\u00e2le est planifi\u00e9e par la DB Netz AG. L'am\u00e9nagement d'une double voie en surface, qui est actuellement \u00e0 l'ordre du jour, affecterait fortement le centre du village de Riehen\u00a0: il accentuerait fortement l'impact de la ligne de chemin de fer actuelle, qui coupe d\u00e9j\u00e0 en deux le centre du village, il rendrait plus difficile l'acc\u00e8s aux voies de communication pour une partie de la population, et il ferait augmenter le bruit. C'est la raison pour laquelle le conseil municipal de Riehen s'oppose \u00e0 l'am\u00e9nagement en surface, exigeant la planification d'un am\u00e9nagement souterrain.
Un risque de blocage existe, lequel entra\u00eenerait un retard de plusieurs ann\u00e9es et pourrait emp\u00eacher l'extension souhaitable de l'offre sur la ligne S6.
C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis selon lequel des projets d'infrastructure de ce type ne peuvent \u00eatre planifi\u00e9s et mis en oeuvre qu'en collaboration avec la population concern\u00e9e\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l'association Regio-S-Bahn 2030 int\u00e8gre l'examen d'un abaissement de la ligne du RER sur le territoire de la commune de Riehen dans le cadre des phases de prestations 1 et 2\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 inclure dans la planification et \u00e0 financer partiellement un abaissement de la ligne qui soit judicieux pour la population concern\u00e9e, comme il l'a fait pour le tunnel \u00e0 double voie de Gl\u00e9resse, au bord du lac de Bienne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le projet d'augmentation des prestations de la Wiesentalbahn (ligne 6 du RER b\u00e2lois) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en \u00e9troite collaboration par les cantons concern\u00e9s, les associations sp\u00e9cifiques et les communes. La r\u00e9gion de planification Suisse du nord-ouest / canton de B\u00e2le-Ville a pr\u00e9sent\u00e9 le projet d'offre \" Etoffement de la cadence du RER Basel Badischer Bahnhof - L\u00f6rrach Hauptbahnhof \" en 2014 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en vue de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 (EA 2035), alors encore appel\u00e9e EA 2030.
Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es par l'association Regio-S-Bahn 2030 (dirig\u00e9e par l'arrondissement de L\u00f6rrach), l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) et trireno, l'organisation pour le RER trinational de B\u00e2le. Aussi bien le canton de B\u00e2le-Ville que la commune de Riehen ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement de l'avancement de ces travaux, et donc aussi lors de la conf\u00e9rence du Wiesental le 7 novembre 2019 et le 13 octobre 2021.
L'\u00e9toffement de la cadence la ligne 6 du RER entre la gare badoise de B\u00e2le et L\u00f6rrach est l'un des trois projets transfrontaliers qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la partie \" am\u00e9liorations de l'offre et mesures en transport transfrontalier \" et accept\u00e9s en 2019 par le Parlement.
2./3. En principe, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance - ou plut\u00f4t, dans le cas du pr\u00e9sent projet transfrontalier, cofinance - la solution la plus \u00e9conomique des am\u00e9nagements d'infrastructure de l'EA 2035. L'\u00e9valuation du projet d'offre relatif \u00e0 l'EA 2035 se basait \u00e9galement sur la solution la plus avantageuse du doublement de la voie sans am\u00e9nagement souterrain dans la commune de Riehen.
Toutefois, Riehen est inscrit \u00e0 l'inventaire f\u00e9d\u00e9ral des sites construits d'importance nationale \u00e0 prot\u00e9ger en Suisse ISOS. Ce lieu m\u00e9rite d'\u00eatre conserv\u00e9 intact ou en tous les cas m\u00e9nag\u00e9 le plus possible. Or la loi sur la protection de la nature et du paysage pr\u00e9voit une exception \u00e0 l'exigence de conservation intacte du site ISOS\u00a0: dans l'accomplissement d'une t\u00e2che f\u00e9d\u00e9rale - notamment lors du financement d'installations ou d'ouvrages de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou lors de l'octroi d'une concession ou autorisation de l'OFT - il peut exister des int\u00e9r\u00eats \u00e9quivalents ou sup\u00e9rieurs, d'importance nationale (art. 6 LPN). Dans ce cas, la mise en oeuvre de l'exigence de conservation intacte se traduit par un examen attentif de l'ensemble des variantes envisageables.
L'examen d'une variante souterraine de la Wiesentalbahn dans le secteur de la commune de Riehen est envisageable dans le cadre de la prochaine phase de planification (en Allemagne les \" Leistungsphasen \" 1+2 HOAI - comparables \u00e0 la SIA suisse) de la DB Netz et fait actuellement l'objet de concertations entre les partenaires du projet.
Le traitement suppl\u00e9mentaire d'une variante \" Wiesentalbahn souterraine dans la commune de Riehen \" devrait alors \u00eatre financ\u00e9 par les \" tiers \" (en l'occurrence le canton et / ou la commune de Riehen).
Le processus de planification permet donc une r\u00e9vision et une optimisation du projet en question. Les surco\u00fbts par rapport \u00e0 la solution la plus \u00e9conomique qui respecte les dispositions concernant la protection des sites doivent cependant \u00eatre assum\u00e9s par des tiers.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1643760000000)\/","SubmittedBy":"Herzog Eva","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1646006400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|48|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108982470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1638144000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Transports|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}