Dans leur strat\u00e9gie 2021-2025 publi\u00e9e en juin 2021, les Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses (AFS) annoncent qu'elles vont r\u00e9duire les heures d'ouverture de leur salle de lecture et que les ressources lib\u00e9r\u00e9es par cette mesure seront utilis\u00e9es pour la num\u00e9risation et la pr\u00e9servation de 35 kilom\u00e8tres lin\u00e9aires de documents papier de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (ce qui correspond \u00e0 la moiti\u00e9 environ des fonds actuels).
La num\u00e9risation de l'acc\u00e8s aux archives est certes \u00e0 saluer. Une nouvelle r\u00e9duction des heures d'ouverture de la salle de lecture va toutefois \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats des chercheurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'histoire de la Suisse, lesquels ont d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, par le pass\u00e9, les heures d'ouverture tr\u00e8s r\u00e9duites des AFS. Telle est \u00e9galement l'image qui ressort du rapport d'\u00e9valuation de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'archivage publi\u00e9 en septembre 2021 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des utilisateurs des AFS sont m\u00e9contents des heures d'ouverture actuelles ou souhaitent explicitement qu'elles soient \u00e9tendues (p. 113 du rapport d'\u00e9valuation de d\u00e9cembre 2020). Cette insatisfaction s'explique par le fait que les chercheurs doivent consulter un grand nombre de documents par jour. En raison de la longueur des d\u00e9lais pour obtenir le mat\u00e9riel num\u00e9ris\u00e9 (cela peut prendre plusieurs semaines) et des restrictions de nature quantitative, l'acc\u00e8s num\u00e9rique aux documents des AFS ne correspond pas \u00e0 leurs besoins. Il est donc crucial qu'ils aient acc\u00e8s \u00e0 la salle de lecture.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Les AFS affirment, dans leur strat\u00e9gie, que leur action est ax\u00e9e sur les besoins de leurs clients. D\u00e8s lors, en quoi ont-elles tenu compte, dans cette strat\u00e9gie, des attentes des historiens, lesquels s'opposent fermement \u00e0 une nouvelle r\u00e9duction des horaires d'ouverture\u00a0?
2. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que l'acc\u00e8s physique aux archives f\u00e9d\u00e9rales reste garanti\u00a0?
3. Est-il envisageable pour lui d'\u00e9tendre au moins temporairement les heures d'ouverture de la salle de lecture, jusqu'\u00e0 ce que l'acc\u00e8s num\u00e9rique aux documents ait remplac\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de se rendre physiquement sur place, afin de satisfaire les besoins des chercheurs\u00a0?
4. Dans la n\u00e9gative, quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour am\u00e9liorer durablement l'acc\u00e8s aux documents des archives f\u00e9d\u00e9rales\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la consultation des documents conserv\u00e9s aux Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses (AFS) a augment\u00e9 de 1,9\u00a0%. Les AFS ont donc beaucoup plus de clients que par le pass\u00e9. Par ailleurs, les AFS d\u00e9veloppent depuis 2006 l'acc\u00e8s en ligne sans toucher \u00e0 l'offre en salle de lecture. Depuis l'introduction de cette nouvelle offre en ligne, les AFS garantissent l'archivage et l'accessibilit\u00e9 des documents tant analogiques que num\u00e9riques. Durant sa mise en place, elles ont par ailleurs sond\u00e9 les besoins de leur client\u00e8le \u00e0 plusieurs reprises et fait tester le portail par diff\u00e9rents groupes de clients, en collaboration avec des sp\u00e9cialistes de l'exp\u00e9rience utilisateur. Dans le cadre de l'\u00e9valuation de la loi sur l'archivage mentionn\u00e9e dans l'interpellation, les utilisateurs ont \u00e9galement particip\u00e9 en 2020 \u00e0 une analyse quantitative et qualitative \u00e0 large \u00e9chelle quant \u00e0 l'acc\u00e8s aux documents archiv\u00e9s, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie des AFS. Les utilisateurs sont en grande majorit\u00e9 pleinement ou plut\u00f4t satisfaits des diff\u00e9rentes prestations d'acc\u00e8s des Archives f\u00e9d\u00e9rales (cf. \u00c9valuation de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'archivage, rapport final, B\u00fcro Vatter, 2020, p. 111).
2. Les salles de lecture sont ouvertes trois jours par semaine durant 10 heures (de 9 h \u00e0 19 h). Les horaires d'ouverture n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits. L'acc\u00e8s physique aux archives est donc garanti et le restera. La strat\u00e9gie actuelle des AFS pr\u00e9voit d'\u00e9toffer l'offre num\u00e9rique pour r\u00e9pondre \u00e0 la forte demande. Les AFS conserveront toutefois une salle de lecture sur place.
3. L'acc\u00e8s en ligne n'a pas entra\u00een\u00e9 de r\u00e9duction de l'acc\u00e8s sur place ; il s'agit d'une offre compl\u00e9mentaire pour la client\u00e8le, qui l'appr\u00e9cie particuli\u00e8rement. En 2021, les AFS ont eu plus de clients en ligne que sur place. Les salles de lecture sont certes bien fr\u00e9quent\u00e9es, mais rarement pleines, et ce malgr\u00e9 les restrictions actuelles de capacit\u00e9s dues \u00e0 la pand\u00e9mie. Avant la pand\u00e9mie, les salles de lecture connaissaient une occupation moyenne de 72\u00a0%. Par cons\u00e9quent, une extension des horaires d'ouverture n'est pas n\u00e9cessaire.
4. La strat\u00e9gie des AFS garantit que l'offre d'acc\u00e8s aux documents corresponde bien aux besoins de la client\u00e8le, que ce soit par l'acc\u00e8s en ligne ou la consultation sur place. En ce sens, la transformation num\u00e9rique repr\u00e9sente une valeur ajout\u00e9e pour les utilisateurs puisqu'elle facilite l'acc\u00e8s aux documents des AFS en le rendant possible en tout lieu et en tout temps. Enfin, la consultation num\u00e9rique pr\u00e9sente d'autres avantages importants par rapport \u00e0 la consultation physique, par exemple de meilleures possibilit\u00e9s d'exploitation gr\u00e2ce \u00e0 la recherche plein texte ou \u00e0 l'exploration de textes et de donn\u00e9es.
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