La crise du COVID-19 et les mesures visant \u00e0 endiguer la pand\u00e9mie ont de nombreuses cons\u00e9quences sur le plan social et sur celui de la sant\u00e9 mentale de la population. D'apr\u00e8s les informations recueillies par les centres de conseil, on sait que l'accessibilit\u00e9 \u00e0 l'alcool pendant la pand\u00e9mie peut avoir de graves cons\u00e9quences, en particulier chez les personnes soumises \u00e0 une pression particuli\u00e8re ou celles qui ont d\u00e9j\u00e0 une consommation \u00e0 risque. M\u00eame si les lieux servant de l'alcool ont fait l'objet d'une fermeture provisoire, la consommation d'alcool s'est probablement d\u00e9plac\u00e9e des lieux publics vers les lieux priv\u00e9s.
Afin d'\u00e9valuer la situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Sait-on si la fermeture des lieux publics tels que les restaurants et les bars a eu des cons\u00e9quences sur l'abus d'alcool, et si oui, lesquelles\u00a0?
2. Peut-on confirmer que la consommation d'alcool s'est d\u00e9plac\u00e9 des lieux publics vers les lieux priv\u00e9s pendant la pand\u00e9mie\u00a0?
3. Si oui, a-t-on pu \u00e9tablir si la consommation d'alcool dans les lieux priv\u00e9s a conduit \u00e0 une augmentation des actes de violence, en particulier la violence domestique\u00a0?
4. A-t-on vendu et import\u00e9 davantage de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 bas prix pendant la pand\u00e9mie\u00a0? Dispose-t-on de chiffres en la mati\u00e8re\u00a0?
5. Quelles cat\u00e9gories de la population sont particuli\u00e8rement touch\u00e9es par l'abus d'alcool en p\u00e9riode de pand\u00e9mie\u00a0?
augment\u00e9 sa consommation. D'apr\u00e8s les informations recueillies par les centres de conseil, une tendance comparable a pu \u00eatre observ\u00e9e en Suisse.
","ReasonText":"Les mesures visant \u00e0 endiguer la pand\u00e9mie de COVID-19 ont fortement limit\u00e9 la vie sociale, qui s'est par cons\u00e9quent d\u00e9plac\u00e9e vers l'espace priv\u00e9. La r\u00e9duction des contacts sociaux, l'augmentation de l'isolement ainsi que le stress induit par le t\u00e9l\u00e9travail impos\u00e9 pendant plusieurs semaines s'ajoutent aux inqui\u00e9tudes d'ordre \u00e9conomique, par exemple la perte d'un emploi. D'autres probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie entrent en jeu, comme la consommation d'alcool et l'usage d'autres substances addictives, les cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la sant\u00e9 mentale ou encore l'augmentation de la violence domestique.
Tandis que la consommation d'alcool a diminu\u00e9 dans l'espace public (bars et restaurants) lors du confinement, la vente d'alcool n'a subi aucune limitation. L'OCDE estime que le confinement a influenc\u00e9 les habitudes de consommation mais \u00e9galement la vente de produits alcoolis\u00e9s. Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es font \u00e9tat d'une augmentation d'alcool d'environ 3 \u00e0 5\u00a0%, ce qui laisse supposer qu'une grande partie de la population a augment\u00e9 sa consommation. D'apr\u00e8s les informations recueillies par les centres de conseil, une tendance comparable a pu \u00eatre observ\u00e9e en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1., 2. et 5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas se prononcer sur le lien direct entre la fermeture des \u00e9tablissements de restauration en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19 et la consommation probl\u00e9matique d'alcool. Il existe toutefois plusieurs \u00e9tudes et indices concernant les r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie de COVID-19 sur la consommation d'alcool.
Les r\u00e9sultats interm\u00e9diaires d'une \u00e9tude en cours r\u00e9alis\u00e9e par Addiction Suisse sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF) montrent que la consommation d'alcool a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale depuis 2019. Proportionnellement, elle a toutefois augment\u00e9 dans la sph\u00e8re priv\u00e9e. En 2020, l'imp\u00f4t sur la bi\u00e8re \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9 pour les bouteilles et les canettes que pour les f\u00fbts, ce qui indique aussi que la consommation s'est d\u00e9plac\u00e9e vers la sph\u00e8re priv\u00e9e.
La consommation d'alcool en temps de pand\u00e9mie varie toutefois fortement d'un groupe d'\u00e2ge \u00e0 un autre mais \u00e9galement d'un individu \u00e0 un autre au sein du m\u00eame groupe. Par exemple, la consommation de certains jeunes adultes a augment\u00e9, tandis qu'elle a diminu\u00e9 chez d'autres individus de la m\u00eame tranche d'\u00e2ge. Les raisons de ces changements et les groupes de personnes qui ont augment\u00e9 leur consommation font actuellement l'objet d'analyses plus approfondies. Dans l'\u00e9dition 2021 du panorama suisse des addictions, Addiction Suisse estime que la crise de COVID-19 a accentu\u00e9 les modes de consommation \u00e0 risque chez les personnes qui buvaient d\u00e9j\u00e0 relativement beaucoup auparavant et qui utilisent l'alcool comme un m\u00e9dicament ou pour g\u00e9rer le stress (notamment chez les hommes et les personnes ayant un degr\u00e9 d'\u00e9ducation modeste ou un revenu faible).
3. Les cas de violence domestique ont augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Suisse et cette tendance s'est poursuivie pendant la pand\u00e9mie de COVID-19. En 2020, la police a enregistr\u00e9 une hausse de 6\u00a0% des d\u00e9lits de violence domestique pendant la situation extraordinaire. Les consultations aupr\u00e8s des services d'aide aux victimes ont augment\u00e9 de 5\u00a0% en 2020.
La consommation d'alcool est un facteur de risque scientifiquement \u00e9tabli en ce qui concerne la violence domestique. Il reste \u00e0 clarifier si l'augmentation des cas de violence domestique est li\u00e9e directement \u00e0 la pand\u00e9mie ou \u00e0 une \u00e9ventuelle hausse de la consommation d'alcool en raison de la pand\u00e9mie.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d'aucune donn\u00e9e sur le prix de l'alcool import\u00e9 et vendu. Elle peut uniquement pr\u00e9senter la consommation par personne et les quantit\u00e9s import\u00e9es. En 2020, 7,2 litres d'alcool pur ont \u00e9t\u00e9 vendus par personne. Par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (2019\u00a0: 7,5 litres, 2018\u00a0: 7,3 litres, 2017\u00a0: 7,4 litres), la vente d'alcool a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9. Au total, 612 000 hectolitres d'alcool \u00e0 haut degr\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9s en 2020, contre 455 000 hectolitres en 2019, ce qui correspond \u00e0 une hausse d'environ 25\u00a0%. Les vins blancs import\u00e9s affichent un l\u00e9ger recul de 1,2\u00a0% et les vins rouges import\u00e9s une augmentation de 3,7\u00a0%. Pour la premi\u00e8re fois depuis 2013, la bi\u00e8re d'importation a progress\u00e9. Dans le commerce de d\u00e9tail, cette bi\u00e8re est souvent vendue moins ch\u00e8re que la bi\u00e8re suisse. Par rapport \u00e0 2019, la quantit\u00e9 de bi\u00e8re import\u00e9e de l'\u00e9tranger a augment\u00e9 de 6,4\u00a0% en 2020 et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,1 million d'hectolitres. Parall\u00e8lement, la quantit\u00e9 de bi\u00e8re soumise \u00e0 l'imp\u00f4t en Suisse a diminu\u00e9 de 7,4\u00a0% (3,44 millions d'hectolitres) par rapport \u00e0 2019. Il est possible, mais pas certain, que cette \u00e9volution soit li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9placement de la consommation des \u00e9tablissements de restauration vers la sph\u00e8re priv\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"Studer Lilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647561600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1715174542317)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639008000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}