L'agro\u00e9cologie est de plus en plus reconnue comme \u00e9tant une approche novatrice pour la transformation des syst\u00e8mes alimentaires, dont nous avons urgemment besoin. La Conf\u00e9d\u00e9ration s'y int\u00e9resse elle aussi, par exemple dans le cadre du Sommet de l'ONU 2021 sur les syst\u00e8mes alimentaires.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle d'avis que l'agro\u00e9cologie a une place importante dans la transformation n\u00e9cessaire des syst\u00e8mes agricoles et alimentaires, en conformit\u00e9 avec les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l'Agenda 2030 de l'ONU\u00a0?
2. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 21.3913, la Conf\u00e9d\u00e9ration se r\u00e9f\u00e8re aux treize principes de l'agro\u00e9cologie selon le rapport du Groupe d'experts de haut niveau du Comit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire mondial (HLPE 2019). Quelle importance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accordera-t-il \u00e0 cette approche cl\u00e9 dans la politique agricole future du pays et dans son rapport en r\u00e9ponse aux postulats 20.3931 et 21.3015\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration estime-t-elle que la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement durable de l'Agenda 2030 de l'ONU passe aussi par un recours plus grand aux syst\u00e8mes de production agro\u00e9cologiques\u00a0?
4. Si oui, comment le mettra-t-elle en oeuvre dans la politique agricole future\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il, \u00e0 l'instar de l'UE, pr\u00e9voir des objectifs en mati\u00e8re de surfaces d\u00e9di\u00e9es au bio ou \u00e0 d'autres formes (objectif de l'UE pour le bio\u00a0: 25\u00a0% d'ici 2030) ?
","ReasonText":"Sur le plan international, la Suisse officielle joue un r\u00f4le important dans l'encouragement de l'agro\u00e9cologie et des syst\u00e8mes alimentaires durables. Elle soutient activement le programme d\u00e9cennal de l'ONUAA et du PNUE visant \u00e0 encourager les modes de consommation et de production durables et participe activement \u00e0 la mise en place d'une plate-forme sur les approches agro\u00e9cologiques dans la recherche agronomique internationale. Il ressort du rapport sur les flux financiers de Biovision et d'iPES Food que la majorit\u00e9 des projets de recherche soutenus par la DDC dans le domaine de l'agriculture comporte des \u00e9l\u00e9ments agro\u00e9cologiques. Lors du Sommet de l'ONU sur les syst\u00e8mes alimentaires qui s'est tenu en septembre dernier, la Suisse s'est engag\u00e9e pour un changement de cap misant sur les principes agro\u00e9cologiques, et dans son allocution, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Guy Parmelin, s'est ouvertement prononc\u00e9 pour l'encouragement de l'agro\u00e9cologie dans la coop\u00e9ration internationale de la Suisse. La Suisse fait en outre partie des premiers pays signataires d'une nouvelle coalition de gouvernements et d'organisations souhaitant renforcer, ces prochaines ann\u00e9es, la place de l'agro\u00e9cologie dans la recherche, la politique et les investissements. Au niveau national toutefois, la Suisse officielle est frileuse. La voie vers la transition nationale qu'elle a pr\u00e9sent\u00e9e lors du sommet de l'ONU en vue de r\u00e9aliser les objectifs de l'Agenda 2030 n'\u00e9voque l'agro\u00e9cologie que de mani\u00e8re marginale. Si l'on veut faire \u00e9voluer la politique agricole suisse vers une politique globale visant \u00e0 une alimentation saine et \u00e0 une production alimentaire durable, l'agro\u00e9cologie est pourtant une chance \u00e0 ne pas manquer\u00a0: en tant qu'approche syst\u00e9mique, elle englobe la consommation et la production, une alimentation saine dans un environnement sain, la recherche et les conditions-cadres favorables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En juin 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 19.3855 que malgr\u00e9 les importants efforts consentis, il est n\u00e9cessaire de continuer \u00e0 agir pour rendre les syst\u00e8mes alimentaires plus durables en Suisse comme dans le monde, et contribuer ainsi \u00e0 la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Il en appelle \u00e0 une approche concert\u00e9e du probl\u00e8me afin d'\u00eatre \u00e0 la hauteur des divers enjeux auxquels nous sommes confront\u00e9s et cite l'agro\u00e9cologie comme solution possible. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation de la Conseill\u00e8re nationale Badertscher (21.3913) qu'il consid\u00e8re l'agro\u00e9cologie comme une approche cl\u00e9 pour la transition vers des syst\u00e8mes alimentaires plus durables. Il insiste \u00e0 cette occasion sur l'engagement qui est le sien pour renforcer cette approche au niveau international \u00e0 la faveur de la coop\u00e9ration internationale et dans le cadre des institutions internationales.
2. Dans son rapport en r\u00e9ponse aux postulats 20.3931 et 21.3015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra compte des principes agro\u00e9cologiques dans ses propositions concernant l'\u00e9volution future de la politique agricole.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue selon lequel il faut atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l'Agenda 2030 d\u00e9fini par l'ONU notamment en \u00e9largissant la part des syst\u00e8mes de production agro\u00e9cologiques. Dans son document de discussion \" L'agro\u00e9cologie comme moyen d'atteindre les Objectifs de d\u00e9veloppement durable \", le Comit\u00e9 national suisse de la FAO expose comment la Suisse pourrait fournir une contribution substantielle \u00e0 la r\u00e9alisation de l'Agenda 2030 en promouvant l'agro\u00e9cologie par l'interm\u00e9diaire de son engagement \u00e0 l'\u00e9tranger. Le 23 juin 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 (SDD 2030), dans laquelle il d\u00e9finit \u00e9galement des objectifs pour la transition des syst\u00e8mes alimentaires en formulant les lignes directrices n\u00e9cessaires pour y parvenir au niveau national. Pour renforcer la r\u00e9silience des syst\u00e8mes alimentaires, il a notamment renvoy\u00e9 \u00e0 l'application syst\u00e9matique des principes agro\u00e9cologiques. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va poursuivre ses travaux sur l'agro\u00e9cologie.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un rapport sur l'orientation future de la politique agricole en r\u00e9ponse aux postulats 20.3931 et 21.3015. En 2020, 17\u00a0% de la surface agricole utile \u00e9taient exploit\u00e9s selon les principes de l'agriculture biologique. En 2010, cette part \u00e9tait de 10,6\u00a0%. Au vu de cette \u00e9volution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que l'agriculture biologique en Suisse se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re constante et dynamique au m\u00eame rythme que la demande. Le syst\u00e8me de promotion de la Conf\u00e9d\u00e9ration est bien structur\u00e9 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la poursuite d'une croissance solide ne n\u00e9cessite pas la fixation d'un objectif national en termes de surface. Il en va de m\u00eame pour d'autres syst\u00e8mes de production sp\u00e9cifiques. Dans le cadre de la SDD 2030 en revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a entre autres formul\u00e9 un objectif d'une port\u00e9e plus large qui pr\u00e9voit de faire progresser la part des exploitations agricoles qui privil\u00e9gient une production particuli\u00e8rement respectueuse de l'environnement et des animaux d'un tiers \u00e0 l'horizon 2030 compar\u00e9 \u00e0 2020, en ayant recours \u00e0 des programmes de d\u00e9veloppement durable publics ou priv\u00e9s sp\u00e9cifiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647216000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501755810)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639008000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}