1. Fin 2020, l'Arm\u00e9e suisse a mis au concours l'am\u00e9nagement d'un m\u00e9morial central consacr\u00e9 aux militaires morts pendant leur service depuis 1874 et aux civils morts \u00e0 la suite d'un accident militaire. Pourquoi ne comm\u00e9morer que ces personnes et laisser de c\u00f4t\u00e9 celles tu\u00e9es par l'arm\u00e9e\u00a0? Je pense aux personnes tu\u00e9es lors d'engagement de l'arm\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de notre pays ou \u00e0 celles qui voulant se r\u00e9fugier en Suisse ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9es par l'arm\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re, ce qui, dans des milliers de cas, revenait \u00e0 les vouer \u00e0 une mort certaine.
2. La mise au concours \u00e9voque un \" lieu symbolique [...] pour incarner le respect [...] et l'apaisement \". O\u00f9 sont le respect et l'apaisement si le lieu n'est pas aussi consacr\u00e9 aux trois ouvriers que des soldats suisses ont tu\u00e9s d'une balle dans le dos et derri\u00e8re la t\u00eate \u00e0 Granges le dernier jour de la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale de 1918\u00a0? Ni \u00e0 ceux que l'Arm\u00e9e suisse a tu\u00e9 en ao\u00fbt 1919 \u00e0 B\u00e2le ou en 1932 \u00e0 Gen\u00e8ve\u00a0?
3. En 1971, l'ancien D\u00e9partement militaire f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 dans la s\u00e9rie De l'agitation un texte officiel intitul\u00e9 \" L'Arm\u00e9e suisse en service d'ordre 1856-1970 \", dans lequel il affirmait que l'arm\u00e9e n'avait jamais agi contre les int\u00e9r\u00eats des travailleurs lors de ses interventions. Le m\u00e9morial pr\u00e9vu exclu-t-il les gr\u00e9vistes et les manifestants de la m\u00e9moire collective pour \u00e9viter au DDPS d'avoir \u00e0 corriger enfin de telles affirmations parfaitement injustifiables\u00a0?
4. Entend-on par respect et apaisement \u00e9galement la transparence et la recherche de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0? La cr\u00e9ation du m\u00e9morial sera-t-elle l'occasion pour le DDPS d'enfin publier le rapport d'enqu\u00eate sur l'explosion survenue au Steingletscher en 1992, accident qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 six personnes\u00a0? \u00c0 l'\u00e9poque, l'arm\u00e9e a voulu m\u00e9langer des munitions de guerre avec des engins pyrotechniques pour pr\u00e9parer un spectacle grandiose causant ainsi l'explosion de 280 missiles Bloodhoud entrepos\u00e9s ill\u00e9galement sur le site.
5. Qui a command\u00e9 la cr\u00e9ation du m\u00e9morial\u00a0? Qui a-t-on consult\u00e9\u00a0? Qui s'occupera d'organiser la m\u00e9moire collective\u00a0? De qui sera compos\u00e9 le jury\u00a0? De quelle mani\u00e8re les principes de m\u00e9moire collective seront mis en oeuvre dans le cadre du projet de m\u00e9morial, principes que la Suisse a pr\u00e9sent\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par l'ONU sous le nom de \" traitement du pass\u00e9 \" ? Quel est le budget pr\u00e9vu\u00a0? O\u00f9 est-il inscrit dans le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1, 2 et 3. Depuis la r\u00e9vision de la Constitution de 1874 et le transfert \" du droit de disposer de l'arm\u00e9e \" des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration qui en d\u00e9coule, plusieurs milliers de militaires ont perdu la vie alors qu'ils \u00e9taient en service aux fronti\u00e8res durant les deux guerres mondiales, dans les combats a\u00e9riens de 1940, lors d'accidents d'avion, d'h\u00e9licopt\u00e8re, de tir, de munitions ou de la circulation ou de montagne. L'Arm\u00e9e suisse est r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9c\u00e8s qui se produisent \u00e9galement en temps de paix lors de l'exercice du service militaire pr\u00e9vu par la Constitution pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse.
Par le m\u00e9morial pour les morts de l'Arm\u00e9e suisse, l'arm\u00e9e tient \u00e0 cr\u00e9er un lieu central offrant un cadre digne pour honorer la m\u00e9moire de ces morts avec leurs proches et leurs amis.
Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 08.3995 Rechsteiner, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas r\u00e9\u00e9valuer les faits qui se sont produits durant la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale de 1918-1919 ou \u00e0 l'occasion de la fusillade de 1932 \u00e0 Gen\u00e8ve, mais en laisse le soin \u00e0 la recherche historique et \u00e0 la discussion publique.
Il existe d\u00e9j\u00e0 des monuments comm\u00e9morant les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00e0 cause d'engagements militaires. Ces lieux de m\u00e9moire d\u00e9centralis\u00e9s se rapportant aux \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente interpellation acqui\u00e8rent une certaine visibilit\u00e9 dans l'Inventaire des m\u00e9moriaux de l'arm\u00e9e et de guerre en Suisse r\u00e9cemment publi\u00e9 par l'arm\u00e9e, par exemple les monuments comm\u00e9morant la fusillade de Gen\u00e8ve de 1932 et la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale de 1918 \u00e0 Granges.
En lien avec les deux motions 21.3181 Heer et 21.3172 Jositsch, accept\u00e9es par le conseil prioritaire, le DFAE, le DFI et le DEFR sont en outre en train d'\u00e9laborer des options visant la r\u00e9alisation d'un lieu de m\u00e9moire suisse pour les victimes du nazisme. Un m\u00e9morial pour les militaires suisses morts en service pourrait ne pas \u00eatre en ad\u00e9quation avec le contexte des r\u00e9fugi\u00e9s repouss\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re suisse durant la Seconde Guerre mondiale. Cela doit se faire d'une mani\u00e8re plus compl\u00e8te, interd\u00e9partementale et du point de vue de la politique de formation.
4. La cause de l'explosion accidentelle de Steingletscher survenue durant les travaux d'\u00e9limination des munitions n'a pas pu \u00eatre \u00e9tablie avec certitude. La proc\u00e9dure d'enqu\u00eate de police judiciaire \u00e9tait dirig\u00e9e par le juge d'instruction du district d'Oberhasli. Pour consulter les dossiers relatifs \u00e0 cette enqu\u00eate, c'est au service cantonal comp\u00e9tent que l'on peut s'adresser.
Les documents de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'armement et de l'entit\u00e9 qui l'a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 au sujet de cette explosion accidentelle et de son traitement ont \u00e9t\u00e9 remis aux Archives f\u00e9d\u00e9rales. Toute demande de consultation est examin\u00e9e par le service comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 13 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 26 juin 1998 sur l'archivage (RS 152.1).
5. Le concours concernant le m\u00e9morial pour les morts de l'Arm\u00e9e suisse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le DDPS et a fait l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse. Les proches et les camarades des militaires d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, l'Aum\u00f4nerie de l'arm\u00e9e et le commandement de l'arm\u00e9e ont \u00e9prouv\u00e9 le besoin de disposer d'un lieu de recueillement en m\u00e9moire des militaires morts en service ; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral respecte et reconna\u00eet ce besoin. Il est en outre d'avis que le lieu de m\u00e9moire pr\u00e9vu est compatible avec le concept \" Dealing with the past \" que la Suisse soutient dans le cadre des instances de l'ONU.
Des personnes et des \u00e9quipes du domaine des arts visuels et de l'architecture (du paysage) ont particip\u00e9 au concours. Le jury \u00e9tait compos\u00e9 de sp\u00e9cialistes, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'ordonnance du 12 f\u00e9vrier 2020 sur les march\u00e9s publics (RS 172.056.11). En faisant intervenir des experts renomm\u00e9s du domaine architectural et artistique, il a \u00e9t\u00e9 possible de proc\u00e9der \u00e0 l'expertise technique n\u00e9cessaire. En raison de l'emplacement du m\u00e9morial aupr\u00e8s du Centre d'instruction de l'arm\u00e9e \u00e0 Lucerne, des repr\u00e9sentants de la ville et du canton de Lucerne ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche. La liste des membres du jury figure avec transparence sur le programme du concours.
Le financement est assur\u00e9 dans le cadre du budget de l'arm\u00e9e. Le projet retenu et les co\u00fbts de mise en oeuvre qui y sont li\u00e9s seront communiqu\u00e9s officiellement en f\u00e9vrier 2022.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"Molina Fabian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647561600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|28|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501624063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639353600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales|Culture"}}