Un article publi\u00e9 dans le magazine L'Illustr\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2021 rapporte ce qui suit\u00a0:
- La soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie lausannoise Abionic SA, qui est bas\u00e9e au Biop\u00f4le d'Epalinges et qui emploie une soixantaine de collaborateurs, a mis au point d\u00e8s 2017 la plateforme de diagnostic d'infections la plus rapide au monde.
- Cette technologie, qui a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e dans une cinquantaine de pays et valid\u00e9e par Swissmedic, pr\u00e9sente de surcro\u00eet l'avantage de permettre d'\u00e9valuer la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des infections.
- Or, au moment de l'\u00e9clatement de la crise sanitaire en mars 2020, cette soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9ussi \u00e0 adapter sa technologie et \u00e0 cr\u00e9er un test antig\u00e9nique salivaire du Covid-19 produisant un r\u00e9sultat fiable en moins d'une minute pour le prix de 20 francs (contre trente minutes et une cinquantaine de francs actuellement).
- La soci\u00e9t\u00e9 Abionic SA a vendu plus de 150 machines - dont le co\u00fbt avoisine les 6000 francs l'unit\u00e9 - dans le monde entier. En revanche, en Suisse, elle n'a gu\u00e8re \u00e9veill\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat des milieux de la sant\u00e9.
- La soci\u00e9t\u00e9 Abionic SA a inform\u00e9 d\u00e8s l'\u00e9clatement de la crise sanitaire le D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur (DFI) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) de la technologie innovante d\u00e9velopp\u00e9e en son sein. Or, ni le DFI ni l'OFSP ne lui ont r\u00e9pondu pour l'heure.
1. Selon quels crit\u00e8res le DFI et l'OFSP d\u00e9cident-ils de r\u00e9pondre ou de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 des interlocuteurs qui ont d\u00e9velopp\u00e9 des technologiques susceptibles de contribuer \u00e0 freiner ou \u00e0 combattre la propagation du Covid-19\u00a0?
2. Comment se fait-il que la Conf\u00e9d\u00e9ration refuse de s'int\u00e9resser \u00e0 une technologie innovante en mati\u00e8re de test antig\u00e9nique d\u00e9velopp\u00e9e par une entreprise bas\u00e9e en Suisse alors que cette technologie s\u00e9duit de nombreux pays \u00e9trangers\u00a0?
3. L'OFSP collabore-t-il avec le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation afin d'identifier des solutions technologiques innovantes en vue de combattre la propagation du Covid-19\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. La strat\u00e9gie nationale de d\u00e9pistage de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) pour lutter contre la pand\u00e9mie repose sur des m\u00e9thodes diagnostiques connues et largement r\u00e9pandues qui ont fait leurs preuves. Parall\u00e8lement, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) et l'OFSP ne cessent de s'int\u00e9resser aux solutions novatrices. D\u00e8s que de nouveaux produits disposent d'une certification CE, ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par des laboratoires de diagnostic. Il incombe en premier lieu aux fabricants de respecter les exigences relatives \u00e0 cette certification. Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 Abionic SA a contact\u00e9 l'OFSP, celui-ci lui a fourni le jour-m\u00eame des informations sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre, mais n'a pas re\u00e7u de requ\u00eate relative au r\u00e9f\u00e9rencement de tests \u00e0 l'aide d'\u00e9tudes cliniques ind\u00e9pendantes.
Lorsqu'il a introduit le certificat de d\u00e9pistage, l'OFSP n'a autoris\u00e9 que des tests figurant sur la liste commune HSC (Health Security Committee) en vigueur au niveau europ\u00e9en, afin de garantir la reconnaissance du certificat par l'Union europ\u00e9enne (UE). Cette liste comprend tous les tests antig\u00e9niques rapides reconnus par l'UE et a \u00e9t\u00e9 reprise par la Suisse. En cons\u00e9quence, les demandes de validation et d'inscription sur cette liste ne sont donc plus possibles qu'au niveau europ\u00e9en.
L'utilisation de tests rapides antig\u00e9niques salivaires est actuellement exclue en Suisse comme dans l'UE en dehors des laboratoires. Selon les derni\u00e8res connaissances scientifiques et les estimations des sp\u00e9cialistes, ces tests sont en effet moins performants que les frottis nasaux ou nasopharyng\u00e9s lorsqu'ils sont utilis\u00e9s en dehors des laboratoires. C'est pourquoi dans l'UE et en Suisse, ils ne sont pas utilis\u00e9s en dehors des laboratoires en vue d'obtenir un certificat COVID.
3. L'OFSP est en contact \u00e9troit avec le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) ainsi qu'avec d'autres d\u00e9partements, experts et institutions. Dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie, il a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement compliqu\u00e9 de savoir comment prioriser les tr\u00e8s nombreuses demandes et propositions de soutien. Celles-ci rev\u00eatant une importance capitale, les structures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9es afin de pouvoir \u00e9valuer l'ensemble des demandes et y r\u00e9pondre. L'OFSP s'int\u00e9resse aux nouveaux d\u00e9veloppements et s'appuie sur les connaissances fournies par des entreprises novatrices dans le but de lutter efficacement contre la pand\u00e9mie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1645574400000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1703229595000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523316910)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639353600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}