Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter la loi f\u00e9d\u00e9rale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activit\u00e9s extrascolaires des enfants et des jeunes afin que les associations qui contribuent \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 dans les \u00e9coles soient \u00e9galement soutenues par la promotion de l'enfance et de la jeunesse de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","ReasonText":"La d\u00e9mocratie a besoin pour fonctionner de citoyennes et citoyens qui s'informent, participent \u00e0 la vie politique et usent de leur droit de vote. L'abstentionnisme est bien trop souvent le gagnant de nos votations et \u00e9lections. Devenir citoyen-ne, cela s'apprend\u00a0! Or aujourd'hui, les associations qui contribuent \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 des jeunes dans notre pays - par exemple en organisant et animant des tables rondes et d\u00e9bats dans un grand nombre d'\u00e9coles - ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des aides financi\u00e8res pr\u00e9vues par la LEEJ, aides r\u00e9serv\u00e9es aux activit\u00e9s extrascolaires. Pourtant, l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 qui a lieu directement \u00e0 l'\u00e9cole permet de sensibiliser bien davantage de jeunes aux enjeux politiques actuels. L'\u00e9ducation politique de la soci\u00e9t\u00e9 est particuli\u00e8rement essentielle dans une d\u00e9mocratie semi-directe et ces associations apportent une contribution aussi importante que les organisations aujourd'hui soutenues par une contribution de l'OFAS \u00e0 l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La loi sur l'encouragement des activit\u00e9s extrascolaires (LEEJ ; RS 446.1) permet uniquement le soutien des activit\u00e9s extrascolaires, la Conf\u00e9d\u00e9ration jouant un r\u00f4le subsidiaire en mati\u00e8re de politique de l'enfance et de la jeunesse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois conscient du r\u00f4le fondamental que joue l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 pour le bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie en Suisse. Elle vise \u00e0 donner aux jeunes adultes en Suisse les moyens de s'informer sur la vie politique et sociale, de s'y int\u00e9resser et d'y participer de fa\u00e7on autonome. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore ainsi actuellement, conform\u00e9ment au programme de l\u00e9gislature 2019-2023, un message sur l'\u00e9ducation citoyenne des jeunes. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera et proposera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures, discut\u00e9es de concert avec les cantons, pour combler les lacunes actuelles.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"Roth Pasquier Marie-France","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1702460211000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|28|32","Category":"IV","Modified":"\/Date(1745523299123)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639353600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Questions sociales|\u00c9ducation"}}