L'automne dernier, lors d'un exercice de tir de l'arm\u00e9e suisse au col du Simplon, un incident s'est produit dans le haut-marais d'importance nationale du Simplon-Hopschusee, un des tr\u00e8s rares marais de Suisse situ\u00e9s au-dessus de 2000m (Nouvelliste du 5 novembre 2021). \u00c0 la suite d'une erreur, un obus n'a pas \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans le canon d'un char d'artillerie M109 et la charge explosive est tomb\u00e9e sur la tourbi\u00e8re qui s'est imm\u00e9diatement embras\u00e9e.
Ce n'est pas seulement l'incident proprement dit qui a caus\u00e9 des dommages au biotope, mais aussi la mani\u00e8re dont le feu a \u00e9t\u00e9 \u00e9teint dans la tourbi\u00e8re. Selon l'article du Nouvelliste, huit extincteurs \u00e0 poudre ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Malgr\u00e9 cela, le feu a continu\u00e9 \u00e0 couver dans la tourbe, si bien que le lendemain, environ 30 m2 de marais ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s \u00e0 la pelle.
De plus, le service cantonal de l'environnement n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l'incident par l'arm\u00e9e, alors que cela devrait \u00eatre le cas pour tout incident ayant un impact sur l'environnement.
Enfin, l'article mentionn\u00e9 donne la parole \u00e0 un militaire qui affirme que les obus tir\u00e9s ne sont ensuite pas \u00e9vacu\u00e9s.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-ce que le compte-rendu de l'incident fait par le Nouvelliste correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9\u00a0?
2. Pour quelle raison le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) n'a-t-il pas inform\u00e9 le canton de cet incident\u00a0?
3. Quelle est l'ampleur des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s au biotope concern\u00e9\u00a0? Celui-ci pourra-t-il \u00eatre revitalis\u00e9 et si oui de quelle mani\u00e8re\u00a0?
4. Ne faudrait-il pas renoncer \u00e0 l'avenir aux exercices de tir dans ce haut-marais d'importance nationale vu la haute valeur \u00e9cologique du site et son statut de zone prot\u00e9g\u00e9e\u00a0? Dans la n\u00e9gative, quelle(s) mesure(s) le DDPS entend-il prendre \u00e0 l'avenir pour \u00e9viter ce genre d'incident\u00a0?
5. Est-il vrai que les obus tir\u00e9s ne sont ensuite pas \u00e9vacu\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3. Le 19 octobre 2021, pendant un exercice de tir de l'\u00e9cole d'artillerie et d'exploration 31, une charge a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 feu sans qu'aucun projectile n'ait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans le tube du canon au pr\u00e9alable. Les r\u00e9sidus de la charge propulsive, en majeure partie compos\u00e9s de tissu et de magn\u00e9sium, sont tomb\u00e9s au sol quelques m\u00e8tres devant la position de tir et ont enti\u00e8rement br\u00fbl\u00e9s. Ils ont alors embras\u00e9 le talus rocheux d'une route d'acc\u00e8s \u00e0 la position de tir sur environ 30 m2, \u00e0 l'ext\u00e9rieur du haut-marais proprement dit. La surface incendi\u00e9e \u00e9tait couverte d'arbrisseaux et d'herbes s\u00e8ches. Des militaires ont tout de suite \u00e9teint le feu \u00e0 l'aide de plusieurs extincteurs \u00e0 CO2 et d'un extincteur \u00e0 poudre. Le lendemain, cette poudre a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e correctement.
\u00c0 la demande du centre de comp\u00e9tences Nature du DDPS, un bureau d'ing\u00e9nierie en environnement a examin\u00e9 l'\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts. Il est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion qu'aucune valeur naturelle digne de protection n'avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, ni sur la surface incendi\u00e9e ni dans le haut-marais. Comme le site n'est pas p\u00e2tur\u00e9, les arbrisseaux s'y sont fortement d\u00e9velopp\u00e9s, entra\u00eenant un appauvrissement de la biodiversit\u00e9 et un risque accru d'incendie de surface.
2. En vertu de l'art. 24h de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451), le DDPS applique de mani\u00e8re autonome la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la nature et du paysage sur les places d'armes et de tir appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il collabore pour ce faire avec les services cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux sp\u00e9cialis\u00e9s, qui sont notamment consult\u00e9s sur les inventaires du patrimoine naturel et les mesures de protection dans le cadre du programme Nature, paysage et arm\u00e9e (NPA). Par exemple, une mesure du NPA d\u00e9finie pour la place de tir du Simplon consiste \u00e0 r\u00e9duire l'expansion des buissons afin de diminuer le risque de propagation des feux de broussailles.
4. La place de tir du Simplon est inscrite dans le plan sectoriel militaire et rev\u00eat une importance capitale pour l'instruction au tir de l'artillerie. En effet, il s'agit du seul site permettant de s'exercer au tir longue distance avec une grande hauteur de fl\u00e8che. Les routes d'acc\u00e8s et les positions de tir de l'artillerie se trouvent \u00e0 l'ext\u00e9rieur du haut-marais. Avant chaque exercice, les militaires sont sensibilis\u00e9s au respect du haut-marais. L'arm\u00e9e profite de l'occasion pour instruire encore davantage les militaires sur les erreurs de manipulation et sur le comportement \u00e0 adopter en cas de d\u00e9part de feu.
5. Lors de l'incident du 19 octobre 2021, aucun projectile n'a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9. Les r\u00e9sidus de la charge propulsive qui sont tomb\u00e9s au sol \u00e9taient compos\u00e9s de restes de tissu et de magn\u00e9sium et ont enti\u00e8rement br\u00fbl\u00e9s. L'arm\u00e9e ramasse r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sidus de munitions apr\u00e8s les exercices de tir.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1703228774000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523522383)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639440000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}