La ville de Lausanne a d\u00e9couvert r\u00e9cemment que les sols d'une partie importante du centre-ville \u00e9taient pollu\u00e9s \u00e0 la dioxine. La situation est tr\u00e8s pr\u00e9occupante pour les habitants des zones concern\u00e9es et de nombreuses questions sur les mesures permettant d'assainir les parcelles pollu\u00e9es, sur le financement de ces mesures, ainsi que sur la protection de la sant\u00e9 publique doivent encore \"\u00eatre clarifi\u00e9es.
Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- La pollution des sols lausannois est due aux \u00e9missions de son ancienne usine d'incin\u00e9ration. A-t-on connaissance d'autres cas similaires en Suisse et, si ce n'est pas le cas, ne devrait-on pas examiner les sites comparables pour v\u00e9rifier s'ils ne sont pas \u00e9galement pollu\u00e9s\u00a0?
- Qui sera amen\u00e9 \u00e0 financer les mesures d'assainissement\u00a0? Le fonds OTAS de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra-t-il \u00eatre mobilis\u00e9\u00a0? Si oui, \u00e0 quel pourcentage\u00a0?
- Ces pollutions ont une \u00e9tendue exceptionnelle. Quelles sont les solutions pratiques pour assainir de tels terrains\u00a0? Via quelles fili\u00e8res pourrait-on \u00e9vacuer les mat\u00e9riaux pollu\u00e9s et dispose-t-on de sites ad\u00e9quats, avec l'espace suffisant, pour les stocker ou pour les traiter\u00a0? Dispose-t-on \u00e9galement de mat\u00e9riaux de remplacement en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisante\u00a0? Existe-t-il des alternatives plus durables permettant d'assainir les sols sur place\u00a0? Comment appliquer le principe de proportionnalit\u00e9 dans ce contexte\u00a0?
- La r\u00e9vision de l'OSites mise en consultation en mars 2019 proposait d'introduire une valeur de concentration de 20 ngTEQ/kg pour les sols o\u00f9 jouent des enfants. Quand cette valeur va-t-elle entrer en vigueur\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) \u00c0 ce jour, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de pollutions des sols par les dioxines \u00e9mises par d'anciennes usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res d'une ampleur comparable \u00e0 la situation lausannoise. Certains cantons ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sols autour des usines d'incin\u00e9ration sans trouver de concentration de dioxines aussi pr\u00e9occupantes. La majorit\u00e9 des cantons, qui n'ont pas encore r\u00e9alis\u00e9 de telles analyses, sont en train ou sur le point de le faire. La situation pour toute la Suisse devrait donc \u00eatre connue en 2022.
2) Les mesures d'assainissement doivent \u00eatre financ\u00e9es par les exploitants des usines d'incin\u00e9ration s'il est bien prouv\u00e9 que ces derni\u00e8res sont la source de la pollution. Le fonds OTAS ne peut financer les mesures \u00e0 40\u00a0% des co\u00fbts imputables qu'en cas de d\u00e9faillance, c'est-\u00e0-dire d'insolvabilit\u00e9 des exploitants.
3) Une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e de la situation est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9ciser les concentrations, la profondeur de la pollution, donc les volumes concern\u00e9s. L'excavation des sols pollu\u00e9s, leur traitement et mise en d\u00e9charge apporte une solution rapide par exemple pour les places de jeux. Pour les autres surfaces, il conviendra d'examiner quelles mesures sont n\u00e9cessaires en fonction du risque et des cons\u00e9quences. Des solutions novatrices devront \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es afin de tenir compte de la durabilit\u00e9 et de la proportionnalit\u00e9. Dans ce but, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a d\u00e9j\u00e0 initialis\u00e9 un projet et va organiser d\u00e8s 2022 un groupe de travail avec les cantons.
4) L'entr\u00e9e en vigueur des valeurs d'assainissement est coordonn\u00e9e avec la r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE, SR 814.01) dans laquelle il est pr\u00e9vu d'int\u00e9grer une approche g\u00e9n\u00e9rale pour analyser et assainir les sols pollu\u00e9s sur lesquels jouent des enfants. Celle-ci \u00e9tait en consultation jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2021.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1643760000000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1646006400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1715174474880)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639440000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement|Agriculture"}}