Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un rapport sur les cons\u00e9quences qu'entrainerait l'introduction d'une pr\u00e9voyance vieillesse individuelle, soit compl\u00e9tement ind\u00e9pendante de l'\u00e9tat civil. Il \u00e9tudiera tout particuli\u00e8rement les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
- AVS\u00a0: suppression des avantages et d\u00e9savantages des couples mari\u00e9s ou pacs\u00e9s.
- LPP\u00a0: stricte individualisation des prestations de la pr\u00e9voyance professionnelle, effet sur le niveau des rentes et sur la redistribution des actifs aux retrait\u00e9s.
- Cons\u00e9quences sur les autres assurances sociales (prestations compl\u00e9mentaires, aide sociale, etc.), ainsi que sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes.
- \u00c9volution des param\u00e8tres ces prochaines ann\u00e9es et d\u00e9cennies.
- Transition vers le nouveau syst\u00e8me neutre en mati\u00e8re de co\u00fbts.
","ReasonText":"Dans les d\u00e9bats, il est souvent question d'une p\u00e9nalisation du mariage. Or, la situation est plus complexe que cela. Dans l'AVS, selon les chiffres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les couples mari\u00e9s seraient dans l'ensemble gagnants \u00e0 hauteur de 400 millions de francs par an par rapport aux personnes non-mari\u00e9es\u00a0: le plafonnement de la rente pour couples serait globalement plus que compens\u00e9 par d'autres avantages (rentes de veuve/veuf, bonifications).
Dans la LPP, en principe, chaque assur\u00e9 contribue de mani\u00e8re ind\u00e9pendante \u00e0 son 2\u00e8me pilier. Toutefois, au moment de l'octroi des rentes, des crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat civil entrent \u00e9galement en ligne de compte. Tel est notamment le cas pour les rentes de veuve.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc invit\u00e9 \u00e0 analyser les flux existants entre les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s de vie dans la pr\u00e9voyance vieillesse, \u00e0 pr\u00e9senter un mod\u00e8le strictement individuel, dont les co\u00fbts globaux ne seraient pas plus \u00e9lev\u00e9s que ceux du syst\u00e8me actuel, et \u00e0 analyser les cons\u00e9quences d'un tel mod\u00e8le sur la soci\u00e9t\u00e9.
Dans ce cadre, il \u00e9valuera \u00e9galement les effets que ce nouveau syst\u00e8me aurait sur les autres assurances sociales. La r\u00e9partition de la prise en charge des co\u00fbts par les diff\u00e9rents \u00e9chelons de l'\u00c9tat sera \u00e9galement analys\u00e9e.
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