Depuis des ann\u00e9es, la Suisse enregistre une tendance \u00e0 l'augmentation du poids des moteurs et des v\u00e9hicules, surtout pour les SUV. Les poids \u00e0 vide d\u00e9passant largement les 2000 kg et des puissances de 300 chevaux ne constituent plus des exceptions. Les voitures lourdes entra\u00eenent plus d'\u00e9missions de CO2, tant lors de leur fabrication que de leur utilisation, et polluent davantage l'environnement, notamment en raison de l'usure des pneus. Elles repr\u00e9sentent en outre un probl\u00e8me pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) dispose-t-il de chiffres sur le poids des nouveaux v\u00e9hicules immatricul\u00e9s, en fonction des technologies de propulsion\u00a0?
2. Dispose-t-il de chiffres sur la gravit\u00e9 des accidents en fonction du poids des v\u00e9hicules\u00a0?
3. Dispose-t-il de chiffres sur le surpoids moyen des v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie admis \u00e0 la circulation, en comparaison avec les m\u00eames mod\u00e8les \u00e9quip\u00e9s d'un moteur \u00e0 essence ou \u00e0 diesel\u00a0?
4. D'ici 2030, l'OFROU veut r\u00e9duire le nombre de morts sur les routes \u00e0 100 et le nombre de bless\u00e9s graves \u00e0 2500. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis que l'augmentation du poids des v\u00e9hicules rendra cet objectif plus difficile \u00e0 atteindre\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 examiner des mesures visant \u00e0 encourager la vente de v\u00e9hicules plus l\u00e9gers afin de r\u00e9duire le poids moyen des v\u00e9hicules priv\u00e9s\u00a0? Si oui, quelles possibilit\u00e9s envisage-t-il\u00a0?
Le poids moyen des v\u00e9hicules est pass\u00e9 de 1309 kg en 1996 \u00e0 1680 kg en 2018. Il continuera d'augmenter en raison de la proportion plus \u00e9lev\u00e9e de nouveaux v\u00e9hicules \u00e9lectriques. En effet, les mod\u00e8les \u00e9lectriques (v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie, BEV) sont g\u00e9n\u00e9ralement nettement plus lourds, en raison du poids de la batterie. Les mod\u00e8les Mercedes EQS \u00e9lectriques p\u00e8sent, par exemple, 520 kg de plus que les mod\u00e8les Classe S \u00e0 essence. Selon les tests Euro NCAP, il est aujourd'hui techniquement possible de construire des v\u00e9hicules l\u00e9gers offrant une s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. Toutefois, en raison de la diff\u00e9rence de poids, les v\u00e9hicules l\u00e9gers restent vuln\u00e9rables en cas de collision avec un v\u00e9hicule lourd. \u00c0 l'encontre d'une tendance qui s'\u00e9tend sur le long terme, 40 personnes de plus sont mortes dans un accident de la route en 2020 que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (227 contre 187). Le nombre de bless\u00e9s graves a lui aussi augment\u00e9\u00a0: il est pass\u00e9 \u00e0 3793, soit 154 cas de plus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Si le nombre de victimes d'accidents graves dans la circulation routi\u00e8re a augment\u00e9 en 2020 par rapport \u00e0 2019, il est en baisse constante \u00e0 moyen et long termes. Cette tendance devrait d'ailleurs se poursuivre, d'apr\u00e8s les chiffres relatifs aux accidents pour le premier semestre 2021\u00a0: les d\u00e9c\u00e8s ont diminu\u00e9 de 14,0\u00a0% (avec 86 morts, contre 100 au 1er semestre 2020) et le nombre de bless\u00e9s graves a recul\u00e9 de 6,6\u00a0%, atteignant 1579. En comparaison internationale, la Suisse fait figure de mod\u00e8le en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re depuis des ann\u00e9es.
1. Oui. Tous les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sont saisis dans le syst\u00e8me d'information relatif \u00e0 l'admission \u00e0 la circulation (SIAC), o\u00f9 figurent des indications sur le poids, le type de motorisation (par ex. propulsion \u00e9lectrique) et la transmission (par ex. 4 roues motrices). Les tableaux interactifs de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) incluent des donn\u00e9es actuelles ainsi que des informations sur l'\u00e9volution des poids \u00e0 vide (Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique > Services > Recherche > STAT-TAB - Tableaux interactifs).
2. L'ensemble des accidents de la circulation routi\u00e8re recens\u00e9s par la police sont r\u00e9pertori\u00e9s dans le syst\u00e8me d'information relatif aux accidents de la route avec l'indication de la gravit\u00e9 des blessures. Pour les accidents survenus \u00e0 partir de 2018, le poids total des v\u00e9hicules munis de plaques de contr\u00f4le suisses est \u00e9galement saisi.
3. Non. Les poids des diff\u00e9rents v\u00e9hicules sont certes connus et publi\u00e9s, mais aucun renseignement n'est fourni au sujet des mod\u00e8les consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quivalents. Par ailleurs, de tels mod\u00e8les n'existent pas pour les constructeurs qui produisent exclusivement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (par ex. Tesla).
4. La probabilit\u00e9 de subir des blessures graves dans un accident est proportionnelle \u00e0 la diff\u00e9rence de poids entre les v\u00e9hicules concern\u00e9s. Malgr\u00e9 une augmentation de 28,3\u00a0% des poids moyens des v\u00e9hicules entre 1996 (1309 kg) et 2018 (1680 kg), une hausse de 40,8\u00a0% des immatriculations des voitures de tourisme (de 3 268 093 \u00e0 4 602 688) et l'accroissement de 36,9\u00a0% des kilom\u00e8tres parcourus (de 70 774 \u00e0 96 897 millions), le nombre de victimes d'accidents graves impliquant au moins une voiture de tourisme a diminu\u00e9 durant cette p\u00e9riode, de 5131 \u00e0 2301 (- 55,2\u00a0%). Dans l'ensemble, l'augmentation des poids des v\u00e9hicules n'a donc pas eu d'effet sur les accidents en Suisse.
5. Le r\u00e9gime d'imposition actuel favorise d\u00e9j\u00e0 les v\u00e9hicules l\u00e9gers. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise sur la progression de l'utilisation de syst\u00e8mes d'aide \u00e0 la conduite pour r\u00e9duire encore les accidents. Les syst\u00e8mes d'adaptation intelligente de la vitesse, les aides au freinage d'urgence ou encore les avertisseurs de somnolence font partie des \u00e9quipements en question. Ils sont susceptibles d'aider les conducteurs \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la circulation et \u00e0 \u00e9viter des accidents. En \u00e9dictant le r\u00e8glement (UE) 2019/2144 (aussi appel\u00e9 r\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale), l'Union europ\u00e9enne a instaur\u00e9 l'obligation de munir les v\u00e9hicules de tels syst\u00e8mes d'assistance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de les introduire en Suisse au m\u00eame rythme que dans l'UE.
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