Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de se fonder sur le sc\u00e9nario \" Soci\u00e9t\u00e9 durable \" des perspectives d'\u00e9volution du transport 2050 pour prendre ses futures d\u00e9cisions concernant les infrastructures dans le domaine de la mobilit\u00e9.
","ReasonText":"Il ressort des perspectives d'\u00e9volution du transport 2050 que la mobilit\u00e9 n'augmentera pas autant que ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans les perspectives pr\u00e9c\u00e9dentes. Les pr\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la baisse \u00e0 chaque \u00e9valuation. Le sc\u00e9nario \" Base \" table toujours sur une hausse de 11\u00a0% d'ici 2050. C'est sur lui que se fonde le d\u00e9veloppement des infrastructures et des offres de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes de m\u00eame que l'\u00e9valuation des projets d'agglom\u00e9ration par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication a imagin\u00e9 quatre sc\u00e9narios diff\u00e9rents, qui aboutissent \u00e0 des chiffres diff\u00e9rents en mati\u00e8re de transport.
Si l'on veut d\u00e9carboniser la Suisse au plus vite, la planification doit se fonder sur le sc\u00e9nario qui pr\u00e9voit le moins de personnes-kilom\u00e8tres. Et c'est le sc\u00e9nario \" Soci\u00e9t\u00e9 durable \" : il se distingue par un net changement technologique et, dans le m\u00eame temps, un m\u00e9nagement des ressources.
L'id\u00e9e que se fait aujourd'hui le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la fa\u00e7on dont les objectifs climatiques peuvent \u00eatre atteints en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 est \u00e0 ce jour trop abstraite et timor\u00e9e. En choisissant le sc\u00e9nario \" Soci\u00e9t\u00e9 durable \" pour planifier ses infrastructures de transport, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut avancer dans le bon sens.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le domaine de la mobilit\u00e9, les \u00e9volutions r\u00e9sultent de nombreux facteurs externes et de d\u00e9cisions politiques, mais non des perspectives d'\u00e9volution du transport 2050. Ces derni\u00e8res utilisent quatre sc\u00e9narios pour montrer l'\u00e9ventail des \u00e9volutions que le transport voyageurs et le transport marchandises pourraient suivre jusqu'en 2050. Ces sc\u00e9narios ne prescrivent donc pas des objectifs. Leurs r\u00e9sultats ne sont au contraire pas d\u00e9finis et ils forment ensemble une solide base de planification.
Le sc\u00e9nario \" Base \" s'appuie sur le rapport \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports - partie Programme \" approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en octobre 2021, raison pour laquelle il constitue un \u00e9l\u00e9ment central. Dans les trois autres sc\u00e9narios, les hypoth\u00e8ses d'\u00e9volution technologique et soci\u00e9tale ont une pond\u00e9ration diff\u00e9rente, ce qui m\u00e8ne \u00e0 des sch\u00e9mas \u00e9volutifs diff\u00e9rents dans le domaine des transports.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695024255000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523510130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639612800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}