Les perspectives d'\u00e9volution du transport 2050 revoient \u00e0 la baisse les pr\u00e9c\u00e9dentes projections. Pour les d\u00e9placements, la voiture reste fortement utilis\u00e9e, tandis, que le train, les transports publics et le v\u00e9lo augmentent plus qu'escompt\u00e9.
De plus, elles tendent \u00e0 confirmer un d\u00e9couplage entre la progression de la population, de l'\u00e9conomie et les besoins en transport.
Alors que la mobilit\u00e9 reste en Suisse la principale source d'\u00e9mission des gaz \u00e0 effet de serre, cette \u00e9volution est positive, toutefois on peut douter qu'elle soit suffisante pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone.
Au vu de ces nouvelles perspectives, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le trafic voyageur augmente, mais nettement moins que ce que les pr\u00e9c\u00e9dents sc\u00e9narios pr\u00e9voyaient. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de revoir les projets adopt\u00e9s, ou en cours de planification, au vu de ces nouveaux r\u00e9sultats\u00a0? Si oui, comment\u00a0? Si non, \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance\u00a0?
2. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il pr\u00e9voir pour s'assurer que les prochains projets (notamment autoroutiers) soumis, qui sont certainement d\u00e9j\u00e0 en cours d'\u00e9laboration, soient adapt\u00e9s \u00e0 ces nouvelles perspectives\u00a0?
3. Une \u00e9tude a montr\u00e9 que dans le canton de Lucerne, les donn\u00e9es utilis\u00e9es par le canton pour planifier l'infrastructure autorouti\u00e8re (bypass) n'\u00e9taient pas correctes. S'agit-il d'un cas unique\u00a0? Quelle surveillance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exerce-t-il pour s'assurer que de la pertinence des mod\u00e8les utilis\u00e9s\u00a0?
4. Au vu de ces perspectives et consid\u00e9rant l'urgence climatique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il d'allouer plus de moyens pour les transports communs et la mobilit\u00e9 douce\u00a0?
5. Le rapport met en \u00e9vidence la diminution des flux pendulaires entre le domicile et le travail, une tendance b\u00e9n\u00e9fique pour pr\u00e9venir la saturation des infrastructures aux heures de pointe. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre des mesures pour soutenir cette \u00e9volution\u00a0? Pr\u00e9voit-il d'autres \u00e9tudes pour mesurer l'impact ces nouvelles formes de travail sur les infrastructures\u00a0?
6. Le rapport confirme augmentation importante du trafic des voitures de livraison. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il une n\u00e9cessit\u00e9 d'agir pour pr\u00e9venir cette croissance\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9volution de la mobilit\u00e9 et du trafic en Suisse est influenc\u00e9e par d'innombrables facteurs, ainsi que par les d\u00e9cisions politiques prises par les organes comp\u00e9tents. Les perspectives d'\u00e9volution du transports 2050 par contre constituent une base pour la planification et n'ont pas un effet direct sur cette \u00e9volution.
1) Les perspectives de transport 2050 permettent de se baser sur des bases solides pour prendre des d\u00e9cisions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se base toujours sur les perspectives nationales les plus actuelles pour planifier les infrastructures de transports. Les grands projets du rail et des routes nationales sont p\u00e9riodiquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s dans le cadre de processus de planification en vue des nouvelles perspectives. Le ralentissement de la croissance de mobilit\u00e9 ne conduira par contre pas \u00e0 une r\u00e9vision de d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises au sujet des programmes d'am\u00e9nagement ferroviaire et routiers pour l'horizon 2035, puisque la mobilit\u00e9 continuera de cro\u00eetre au-del\u00e0 de cet horizon.
2) Les planifications d'infrastructures de la Conf\u00e9d\u00e9ration se basent sur le projet de territoire Suisse ( BBl 2016 1105, hier 1221. (Botschaft zur Legislaturplanung)) ainsi que sur la partie programme du plan sectoriel des transports \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \". Cette derni\u00e8re sert de cadre pour les perspectives sectorielles de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des infrastructures route et rail. C'est dans ce contexte que les nouvelles perspectives entrent dans l'\u00e9laboration et la priorisation des projets. Les prochaines programmes PRODES pour la route et le rail et les programmes d'agglom\u00e9ration contiennent des projets pour les horizons de r\u00e9alisation d'ici deux ou trois d\u00e9cennies.
3) Pour le projet du Bypass Lucerne, les donn\u00e9es disponibles les plus r\u00e9centes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte pour chaque \u00e9tape du projet. Pour assurer une coordination optimale avec le r\u00e9seau routier cantonal, le mod\u00e8le cantonal a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la planification. Suite \u00e0 l'actualisation du mod\u00e8le cantonal, la Conf\u00e9d\u00e9ration a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un recalibrage de la planification. Aujourd'hui, les autoroutes A 2 et A14 atteignent les limites de leurs capacit\u00e9s. Le Bypass permettra d'am\u00e9liorer cette situation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc pas de n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre une nouvelle \u00e9valuation du projet Bypass.
4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe l'objectif d'un transfert modal vers les transports publics et la mobilit\u00e9 douce dans le plan sectoriel transport partie programme \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \" et l'identifie comme potentiel de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans sa strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme.
La question de la contribution du rail et des transports publics \u00e0 l'objectif climatique et au transfert modal pr\u00e9conis\u00e9 ainsi que les mesures n\u00e9cessaires pour y parvenir seront trait\u00e9es dans le cadre de la Perspective RAIL 2050, qui servira de base aux prochaines \u00e9tapes d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire.
La Conf\u00e9d\u00e9ration cofinance des mesures infrastructurelles notamment moyennant le programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration. Ce programme permet entre autres de mettre en place et d'am\u00e9liorer les infrastructures pour les transports collectifs et la mobilit\u00e9 douce. Jusqu'ici, les moyens disponibles \u00e9taient suffisants pour financer les projets prioritaires relatifs aux transports publics et \u00e0 la mobilit\u00e9 douce. Avec la nouvelle loi sur les voies cyclables, le parlement mettra en place un cadre important pour favoriser le trafic v\u00e9lo.
5) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue une flexibilisation des heures de travail ainsi que l'extension du t\u00e9l\u00e9travail. Ceci permet en effet de diminuer les probl\u00e8mes de capacit\u00e9 lors des heures de pointe dans les transports, ainsi que les \u00e9missions de CO2. Dans le plan sectoriel des transports, partie programme \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \" se trouvent des objectifs allant dans ce sens. Les perspectives de transports 2050 tiennent \u00e9galement compte de ces effets.
En ce qui concerne les mesures de soutien et les \u00e9tudes concernant les nouvelles formes de travail, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses r\u00e9ponses \u00e0 l'interpellation 20.3860 Promotion du t\u00e9l\u00e9travail et libert\u00e9 entrepreneuriale et \u00e0 l'interpellation 20.3308 Covid-19. Cr\u00e9er les conditions permettant d'acc\u00e9l\u00e9rer la diffusion du t\u00e9l\u00e9travail dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
6) Dans le plan sectoriel des transports, partie programme \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \" figure l'objectif d'assurer des chaines logistiques efficaces et efficientes. Les interfaces modernes pour grouper et distribuer les marchandises contribueront \u00e0 diminuer le nombre de transports par les voitures de livraison. L'\u00e9tude r\u00e9cente \" Transport li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique dans l'espace urbain \" montre que les transports li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l'\u00e9conomie et \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 prosp\u00e8re. Le trafic engendr\u00e9 p\u00e8se n\u00e9anmoins sur le syst\u00e8me de transport, la soci\u00e9t\u00e9 et l'environnement, \u00e9galement par l'augmentation des voitures de livraison en milieu urbain. L'\u00e9tude fournit au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral une base importante pour clarifier son r\u00f4le et des mesures possibles dans la gestion de ces transports en zone urbaine. Les futurs programmes en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration prendront en compte, entre autre, diff\u00e9rentes mesures li\u00e9es au trafic des marchandises en ville. Le 30 septembre 2021, le conseil national a refus\u00e9 la motion 20.4509 Transport de marchandises par route. \u00c9galit\u00e9 de traitement qui proposait des mesures fiscales concernant les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"Pasquier-Eichenberger Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647561600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|44|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1715174030810)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639612800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Emploi et travail|Transports"}}