L'effondrement accidentel de la ligne \u00e0 Tolochenaz a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la fragilit\u00e9 de cet axe ferroviaire et l'absence d'alternative pour assurer la connexion de Gen\u00e8ve \u00e0 la Suisse. Avec l'essor \u00e9conomique et d\u00e9mographique de la m\u00e9tropole l\u00e9manique, il s'agit d'un tron\u00e7on strat\u00e9gique et de plus en plus utilis\u00e9s, passant de 25 000 passag\u00e8res et passagers quotidien en 2000 \u00e0 60 000 actuellement. 100 000 sont pr\u00e9vus en 2030. Le trou de Tolochenaz n'a pas seulement paralys\u00e9 la r\u00e9gion l\u00e9manique, il a affect\u00e9 l'ensemble du r\u00e9seau romand et impact\u00e9 le trafic sur l'axe est-ouest.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'il y a un probl\u00e8me de stabilit\u00e9 sur cette ligne\u00a0? Si oui, comment compte-t-il y rem\u00e9dier\u00a0?
- Alors que projet L\u00e9man 2030 pr\u00e9voit des chantiers consid\u00e9rables le long des 60 km du trac\u00e9 et dans les principales gares, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il assurer que des mesures suffisantes seront mises en place pour garantir la fiabilit\u00e9 des connexions et minimiser les incidents le temps des travaux\u00a0?
- Le trou de Tolochenaz et les difficult\u00e9s que cela a engendr\u00e9 ont-ils, le cas \u00e9ch\u00e9ant, impact\u00e9 son appr\u00e9ciation\u00a0?
- Consid\u00e9rant l'imbrication des diff\u00e9rents chantiers, les retards annonc\u00e9s pour les travaux en gare de Lausanne auront-ils un impact sur l'avancement global\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il assurer que le raccordement ferroviaire de la m\u00e9tropole l\u00e9manique, et de Gen\u00e8ve en particulier, avec les grandes villes europ\u00e9enne ne sera pas entrav\u00e9 par la faiblesse et la saturation de cet axe\u00a0?
- Alors que les Conseils d'\u00c9tat et les parlements des cantons de Gen\u00e8ve et Vaud ont pris position pour la r\u00e9alisation d'une nouvelle ligne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il ad\u00e9quat de se pencher sur d'autres de financement, tel que \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas pour les NLFA\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les pr\u00e9occupations des signataires concernant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation sur l'axe Lausanne-Gen\u00e8ve, comme sur d'autres tron\u00e7ons-cl\u00e9s du r\u00e9seau ferroviaire ailleurs dans le pays. Il est conscient des faiblesses actuelles de la ligne Lausanne-Gen\u00e8ve et de l'importance de cette ligne pour la M\u00e9tropole l\u00e9manique. Il rappelle que les diff\u00e9rents programmes ferroviaires en cours de mise en oeuvre (ZEB, PRODES EA 2025, PRODES EA 2035) pr\u00e9voient des investissements de l'ordre de 5 milliards de francs d'ici \u00e0 2035 sur cet axe (y compris l'extension des gares de Gen\u00e8ve et Lausanne) qui permettront, outre une augmentation de plus de 60\u00a0% de l'offre, de fiabiliser l'exploitation de la ligne.
2. De nombreux chantiers d'importance ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marr\u00e9 ou sont pr\u00e9vus sur l'axe Lausanne-Gen\u00e8ve ces prochaines ann\u00e9es, comme dans d'autres r\u00e9gions de Suisse. Ces chantiers repr\u00e9sentent de par leur ampleur et leur dur\u00e9e un d\u00e9fi consid\u00e9rable pour l'exploitation du r\u00e9seau ferroviaire. Des perturbations ponctuelles pour les usagers sont in\u00e9vitables. CFF Infrastructure, en tant que gestionnaire de cette ligne, est charg\u00e9 d'informer les parties prenantes le plus en amont possible des perturbations pr\u00e9vues et de leurs cons\u00e9quences, comme cela se fait d\u00e9j\u00e0, dans le cadre des organes de liaison entre OFT, cantons et CFF (notamment la CTSO, le comit\u00e9 de coordination de la r\u00e9gion de planification Arc L\u00e9man et les COPIL Noeud de Lausanne et Noeud de Gen\u00e8ve).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'une interruption du trafic prolong\u00e9e en un point n\u00e9vralgique du r\u00e9seau provoque des difficult\u00e9s consid\u00e9rables pour de tr\u00e8s nombreux usagers et a des r\u00e9percussions \u00e9conomiques importantes. En ce sens, la fiabilit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau ferroviaire constitueront un pr\u00e9requis pour la perspective RAIL 2050 en cours d'\u00e9laboration en r\u00e9ponse au postulat 17.3262 et seront des crit\u00e8res pour l'\u00e9valuation des projets qui seront propos\u00e9s dans le cadre des prochaines \u00e9tapes d'am\u00e9nagement du r\u00e9seau ferroviaire.
4. Les diff\u00e9rentes infrastructures pr\u00e9vues sur l'axe Lausanne-Gen\u00e8ve sont interd\u00e9pendantes. Les dix trains par heure et par sens pr\u00e9vus par l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 entre Gen\u00e8ve et Lausanne ne pourront circuler que lorsque l'am\u00e9nagement des gares de Gen\u00e8ve et Lausanne sera termin\u00e9. \u00c0 ce jour, c'est l'am\u00e9nagement de la gare de Gen\u00e8ve qui sera dimensionnant pour la mise en oeuvre du projet d'offre 2035. En l'\u00e9tat, le retard pris par les travaux en gare de Lausanne n'aura donc pas d'impact sur l'avancement global des programmes d'am\u00e9nagement sur l'arc l\u00e9manique.
5. Le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre du programme de raccordement aux lignes \u00e0 grande vitesse (R-LGV), que l'Arc l\u00e9manique devait \u00eatre raccord\u00e9 au r\u00e9seau LGV aussi bien depuis Lausanne via la ligne de Vallorbe que depuis Gen\u00e8ve via la ligne du Haut-Bugey. Ce double acc\u00e8s permet d'assurer la connexion de l'arc l\u00e9manique au r\u00e9seau LGV europ\u00e9en et de soulager l'axe Lausanne-Gen\u00e8ve.
6. En 2014, le peuple suisse a accept\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant r\u00e8glement du financement et de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), offrant les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre du Fonds d'infrastructure ferroviaire FIF. Depuis sa mise en oeuvre en 2016, ce fonctionnement a fait ses preuves. En outre, les recettes affect\u00e9es au FIF permettent d'assurer son financement \u00e0 long terme \u00e0 condition que les moyens pour assainir les CFF en raison de la r\u00e9duction du prix des sillons pour le trafic grandes lignes soient compens\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas d'autres modes de financement.
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