{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214556,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20214556,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"21.4556","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"La Suisse a-t-elle la garantie de disposer des doses n\u00e9cessaires si les variants du Covid-19 devaient imposer de nouveaux vaccins?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait d\u00e9cider ces prochains jours de refermer certaines activit\u00e9s \u00e9conomiques, justement celles qui ont d\u00e9j\u00e0 le plus souffert de la pand\u00e9mie.</p><p>Une d\u00e9cision dans ce sens confirmerait l'\u00e9chec de la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui aurait d\u00fb viser en premier lieu \u00e0 \u00e9viter un troisi\u00e8me confinement. Toutefois, par tactique politique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a temporis\u00e9 pour \u00e9viter de mettre en p\u00e9ril la loi COVID-19 lors de la votation du 28 novembre. Une semaine plus tard, il a ordonn\u00e9 une s\u00e9rie de \" mesurettes \" avant de changer radicalement de cap quelques jours apr\u00e8s. Il est actuellement question de confiner m\u00eame les vaccin\u00e9s. Ces contradictions sapent la cr\u00e9dibilit\u00e9 du gouvernement et la coh\u00e9sion nationale. Si le confinement \u00e9tait \u00e9tendu m\u00eame au vaccin\u00e9s, faute d'une immunisation suffisante de la population, les tensions entre vaccin\u00e9s et non-vaccin\u00e9s s'exacerberaient encore et les premiers seraient transport\u00e9s de fureur.</p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne aujourd'hui l'importance de la 3e dose pour \u00e9viter la surcharge du syst\u00e8me hospitalier. Il se pourrait, au surplus, que le variant Omicron ou d'autres mutations du virus imposent l'adaptation des vaccins.</p><p>- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il veill\u00e9 \u00e0 ce que la Suisse dispose des quantit\u00e9s n\u00e9cessaires de nouveaux vaccins si le variant Omicron ou de futures mutations du virus devaient imposer l'adaptation des produits actuels, sachant que la 1re dose n'a pu \u00eatre administr\u00e9e qu'avec un retard consid\u00e9rable en Suisse, faute des quantit\u00e9s n\u00e9cessaires de vaccins\u00a0?</p><p>- En Isra\u00ebl, la 3e dose est administr\u00e9e depuis 5 mois, apr\u00e8s qu'on a constat\u00e9 que la protection vaccinale diminuait plus t\u00f4t que pr\u00e9vu. Les milieux m\u00e9dicaux ont signal\u00e9 depuis longtemps la baisse des anticorps chez les vaccin\u00e9s. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a-t-il pas r\u00e9agi en temps utile, d\u00e9fendant au contraire la position selon laquelle un rappel n'\u00e9tait pas souhaitable avant 12 mois, avant d'\u00eatre d\u00e9menti cuisamment par les faits, avec le r\u00e9sultat que l'on conna\u00eet\u00a0: la Suisse est en retard dans l'administration de la dose de rappel.</p><p>- L'approvisionnement en m\u00e9dicaments et en autres moyens efficaces contre la propagation du COVID-19 et les formes graves de la maladie est-il garanti en Suisse\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fonde la gestion de la pand\u00e9mie de COVID-19 sur la situation \u00e9pid\u00e9miologique, le principe de la proportionnalit\u00e9 et les derni\u00e8res connaissances scientifiques. Un dispositif de mesures efficace et adapt\u00e9 \u00e0 la situation doit permettre d'\u00e9viter la surcharge du syst\u00e8me de sant\u00e9.</p><p>1. La strat\u00e9gie d'approvisionnement est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 ce que la Suisse dispose toujours des vaccins les plus r\u00e9cents et les plus efficaces autoris\u00e9s par Swissmedic. \u00c0 cette fin, une \u00e9troite collaboration avec les fabricants respectifs est assur\u00e9e. La situation actuelle en mati\u00e8re d'approvisionnement en vaccins ne peut pas \u00eatre compar\u00e9e avec celle d'il y a un an. Fin 2020 et d\u00e9but 2021, la production ne faisait que d\u00e9marrer dans le monde entier. Cette situation s'est r\u00e9percut\u00e9e sur la logistique et l'approvisionnement \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. \u00c0 l'\u00e9poque, l'offre et la demande ne co\u00efncidaient absolument pas. La Suisse dispose maintenant de suffisamment de vaccins et elle poursuit une strat\u00e9gie d'approvisionnement diversifi\u00e9e depuis le d\u00e9but. Compar\u00e9s \u00e0 d'autres produits, les vaccins \u00e0 ARNm, les plus utilis\u00e9s en Suisse, se r\u00e9v\u00e8lent particuli\u00e8rement efficaces et s\u00fbrs. En outre, il est possible de les adapter aux mutations du virus plus rapidement que d'autres vaccins. La Suisse recevra des produits mis \u00e0 jour en cons\u00e9quence d\u00e8s qu'ils seront disponibles et autoris\u00e9s par Swissmedic.</p><p>2. Les recommandations de vaccination de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les vaccinations (CFV) et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) se fondent sur la strat\u00e9gie suisse de vaccination contre le COVID-19. Leur objectif g\u00e9n\u00e9ral est d'\u00e9viter les formes graves de la maladie et les hospitalisations et de pr\u00e9venir une surcharge du syst\u00e8me de sant\u00e9. En octobre 2021, il n'existait encore aucune preuve solide indiquant une diminution de la protection contre les formes graves de la maladie pour les personnes vaccin\u00e9es de la population g\u00e9n\u00e9rale contre le variant Delta, qui \u00e9tait alors pr\u00e9dominant. Ce n'est qu'apr\u00e8s l'augmentation rapide du nombre de cas, qui a entra\u00een\u00e9 une charge suppl\u00e9mentaire pour le syst\u00e8me de sant\u00e9, et l'apparition du variant Omicron hautement contagieux fin novembre 2021, qu'il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de recommander une vaccination de rappel pour l'ensemble de la population. Sur la base des connaissances scientifiques actuelles concernant la dur\u00e9e de la protection vaccinale, la recommandation concernant le moment du rappel a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e de six \u00e0 quatre mois.</p><p>3. Actuellement, l'approvisionnement de la Suisse en m\u00e9dicaments est assur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 4 de l'ordonnance 3 COVID-19 (RS 818.101.24). La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement concerne les m\u00e9dicaments autoris\u00e9s qui sont n\u00e9cessaires dans les unit\u00e9s de soins intensifs, entre autres pour la respiration artificielle (p. ex. les anesth\u00e9siants et les relaxants musculaires), ainsi que les m\u00e9dicaments non encore autoris\u00e9s pour le traitement du COVID-19, dont le potentiel a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 positivement par les sp\u00e9cialistes de la task force scientifique. L'ordonnance pr\u00e9voit des moyens pour mettre le plus rapidement possible \u00e0 la disposition des patients en Suisse des options th\u00e9rapeutiques prometteuses. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 possible, par exemple, d'utiliser les m\u00e9dicaments sotrovimab et casirivimab/imdevimab m\u00eame sans autorisation.</p><p>L'approvisionnement en mat\u00e9riel de protection (masques, blouses chirurgicales, etc.) est \u00e9galement assur\u00e9. Les cantons sont tenus de stocker du mat\u00e9riel de protection pour 30 jours afin de soutenir le syst\u00e8me de sant\u00e9. En compl\u00e9ment, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e8re une r\u00e9serve de 30 jours pour soutenir les cantons \u00e0 titre subsidiaire. De plus, l'OFSP et l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays surveillent r\u00e9guli\u00e8rement aussi bien les stocks des \u00e9tablissements de sant\u00e9 que les stocks et les livraisons pr\u00e9vues afin d'assurer l'approvisionnement en m\u00e9dicaments importants contre le COVID-19.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1643760000000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647561600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104082480)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639612800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}