Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fournir un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur la situation effective des revenus des familles paysannes et sur la comparaison avec les revenus de r\u00e9f\u00e9rence au sens de l'article 5 LAgr. Ce rapport doit notamment comprendre l'analyse des salaires horaires, une comparaison avec la r\u00e9tribution horaire de chaque intervenant sur l'ensemble de la fili\u00e8re agro-alimentaire, ainsi que le r\u00f4le des revenus annexes, en particulier ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les partenaires. Dans son \u00e9valuation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra en compte toutes les cat\u00e9gories de revenu, ainsi que les changements structurels et leurs effets. Il analysera aussi les effets des mesures actuelles de politique agricole sur les revenus, dans toutes les r\u00e9gions du pays, en particulier en zone de montagne. Il proposera des pistes d'am\u00e9lioration du revenu agricole, afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et la r\u00e9silience des exploitations familiales comme base de notre agriculture.
","ReasonText":"Les exploitations familiales doivent rester la base d'une agriculture suisse durable, aussi dans ses aspects \u00e9conomiques et sociaux. Le nombre de fermes et de personnes occup\u00e9es a diminu\u00e9 d'un tiers en 20 ans (respectivement de 21 000 et 54 000), avec une charge de travail par personne plus haute que la moyenne. Le revenu agricole est nettement plus bas que le revenu comparable. 60\u00a0% des familles paysannes n'atteignent pas le revenu de r\u00e9f\u00e9rence. La r\u00e9gion de montagne est d\u00e9favoris\u00e9e. Diversification et travail annexe gagnent en importance (1/3 du revenu). Le revenu des partenaires, principalement des femmes, est pris en compte pour d\u00e9terminer la bonne sant\u00e9 des fermes suisses.
Le rapport devra \u00e9galement aborder les diff\u00e9rences entre m\u00e9dianes et moyennes, les particularit\u00e9s de la zone de montagne, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l'exploitation et \u00e0 l'ext\u00e9rieur par la famille paysanne, ainsi que les effets quantifiables ou non (par ex. subventions crois\u00e9es, pression morale, statut, flux financiers) en particulier sur lesdits partenaires selon les principes actuels en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 et d'autonomisation des femmes.
Dans la comparaison des revenus, il prendra en compte les diff\u00e9rences de statuts (responsables/employ\u00e9s) et comparera la r\u00e9tribution horaire \u00e0 chaque niveau sur toute la chaine de cr\u00e9ation de valeurs pour permettre de constater comment sont effectivement r\u00e9parties les plus-values et permettre une r\u00e9partition plus \u00e9quitable.
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