Les m\u00e9dias se sont fait l'\u00e9cho de la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9ventuellement acqu\u00e9rir un deuxi\u00e8me avion long-courrier pour ses vols VIP. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. O\u00f9 en est le projet et quel conseiller f\u00e9d\u00e9ral en est charg\u00e9\u00a0?
2. Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, combien de vols long-courriers les conseillers f\u00e9d\u00e9raux ont-ils effectu\u00e9s par an \u00e0 bord de leurs propres appareils (par d\u00e9partement et par destination) ? Et combien de vols long-courriers au total\u00a0?
3. Combien y a-t-il en Suisse de compagnies a\u00e9riennes qui proposent des vols \u00e0 bord d'avions priv\u00e9s ou mettent \u00e0 disposition des appareils pour des vols charters que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait utiliser\u00a0?
4. D'autres solutions que l'achat co\u00fbteux d'un avion suppl\u00e9mentaire sont-elles \u00e9tudi\u00e9es (vols charters, accords sp\u00e9ciaux avec des compagnies a\u00e9riennes, remplacement des avions sujets aux pannes, etc.) ?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9, \u00e0 titre d'exemple, de comparer les co\u00fbts complets des avions en service et d'un nouvel avion par appareil et par an (y compris les co\u00fbts d'\u00e9quipage et la maintenance) avec les co\u00fbts de vols charters correspondants. L'ann\u00e9e 2019 (donc avant la pand\u00e9mie) servira de base \u00e0 la comparaison.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9, \u00e0 titre d'exemple, de comparer les co\u00fbts complets des avions en service et d'un nouvel avion par appareil et par an (y compris les co\u00fbts d'\u00e9quipage et la maintenance) avec les co\u00fbts de vol correspondants d'une compagnie a\u00e9rienne.
7. \u00c0 quoi aurait concr\u00e8tement servi qu'un appareil suppl\u00e9mentaire soit pr\u00eat en Suisse lors des pannes dont nous avons connaissance \u00e0 ce jour (vers le Japon en \u00e9t\u00e9, vers la Chine fin novembre, retour de Londres en \u00e9t\u00e9) ? Du personnel aurait-il \u00e9t\u00e9 disponible\u00a0? L'avion aurait-il pu se rendre sur place en temps utile\u00a0?
8. Remplacer les avions sujets aux pannes ou affr\u00e9ter des vols
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Service de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration (STAC) effectue des vols au b\u00e9n\u00e9fice du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des d\u00e9partements, de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et de l'Arm\u00e9e suisse. Un point important \u00e0 cet \u00e9gard est que les avions et les h\u00e9licopt\u00e8res soient disponibles toute l'ann\u00e9e \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. Si les appareils sont d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9s ou en maintenance, si les capacit\u00e9s ne suffisent pas ou si les vols ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s en raison de la distance que les appareils disponibles sont capables de parcourir, le STAC peut recourir \u00e0 des prestations externes (affr\u00e8tement / charter) ; cette possibilit\u00e9 demeurera \u00e0 l'avenir. Le STAC offre des avantages que les prestataires civils ne peuvent pas toujours garantir avec des vols de ligne ou des vols affr\u00e9t\u00e9s\u00a0: des standards de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9s, la possibilit\u00e9 d'intervenir dans des r\u00e9gions en crise et une disponibilit\u00e9 \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. De plus, les vols op\u00e9r\u00e9s par le STAC ont une fonction de repr\u00e9sentation et garantissent la protection de l'information ainsi que la discr\u00e9tion diplomatique.
1. Le DDPS \u00e9value actuellement des options pour d\u00e9velopper la flotte du STAC et les pr\u00e9sentera en temps utile au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
2. Dans ses statistiques de vol, le STAC ne comptabilise pas la distance mais les heures de vol. Sur la p\u00e9riode 20162020, la moyenne des heures de vol effectu\u00e9es par les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de 400 heures par an au total, dont 17 avec des prestataires externes. Il convient de noter que la pand\u00e9mie de COVID19 a entra\u00een\u00e9 une baisse des voyages pour l'ann\u00e9e 2020 par rapport aux ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019. Le DDPS publie chaque ann\u00e9e un communiqu\u00e9 de presse donnant des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les prestations fournies par le STAC, par exemple pour l'ann\u00e9e 2019 (https\u00a0://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79047.html) ou 2020 (https\u00a0://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83492.html).
3, 5 et 6. Les avantages des prestations du STAC ne peuvent \u00eatre chiffr\u00e9s ; pour cette raison, une comparaison directe des co\u00fbts entre un vol du STAC et un vol de ligne ou un vol affr\u00e9t\u00e9 n'est gu\u00e8re pertinente. Par ailleurs, le nombre d'op\u00e9rateurs d'aviation d'affaires en Suisse auxquels le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait avoir recours est limit\u00e9.
4 et 8. Les options examin\u00e9es par le DDPS pour d\u00e9velopper la flotte du STAC portent sur le remplacement d'a\u00e9ronefs existants. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, sept probl\u00e8mes techniques (y c. les incidents de juillet et novembre 2021) ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9plorer sur le Dassault Falcon 900EX, un chiffre inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne pour un tel appareil. Du fait des avantages comparatifs du STAC \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, la flotte ne sera pas remplac\u00e9e par des vols affr\u00e9t\u00e9s ou des vols effectu\u00e9s par des op\u00e9rateurs d'aviation d'affaires.
7. Un autre appareil du STAC \u00e9tait par exemple disponible lors de l'incident de l'\u00e9t\u00e9 2021 (vol retour \u00e0 partir de Londres) ; ainsi, le retour de la d\u00e9l\u00e9gation n'a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e que de deux heures. Des voyages peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 terme lorsque le STAC dispose d'un avion de remplacement appropri\u00e9 pour effectuer le trajet pr\u00e9vu ; le retard d\u00e9pend alors de la distance.
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