Toutes les strat\u00e9gies nationales et internationales relatives \u00e0 l'agriculture, au climat, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l'alimentation consid\u00e8rent que l'alimentation humaine devrait \u00eatre davantage compos\u00e9e de v\u00e9g\u00e9taux.
La Suisse compte plus d'un million d'hectares de prairies et de p\u00e2turages naturels, artificiels et d'estivage utilis\u00e9s principalement pour la production de lait et de viande. En mati\u00e8re de grandes cultures, seuls quelque 275 000 hectares de terres ouvertes sont actuellement disponibles, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 (43\u00a0%) est toutefois utilis\u00e9e pour la production d'aliments pour animaux. Exploiter une partie des terres arables pour l'alimentation animale plut\u00f4t qu'humaine fait baisser le degr\u00e9 d'auto-approvisionnement, puisque la production d'une calorie animale n\u00e9cessite entre trois et sept calories v\u00e9g\u00e9tales.
La Conf\u00e9d\u00e9ration vise d'ailleurs une alimentation comptant davantage de produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale, conform\u00e9ment aux conclusions de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de nutrition, ce qui permettrait d'atteindre les objectifs en mati\u00e8re de sant\u00e9, de climat et de d\u00e9veloppement durable. Si l'on veut atteindre ces objectifs et mettre l'accent sur l'alimentation humaine plut\u00f4t qu'animale, il faut augmenter la part des terres arables destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 quel point peut-on renforcer le degr\u00e9 d'auto-approvisionnement de la Suisse en augmentant la production v\u00e9g\u00e9tale\u00a0?
2. La cr\u00e9ation de valeur de l'agriculture \u00e9tait de 11,4 milliards de francs en 2019, 48\u00a0% de la valeur de la production provenant de la production animale et 39\u00a0% de la production v\u00e9g\u00e9tale. Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour maintenir la cr\u00e9ation de valeur dans le secteur agricole si l'on augmente la production v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation humaine\u00a0?
3. \u00c0 cet \u00e9gard, quel est selon lui le potentiel des v\u00e9g\u00e9taux suivants, qui \u00e0 l'heure actuelle servent principalement d'aliments pour animaux\u00a0: ma\u00efs, avoine, soja, petits pois et autres l\u00e9gumineuses \u00e0 graines\u00a0?
4. Quelles possibilit\u00e9s voit-il pour encourager de mani\u00e8re cibl\u00e9e l'utilisation de ces v\u00e9g\u00e9taux pour l'alimentation humaine\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La surface agricole utile de la Suisse est d'environ un million d'hectares, auxquels s'ajoute 0,5 million d'hectares de r\u00e9gion d'estivage. Pr\u00e8s de 400 000 hectares sont d\u00e9compt\u00e9s au titre de terres assol\u00e9es. Selon l'ordonnance sur les paiements directs (RS 910.13), les exploitations comptant plus de 3 hectares de terres ouvertes doivent am\u00e9nager au moins quatre cultures diff\u00e9rentes chaque ann\u00e9e. L'assolement est con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir l'apparition de ravageurs et de maladies et \u00e0 \u00e9viter l'\u00e9rosion, le tassement et la perte de sol. Les prairies sem\u00e9es sur des terres arables, dites prairies temporaires, d\u00e9veloppent, en fonction de leur dur\u00e9e d'utilisation, une forte masse racinaire et augmentent dans les terres assol\u00e9es la proportion de substances organiques dans le sol, am\u00e9liorant sa fertilit\u00e9.
1. L'analyse de potentiel publi\u00e9e en 2019 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays montre qu'une alimentation ax\u00e9e de mani\u00e8re cons\u00e9quente sur la production v\u00e9g\u00e9tale indig\u00e8ne permet \u00e0 peu pr\u00e8s de couvrir les besoins \u00e9nergiques minimaux, soit 2300 kilocalories par personne et par jour. Ce mod\u00e8le th\u00e9orique repose sur l'hypoth\u00e8se selon laquelle 22\u00a0% du contingent minimum de 438 560 hectares, d\u00e9fini selon le Plan sectoriel des surfaces d'assolement, sont utilis\u00e9s comme prairies temporaires afin de pr\u00e9server la capacit\u00e9 de rendement.
2. Le maintien de la valeur ajout\u00e9e de la production agricole dans son ensemble tout en d\u00e9veloppant la production v\u00e9g\u00e9tale directement destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation humaine, tel que stipul\u00e9 dans l'interpellation, serait un d\u00e9fi qui implique plusieurs changements. La consommation devrait favoriser davantage les produits v\u00e9g\u00e9taux de saison et moins la viande afin de bien valoriser les terres arables r\u00e9affect\u00e9es. Il faudrait que les chefs d'exploitations agricoles obtiennent une valeur ajout\u00e9e pour les cultures choisies aussi \u00e9lev\u00e9e que celle obtenue avec les cultures fourrag\u00e8res remplac\u00e9es. La pr\u00e9f\u00e9rence des consommateurs pour des denr\u00e9es alimentaires v\u00e9g\u00e9tales qui ont des externalit\u00e9s positives particuli\u00e8res et l'acceptation d'en payer le prix sont \u00e9galement importantes. L'agriculture et le secteur agroalimentaire, s'ils font preuve de capacit\u00e9 d'innovation, peuvent, eux aussi, favoriser le potentiel de cr\u00e9ation de valeur des produits v\u00e9g\u00e9taux et accro\u00eetre la sensibilisation des consommateurs pour une consommation durable.
3. La consommation actuelle de produits secondaires issus de la production indig\u00e8ne peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la statistique du commerce ext\u00e9rieur. En moyenne sur les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2021, les importations de ces produits non transform\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0: 23 000 tonnes d'avoine (dont la culture indig\u00e8ne en lieu et place des importations n\u00e9cessiterait une surface d'env. 5000 ha), 4000 tonnes de ma\u00efs (400 ha), 2500 tonnes de haricots en grains (2500 ha), 2000 tonnes de lentilles (2000 ha) et 1500 tonnes de pois chiches (1500 ha). Le potentiel de mise en place de ces cultures en Suisse d\u00e9pend de la qualit\u00e9 attendue des produits r\u00e9colt\u00e9s en fonction des semences disponibles ainsi que des rendements, de la s\u00e9curit\u00e9 de ces derniers et des gains r\u00e9alisables. Si diff\u00e9rentes exploitations consacrent d\u00e9j\u00e0 des surfaces \u00e0 ces cultures, le potentiel indig\u00e8ne n'est pas encore \u00e9puis\u00e9, notamment au vu des changements actuels en mati\u00e8re de consommation. La pr\u00e9f\u00e9rence des consommateurs pour les produits suisses et la disposition de ces derniers \u00e0 payer un prix plus \u00e9lev\u00e9 que celui des produits d'importation, sont d\u00e9cisives pour le d\u00e9veloppement de la production indig\u00e8ne.
4. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la motion 21.3401, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche propose dans le train d'ordonnances 2022 sur la politique agricole d'\u00e9tendre le versement des contributions \u00e0 des cultures particuli\u00e8res aux l\u00e9gumineuses \u00e0 graines, quelle que soit leur utilisation, et \u00e0 des esp\u00e8ces suppl\u00e9mentaires. Le train d'ordonnances est actuellement en consultation, ce qui offre la possibilit\u00e9 \u00e0 tous les milieux de s'exprimer sur les avantages et les inconv\u00e9nients de cet instrument. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera le train d'ordonnances au cours de l'ann\u00e9e 2022. En 2014, un projet de culture et de commercialisation des lentilles a par exemple \u00e9t\u00e9 soutenu en vertu de l'ordonnance sur la promotion de la qualit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 dans le secteur agroalimentaire.
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