Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'au cours des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies, 75\u00a0% des insectes ont disparu dans les r\u00e9serves naturelles d'Allemagne. On soup\u00e7onne les pesticides d'\u00eatre l'une des causes de cette mortalit\u00e9. Une \u00e9tude a donc \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur deux ans par l'Institut des sciences de l'environnement de l'Universit\u00e9 de Coblence-Landau afin d'\u00e9tudier la biodiversit\u00e9 des insectes dans 21 r\u00e9serves naturelles. Parall\u00e8lement, les chercheurs ont examin\u00e9 la pr\u00e9sence de pesticides chez les insectes et, pour la premi\u00e8re fois, ont cherch\u00e9 \u00e0 savoir \u00e0 quel point ils \u00e9taient contamin\u00e9s. Ils ont trouv\u00e9 des r\u00e9sidus de 47 pesticides diff\u00e9rents et ont d\u00e9tect\u00e9 16 pesticides par insecte en moyenne. Dans les zones prot\u00e9g\u00e9es, un maximum de 27 pesticides et un minimum de 7 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s. La publication de ces r\u00e9sultats montre clairement \u00e0 quel point l'hypoth\u00e8se selon laquelle les insectes ne sont contamin\u00e9s que par un seul pesticide est irr\u00e9aliste, hypoth\u00e8se sur laquelle se fonde cependant l'\u00e9valuation des risques r\u00e9alis\u00e9e pour l'homologation des pesticides.
Compte tenu du fait que le Parlement charge r\u00e9guli\u00e8rement le gouvernement, depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, d'\u00e9tudier les causes du d\u00e9p\u00e9rissement des insectes et de prendre rapidement des mesures ambitieuses et mesurables pour y rem\u00e9dier, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles \u00e9tudes sont men\u00e9es en Suisse pour comprendre les causes et l'ampleur de la disparition des insectes\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il demand\u00e9 la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes visant \u00e0 mesurer les pesticides pr\u00e9sents dans et sur les insectes, dans les zones prot\u00e9g\u00e9es, les zones agricoles et les zones urbanis\u00e9es, \u00e0 l'instar de l'\u00e9tude d\u00e9crite plus haut\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0? Quand les r\u00e9sultats seront-ils publi\u00e9s\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0? Quand compte-t-il le faire\u00a0?
3. Est-il exact que l'\u00e9valuation des risques r\u00e9alis\u00e9e lors de la proc\u00e9dure d'homologation des produits phytosanitaires se fonde sur l'hypoth\u00e8se selon laquelle les insectes ne seraient contamin\u00e9s que par un seul pesticide\u00a0? Si non, qu'en est-il vraiment\u00a0? Si oui, comment l'expliquer puisque cette hypoth\u00e8se est de toute \u00e9vidence irr\u00e9aliste\u00a0?
4. Cette hypoth\u00e8se ne s'applique-t-elle qu'aux insectes\u00a0? Si oui, pourquoi\u00a0? Si non, \u00e0 quelles autres esp\u00e8ces s'applique-t-elle\u00a0? Comment se justifie-t-elle sur les plans scientifique et politique\u00a0?
5. Les chercheurs recommandent de cr\u00e9er une ceinture tampon autour des r\u00e9serves naturelles et d'y promouvoir l'agriculture biologique. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette recommandation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le recul des insectes fait l'objet d'une large documentation scientifique et les principales causes de ce d\u00e9clin sont connues. Les d\u00e9g\u00e2ts subis par les populations d'insectes sont avant tout la perte progressive des milieux naturels et la diminution de la qualit\u00e9 de ces derniers (moins de nourriture disponible, davantage d'apports d'azote et de pesticides, modes d'exploitation nuisibles pour les insectes, manque d'\u00e9l\u00e9ments structurant les milieux naturels, pollution lumineuse), le morcellement des milieux naturels et leur connexion insuffisante, le r\u00e9chauffement climatique et la progression des esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Le rapport de Widmer et al. (2021) \" Diversit\u00e9 des insectes en Suisse\u00a0: importance, tendances, actions possibles \" Swiss Academies Reports 16 (9) fournit une vue d'ensemble compl\u00e8te de la situation des insectes en Suisse.
2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas command\u00e9 d'\u00e9tudes visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 d\u00e9terminer le nombre de pesticides pr\u00e9sents dans et sur les insectes. En effet, il existe d\u00e9j\u00e0 suffisamment d'\u00e9tudes sur l'impact des diff\u00e9rents principes actifs. Dans le cadre du Plan d'action national visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires (PAN PPh), la Conf\u00e9d\u00e9ration effectue toutefois un monitoring des r\u00e9sidus de PPh dans certains objets figurant dans les inventaires des biotopes d'importance nationale (voir avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la motion Friedl 21.3844). Les premiers r\u00e9sultats seront disponibles en 2025 pour l'ensemble de la Suisse, \u00e0 l'issue du premier cycle de monitoring.
3 et 4) Les risques li\u00e9s aux PPh pour les insectes, les oiseaux et d'autres vert\u00e9br\u00e9s, pour les organismes aquatiques, les plantes non vis\u00e9es ainsi que pour les macroorganismes et les microorganismes vivant dans le sol sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des protocoles de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA). Chaque utilisation de PPh contre un organisme nuisible est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment, ce qui permet de fixer des exigences relatives \u00e0 l'\u00e9pandage afin de r\u00e9duire le risque. Les applications multiples et le m\u00e9lange de principes actifs dans un PPh sont pris en consid\u00e9ration. Les types et les quantit\u00e9s de PPh effectivement employ\u00e9s dans les diff\u00e9rentes cultures ainsi que le moment de l'utilisation ne sont pas connus. Il n'est donc pas possible, au moment de l'homologation, d'\u00e9valuer l'effet d'une possible exposition multiple. Il ne serait pas possible non plus de tester l'ensemble des combinaisons possibles au moment de l'homologation d'un PPh. Ce sont donc les facteurs de s\u00e9curit\u00e9 figurant \u00e0 l'annexe 9CI-2.5.2 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires qui sont appliqu\u00e9s. Les r\u00e9sultats d'\u00e9tudes de monitoring peuvent aider \u00e0 \u00e9valuer si les facteurs de s\u00e9curit\u00e9 sont suffisants ou si d'autres adaptations sont n\u00e9cessaires. L'EFSA et la Commission europ\u00e9enne financent donc des projets visant \u00e0 d\u00e9velopper, au cours des prochaines ann\u00e9es, des strat\u00e9gies permettant d'\u00e9valuer l'impact environnemental de mani\u00e8re plus globale. La Suisse participe \u00e0 l'\u00e9laboration de ces strat\u00e9gies sur le plan technique.
5) Pour prot\u00e9ger les biotopes contre les apports ind\u00e9sirables, l'art 14, al. 2, de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (RS 451.1) pr\u00e9voit que des zones tampon suffisantes du point de vue \u00e9cologique doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es. La mise en oeuvre de cette disposition revient aux cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration rel\u00e8ve l'\u00e9tat de mise en oeuvre des biotopes d'importance nationale tous les quatre ans. D'apr\u00e8s une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en 2021, des zones tampon ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9es pour 46\u00a0% des objets.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1644969600000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1778676858393)\/","SubmissionDate":"\/Date(1639699200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5112,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Agriculture"}}