Quatre commissions parlementaires ont d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9crire \u00e0 une large majorit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une lettre lui demandant de toute urgence de mettre en place des mesures pour les acteurs culturels n'ayant pas ou peu re\u00e7u de soutien, et vivant dans une situation absolument dramatique.
Quelles modifications sont-elles pr\u00e9vues dans les directives concernant le Fonds Suisseculture Sociale ainsi que l'ordonnance Covid-19 culture\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture pr\u00e9pare une modification de l'ordonnance Covid-19 culture prenant en compte les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es et concernant l'instrument de l'aide d'urgence pour les acteurs culturels. Pour finaliser la proposition, il est cependant n\u00e9cessaire d'attendre les premi\u00e8res discussions sur la r\u00e9vision en cours de la loi Covid-19, plusieurs amendements concernant le soutien au domaine de la culture. Conform\u00e9ment aux exigences de la loi Covid-19, les cantons, les commissions parlementaires et les partenaires sociaux seront ensuite consult\u00e9s. En restreignant les d\u00e9lais de consultation \u00e0 quelques jours, une d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait possible au plus tard le 31 mars prochain. En parall\u00e8le \u00e0 cette r\u00e9vision de l'ordonnance, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture finalise avec la fondation Pro Helvetia et Suisseculture sociale une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e permettant l'acc\u00e9l\u00e9ration et la simplification des d\u00e9marches pour l'aide d'urgence, notamment pour les cas o\u00f9 le montant attendu des allocations perte de gains Corona serait inf\u00e9rieur \u00e0 60 francs. Cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e devrait \u00eatre disponible cette semaine encore. Une m\u00eame proc\u00e9dure a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en place avec les cantons pour le traitement des indemnisations des pertes financi\u00e8res. Dix cantons ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de la mettre en oeuvre et sept autres l'appliqueront d\u00e8s ce printemps.
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