Le rapport de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les peuples menac\u00e9s sur les infrastructures en Amazonie montre de mani\u00e8re exemplaire \u00e0 quel point le consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (CPLI) des communaut\u00e9s autochtones est m\u00e9pris\u00e9.
- Comment l'instrument FPIC 360 \u00b0relatif au CPLI et cofinanc\u00e9 par le SECO est-il promu dans le cadre du service de coordination du SECO pour am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux projets d'infrastructure \u00e9trangers\u00a0?
- Comment le SECO pr\u00e9voit-il de faire conna\u00eetre cet instrument aupr\u00e8s des acteurs du secteur priv\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le FPIC-360 degr\u00e9s est financ\u00e9 par le fonds d'innovation de l'Alliance internationale pour l'accr\u00e9ditation et l'\u00e9tiquetage sociaux et environnementaux. C'est ce fonds Iseal qui est soutenu par le SECO. L'objectif de ce fonds est de permettre aux syst\u00e8mes de durabilit\u00e9, par exemple Fairtrade, de tester en pratique des projets qui offrent plus de valeur \u00e0 leurs parties prenantes et de favoriser l'am\u00e9lioration des syst\u00e8mes dans le temps et \u00e0 grande \u00e9chelle. Parmi les projets que le centre de coordination des grands projets d'infrastructure soutient, il n'y en a aucun qui concerne des peuples indig\u00e8nes. Si la question devait se poser un jour, les objectifs et les principes de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse seront pris en compte. Au-del\u00e0 de l'instrument FPIC-360 degr\u00e9s en lui-m\u00eame, le principe du FPIC est port\u00e9 par le SECO dans ses activit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, le SECO promeut le respect des droits de l'homme, y compris les droits des peuples indig\u00e8nes. Cela se traduit en pratique par des mesures de sensibilisation, des formations, des \u00e9changes de bonnes pratiques, ainsi que des guides et des outils mis \u00e0 disposition des entreprises.
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