Le Conseil des EPF compte actuellement 11 membres et 56 collaborateurs.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que cette structure soit en ad\u00e9quation avec les besoins d'aujourd'hui\u00a0?
- Quelles sont les comp\u00e9tences du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ce qui concerne le contr\u00f4le des activit\u00e9s et l'indemnisation des membres du Conseil des EPF et de leurs collaborateurs\u00a0?
- Sur quelle base et selon quels crit\u00e8res le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nomme-t-il les membres du Conseil des EPF ainsi que son pr\u00e9sident\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dirige le domaine des EPF par le biais d'objectifs strat\u00e9giques. Leur r\u00e9alisation est contr\u00f4l\u00e9e, d'une part, dans le cadre des entretiens qui ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu entre le DEFR/l'AFF et la pr\u00e9sidence du Conseil des EPF et, d'autre part, sur la base des rapports annuels du domaine des EPF au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil des EPF d\u00e9finit la strat\u00e9gie du domaine des EPF dans le cadre des objectifs strat\u00e9giques qui lui sont assign\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, effectue le controlling strat\u00e9gique et repr\u00e9sente le domaine des EPF vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. De plus, il est lui-m\u00eame un service de la construction et des immeubles (SCI) de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la structure actuelle permet au Conseil des EPF et aux collaborateurs de son \u00e9tat-major de mener \u00e0 bien ces multiples t\u00e2ches. En vertu de la loi sur les EPF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9lit la pr\u00e9sidence et les membres du Conseil des EPF sur la base de profils d'exigences tr\u00e8s complets. Les collaborateurs du domaine des EPF sont employ\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ils sont \u00e9galement soumis aux dispositions d'ex\u00e9cution de l'ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales. Cette derni\u00e8re est soumise \u00e0 l'approbation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 la haute surveillance de la D\u00e9l\u00e9gation des finances des Chambres f\u00e9d\u00e9rales. La structure de gouvernance du domaine des EPF est l'un des objets sur lesquels porte l'\u00e9valuation interm\u00e9diaire qui est r\u00e9alis\u00e9e tous les quatre ans par un groupe international d'experts en vertu de la loi sur les EPF.
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