En raison de la situation sanitaire actuelle, le secteur de l'\u00e9v\u00e9nementiel subit un v\u00e9ritable tsunami. Selon les organisations de la branche, en l'espace d'une semaine, 90\u00a0% des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus pour d\u00e9cembre et pour le premier trimestre 2022 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s ou report\u00e9s.
- Les acteurs concern\u00e9s ne sont pas responsables de cette situation. Que compte faire d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les soutenir rapidement et avec le moins de formalit\u00e9s possible\u00a0?
- \u00c9tant donn\u00e9 l'urgence de la situation, est-il pr\u00eat \u00e0 abaisser les obstacles pour qu'ils puissent b\u00e9n\u00e9ficier des allocations pour perte de gain et des r\u00e9glementations pour cas de rigueur\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En juin 2021, la Conf\u00e9d\u00e9ration a introduit le \"parapluie de protection\", un instrument pour soutenir la reprise des manifestations d'importance supracantonale. Cet instrument permet d'organiser des manifestations publiques avant de savoir avec certitude si la situation \u00e9pid\u00e9miologique permettra leur tenue. Lors de sa s\u00e9ance du 24 novembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de soutenir les cantons en leur distribuant une deuxi\u00e8me tranche \u00e0 hauteur de 200 millions de francs, provenant de sa r\u00e9serve, pour les cas de rigueur sp\u00e9ciaux. Ce soutien permettra aux cantons de mieux tenir compte des besoins particuliers des entreprises situ\u00e9es sur leur territoire, par exemple des entreprises du secteur de l'\u00e9v\u00e9nementiel. En outre, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 durant cette session, sous r\u00e9serve du vote final pr\u00e9vu le 17 d\u00e9cembre 2021, de prolonger le programme destin\u00e9 aux cas de rigueur jusqu'\u00e0 la fin 2022. La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9labore actuellement une strat\u00e9gie pour la mise en oeuvre de ce nouveau programme. Une consultation des cantons et des commissions parlementaires comp\u00e9tentes est pr\u00e9vue pour le mois de janvier. Le Parlement a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 les bases pour des mesures compl\u00e9mentaires dans le domaine de la culture jusqu'\u00e0 fin 2022 en prolongeant l'article 11 de la loi Covid-19.
S'agissant des allocations corona-perte de gain, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que leur acc\u00e8s n'est pas difficile dans la mesure o\u00f9 il existe deux voies pour les obtenir. Les ind\u00e9pendants ainsi que les personnes ayant un statut assimilable \u00e0 celui d'un employeur travaillant dans le domaine de la culture peuvent soit faire valoir une interdiction de manifestation, soit d\u00e9montrer qu'ils ont subi une baisse significative de leur chiffre d'affaires de l'ordre de 30\u00a0% en raison des mesures de lutte contre le Coronavirus. Le Parlement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 durant cette session de prolonger les bases l\u00e9gales relatives \u00e0 l'allocation corona-perte de gain jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2022, aux m\u00eames conditions.
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