La situation induite par la pand\u00e9mie de COVID-19 reste tendue.
Par cons\u00e9quent, le Parlement d\u00e9cidera de prolonger les mesures de soutien \u00e9conomique jusqu'\u00e0 la fin 2022.
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il appliquer cette d\u00e9cision\u00a0?
-- Par des modifications d'ordonnances\u00a0?
-- Si oui, lesquelles\u00a0?
-- Et quand\u00a0?
-- Le programme pour les cas de rigueur sera-t-il prolong\u00e9 dans les cantons\u00a0?
-- Comment\u00a0?
-- Comment seront d\u00e9gag\u00e9s des moyens suppl\u00e9mentaires\u00a0?
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir que les secteurs durement touch\u00e9s (\u00e9v\u00e9nementiel, tourisme, etc.) re\u00e7oivent une aide imm\u00e9diate en cas de besoin\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les entreprises pourront \u00e9galement compter sur des aides \u00e0 l'avenir. L'allocation pour perte de gain sera reconduite sans interruption. L'indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail est \u00e0 disposition ind\u00e9pendamment de la loi Covid-19, en tant qu'instrument r\u00e9gulier de l'assurance-ch\u00f4mage. Sur la base des dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'art.\u00a01, al.\u00a02, de la loi Covid-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine dans quelle mesure il usera des comp\u00e9tences prolong\u00e9es que le Parlement lui d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger la loi Covid-19 jusqu'en 2022 pour ce qui concerne les aides pour les cas de rigueur. Mais l'ordonnance Covid-19 cas de rigueur actuelle ne peut pas \u00eatre simplement prolong\u00e9e. L'AFF et le SECO \u00e9laborent les adaptations n\u00e9cessaires de l'ordonnance en y associant les cantons. Les dispositifs pour les cas de rigueur seront mis en oeuvre par les cantons \u00e9galement \u00e0 l'avenir. La nouvelle disposition l\u00e9gale pour les forains sera concr\u00e9tis\u00e9e au niveau d'ordonnance. Une consultation des cantons et des commissions parlementaires comp\u00e9tentes est pr\u00e9vue pour janvier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au Parlement au printemps, dans le cadre d'un suppl\u00e9ment au budget 2022, les moyens suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires en raison des modifications de la loi Covid-19 d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adaptera avant No\u00ebl l'ordonnance sur les cas de rigueur, afin que les cantons puissent encore traiter les demandes relatives \u00e0 2021. Pour les manifestations publiques, le parapluie de protection reste en vigueur jusqu'\u00e0 fin 2022 sur d\u00e9cision du Parlement. Pour ce qui est du secteur du tourisme, il sera soutenu par un Programme de relance sp\u00e9cifique s'int\u00e9grant dans la strat\u00e9gie touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration ces prochaines ann\u00e9es.
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