R\u00e9sum\u00e9
L'ann\u00e9e 2021 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une reprise vigoureuse de l'\u00e9conomie, apr\u00e8s l'effondrement de la croissance en 2020.
Les mesures visant \u00e0 endiguer la pand\u00e9mie de COVID-19 sont toutefois rest\u00e9es n\u00e9cessaires. Pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e0 nouveau consenti d'importantes d\u00e9penses de 14,1 milliards (2020\u00a0: 15,0 mrd), si bien que le compte de financement affiche un d\u00e9ficit de 12,2 milliards (2020\u00a0: 15,8 mrd).
Apr\u00e8s l'effondrement subi en 2020 (PIB r\u00e9el\u00a0: - 2,6\u00a0%), l'\u00e9volution \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une forte reprise en 2021 (+ 3,6\u00a0%). Cette croissance sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne a \u00e9t\u00e9 induite par la consommation et le commerce ext\u00e9rieur. Dans le m\u00eame temps, la reprise a \u00e9t\u00e9 frein\u00e9e au niveau international par les difficult\u00e9s de livraison et les probl\u00e8mes de capacit\u00e9s. Combin\u00e9es \u00e0 la hausse des prix de l'\u00e9nergie, ces difficult\u00e9s ont engendr\u00e9 une augmentation des prix \u00e0 l'importation. C'est pourquoi le niveau des prix en Suisse a augment\u00e9 de 0,6\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
La politique budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration est rest\u00e9e marqu\u00e9e par les mesures visant \u00e0 endiguer la pand\u00e9mie de COVID-19. D'un total de 14,1 milliards, les d\u00e9penses COVID n'ont \u00e9t\u00e9 que l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieures \u00e0 celles de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (15,0 mrd); la r\u00e9partition des mesures d'aide a toutefois chang\u00e9. Les d\u00e9penses au titre des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail se sont mont\u00e9es \u00e0 4,3 milliards (contre 10,8 mrd en 2020); en parall\u00e8le, un nouvel instrument d'aide a \u00e9t\u00e9 mis en place, \u00e0 savoir les mesures pour les cas de rigueur destin\u00e9es aux entreprises (4,2 mrd). Les d\u00e9penses requises pour les tests de d\u00e9pistage du COVID-19 se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1,2 milliard (2020\u00a0: 0,2 mrd), des paiements ult\u00e9rieurs \u00e0 ce titre \u00e9tant toutefois encore attendus (provision de 1,3 mrd).
Abstraction faite des mesures COVID, les d\u00e9penses ont augment\u00e9 de 1,4 milliard par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (+ 1,9\u00a0%). Cette \u00e9volution est principalement imputable \u00e0 la hausse des parts de tiers aux recettes croissantes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les recettes se sont fortement accrues par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (+ 5,6\u00a0% ou + 4,0 mrd). Cette \u00e9volution positive est essentiellement li\u00e9e \u00e0 la TVA (+ 1,4 mrd), qui a profit\u00e9 de la croissance de la consommation et des prix \u00e0 l'importation, \u00e0 l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (+ 1,2 mrd), gr\u00e2ce au niveau \u00e9lev\u00e9 des recettes \u00e0 ce titre provenant de p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 la crise (2019, en particulier) et au montant suppl\u00e9mentaire distribu\u00e9 par la Banque nationale suisse (BNS\u00a0; + 0,7 mrd). Le produit de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 s'est plus ou moins maintenu au niveau de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (- 0,3 mrd), la provision constitu\u00e9e pour honorer les remboursements encore attendus ayant toutefois d\u00fb \u00eatre augment\u00e9e de 5,1 milliards. Cette \u00e9volution confirme le revirement de la tendance, d\u00e9sormais \u00e0 la baisse, du produit de cet imp\u00f4t.
Au final, le compte affiche un d\u00e9ficit de financement de 12,2 milliards. Gr\u00e2ce \u00e0 la disposition d'exception du frein \u00e0 l'endettement, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pu conserver sa capacit\u00e9 d'action en d\u00e9pit de ses d\u00e9penses consid\u00e9rables. Les d\u00e9penses COVID ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en majeure partie \u00e0 titre extraordinaire (12,3 mrd). \u00c9tant donn\u00e9 que l'\u00e9conomie suisse n'a non plus atteint son potentiel de croissance en 2021, le frein \u00e0 l'endettement autorisait un d\u00e9ficit conjoncturel de 1,7 milliard au compte ordinaire. Le d\u00e9ficit de financement effectif s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,4 milliard. La marge non utilis\u00e9e de 0,3 milliard (exc\u00e9dent structurel) est donc cr\u00e9dit\u00e9e au compte d'amortissement du frein \u00e0 l'endettement.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a couvert ses besoins de financement \u00e9lev\u00e9s en augmentant ses engagements \u00e0 long terme (+ 4,9 mrd, essentiellement des emprunts), tout en r\u00e9duisant son patrimoine financier (- 1,0 mrd, en particulier les liquidit\u00e9s). Les besoins de financement restants ont pu \u00eatre couverts gr\u00e2ce au niveau \u00e9lev\u00e9 des recettes, obtenu notamment du fait que les demandes de remboursement de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 sont demeur\u00e9es faibles en 2021 (voir l'augmentation de la provision \u00e0 ce titre). Par cons\u00e9quent, la dette brute s'est accrue \u00e0 108,6 milliards (+ 5,0 mrd, en particulier sous forme d'emprunts). De son c\u00f4t\u00e9, la dette nette (dette brute apr\u00e8s d\u00e9duction du patrimoine financier) a augment\u00e9 de 6,0 milliards pour atteindre 76,1 milliards.
Les deux instruments du frein \u00e0 l'endettement servant au contr\u00f4le statistique du compte ordinaire et du compte extraordinaire, \u00e0 savoir le compte de compensation et le compte d'amortissement, emp\u00eachent que les d\u00e9penses ne restent sup\u00e9rieures aux recettes \u00e0 long terme, ce qui engendrerait une hausse de la dette \u00e0 moyen terme. Le solde du compte de compensation a diminu\u00e9 en 2021 en raison d'une r\u00e9\u00e9valuation de la provision au titre de l'imp\u00f4t anticip\u00e9, effectu\u00e9e r\u00e9troactivement au 1er janvier 2021 (retraitement\u00a0; + 5,5 mrd). Il s'\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 23,5 milliards. Les d\u00e9penses extraordinaires importantes ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es au compte d'amortissement, avec pour effet de creuser le d\u00e9couvert, qui se monte dor\u00e9navant \u00e0 20,3 milliards. D'ici \u00e0 fin 2022, son montant devrait encore s'accro\u00eetre et osciller entre 25 et 30 milliards. Pour r\u00e9duire la dette li\u00e9e \u00e0 la crise du COVID-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, le 18 mars 2022, un message relatif \u00e0 une modification temporaire de la loi sur les finances.
Pour ce qui est de l'exercice 2022, les perspectives budg\u00e9taires resteront domin\u00e9es par la pand\u00e9mie de COVID-19, bien que dans une moindre mesure. C'est pourquoi un d\u00e9ficit de financement est \u00e9galement attendu en 2022. Plus aucune d\u00e9pense COVID extraordinaire ne devrait \u00eatre n\u00e9cessaire au cours des ann\u00e9es suivantes, c'est pourquoi une normalisation de la situation budg\u00e9taire est escompt\u00e9e.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 30.05.2022
La Conf\u00e9d\u00e9ration boucle 2021 sur un d\u00e9ficit de 12,2 milliards
La Conf\u00e9d\u00e9ration a boucl\u00e9 ses comptes l'ann\u00e9e derni\u00e8re sur un d\u00e9ficit de 12,2 milliards de francs, contre 15,8 milliards en 2020. Le Conseil national a largement approuv\u00e9 lundi le compte d'\u00c9tat 2021.
Le budget pr\u00e9voyait un d\u00e9ficit de 6,1 milliards. L'\u00e9conomie suisse s'est remise du choc li\u00e9 au coronavirus, la croissance est de 3,6\u00a0% par rapport \u00e0 2020, s'est r\u00e9joui Ueli Maurer.
Les d\u00e9penses Covid-19 ont repr\u00e9sent\u00e9 un total de 14,1 milliards de francs. Sans celles-ci, les d\u00e9penses ont augment\u00e9 de 1,4 milliard par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Le frein \u00e0 l'endettement autorisait un d\u00e9ficit de 1,7 milliard. Le d\u00e9ficit effectif s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,4 milliard. La marge non utilis\u00e9e de 0,3 milliard est cr\u00e9dit\u00e9e au compte d'amortissement du frein \u00e0 l'endettement, a expliqu\u00e9 Michel Matter (PVL/GE) pour la commission. La gauche s'y est oppos\u00e9e, en vain, afin de donner un signal politique quant \u00e0 la redistribution des b\u00e9n\u00e9fices de la Banque nationale suisse.
La dette brute a augment\u00e9 de 5 milliards, pour s'\u00e9lever \u00e0 108,6 milliards. La dette nette, apr\u00e8s d\u00e9duction du patrimoine financier, a augment\u00e9 de 6 milliards pour atteindre 76,1 milliards.
Incertitude li\u00e9e \u00e0 la guerre en Ukraine
Concernant l'avenir, le ministre des finances a \u00e9voqu\u00e9 l'incertitude li\u00e9e \u00e0 la guerre en Ukraine, dont les cons\u00e9quences financi\u00e8res sont impossibles \u00e0 \u00e9valuer aujourd'hui. Il s'attend aussi \u00e0 ce que le frein \u00e0 l'endettement ne soit pas respect\u00e9 en 2023 non plus, rappelant notamment les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires avalis\u00e9es par le Parlement en faveur de l'arm\u00e9e.
Le National a aussi largement approuv\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2021 le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire. Il a \u00e9galement accept\u00e9 sans opposition le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 01.06.2022
La Conf\u00e9d\u00e9ration boucle 2021 dans le rouge, mais moins qu'en 2020
Les comptes 2021 de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont dans le rouge, mais moins que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ils affichent un d\u00e9ficit de 12,2 milliards de francs, contre 15,8 milliards en 2020. Suivant le National, le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 mercredi sans opposition le compte d'\u00c9tat 2021.
Le budget pr\u00e9voyait un d\u00e9ficit de 6,1 milliards. L'\u00e9conomie suisse s'est remise du choc li\u00e9 au coronavirus, la croissance est de 3,6\u00a0% par rapport \u00e0 2020, s'est r\u00e9joui le ministre des Finances Ueli Maurer.
Les d\u00e9penses Covid-19 ont repr\u00e9sent\u00e9 un total de 14,1 milliards de francs, dont 12,3 milliards ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les d\u00e9penses extraordinaires, a expliqu\u00e9 Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Sans celles-ci, les d\u00e9penses ont augment\u00e9 de 1,4 milliard par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Le frein \u00e0 l'endettement autorisait un d\u00e9ficit de 1,7 milliard. Le d\u00e9ficit effectif s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,4 milliard, la Conf\u00e9d\u00e9ration a respect\u00e9 ce frein, s'est f\u00e9licit\u00e9 M. Maurer.
La dette brute a augment\u00e9 de 5 milliards, pour s'\u00e9lever \u00e0 108,6 milliards, a encore pr\u00e9cis\u00e9 Mme Gapany. La dette nette, apr\u00e8s d\u00e9duction du patrimoine financier, a augment\u00e9 de 6 milliards pour atteindre 76,1 milliards.
Incertitude li\u00e9e \u00e0 la guerre en Ukraine
Concernant l'avenir, le ministre des Finances a parl\u00e9 d'incertitude\u00a0: \"Les ann\u00e9es prochaines s'annoncent sombres.\" Il a \u00e9voqu\u00e9 la guerre en Ukraine, dont les cons\u00e9quences financi\u00e8res sont impossibles \u00e0 \u00e9valuer aujourd'hui. Il s'attend aussi \u00e0 ce que le frein \u00e0 l'endettement ne soit pas respect\u00e9 en 2023 non plus.
Les s\u00e9nateurs ont aussi approuv\u00e9 sans opposition pour l'ann\u00e9e 2021 les comptes du fonds d'infrastructure ferroviaire ainsi que du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration.
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