Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16.02.2022
Message sur l'arm\u00e9e 2022\u00a0: remplacement des avions de combat actuels par des F-35A
Lors de sa s\u00e9ance du 16 f\u00e9vrier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message sur l'arm\u00e9e 2022. Il demande au Parlement des cr\u00e9dits d'engagement respectivement de 6,035 milliards de francs pour de nouveaux avions de combat de type F-35A et de 1,987 milliard pour un syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e de type Patriot. Ces deux syst\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s les plus efficaces et les moins on\u00e9reux parmi ceux \u00e9valu\u00e9s.
L'arm\u00e9e doit prot\u00e9ger la population de la Suisse contre toute menace venant du ciel. Elle est charg\u00e9e de sauvegarder la souverainet\u00e9 sur notre espace a\u00e9rien, de prot\u00e9ger celui-ci lors de conf\u00e9rences et en cas de tension accrue, et d'\u00eatre en mesure de le d\u00e9fendre lors de conflits arm\u00e9s. En 2030, les avions de combat actuels auront atteint la fin de leur dur\u00e9e d'utilisation et devront donc \u00eatre remplac\u00e9s. Par ailleurs, la Suisse ne dispose pas d'un syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande donc au Parlement des cr\u00e9dits d'engagement permettant d'acqu\u00e9rir ces nouveaux moyens de protection.
Avions de combat\u00a0: remplacement des 55 avions obsol\u00e8tes par 36 F-35A
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'acqu\u00e9rir 36 avions de combat de type F-35A du constructeur am\u00e9ricain Lockheed Martin. Parmi les quatre avions qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s, celui-ci a de loin obtenu les meilleurs r\u00e9sultats. Il est le plus performant et largement le meilleur march\u00e9 \u00e0 la fois \u00e0 l'acquisition et \u00e0 l'utilisation. De plus, il est le plus simple \u00e0 piloter, demande le moins d'heures d'entra\u00eenement en vol et donc moins de d\u00e9collages bruyants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement un cr\u00e9dit d'engagement de 6,035 milliards de francs pour ces avions et 120 millions pour les mesures de construction qu'implique leur acquisition. Les installations actuelles des bases a\u00e9riennes de Payerne, Meiringen et Emmen peuvent \u00eatre utilis\u00e9es moyennant des adaptations. Un nouveau centre d'entra\u00eenement doit \u00eatre construit \u00e0 Payerne.
Le cr\u00e9dit demand\u00e9 est inf\u00e9rieur au volume financier maximal possible que le peuple a accept\u00e9 le 27 septembre 2020. Le montant d\u00e9cid\u00e9 alors, plafonn\u00e9 \u00e0 6 milliards de francs, se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 l'indice national des prix \u00e0 la consommation de janvier 2018. Compte tenu des pr\u00e9visions actuelles sur l'inflation et des paiements pr\u00e9vus, ce volume se monte d\u00e9sormais \u00e0 quelque 6,3 milliards au plus.
Les 36 nouveaux avions de combat remplaceront nos 25 F-5 Tiger et nos 30 F/A-18 Hornet. Concernant les F-5-Tiger, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement leur mise hors service. Ces avions ne peuvent plus servir qu'\u00e0 des fins d'entra\u00eenement et, par beau temps, pour le service de police a\u00e9rienne. En combat a\u00e9rien, ils n'auraient aucune chance face un adversaire contemporain. Quant aux F/A-18 Hornet, ils seront remplac\u00e9s successivement d\u00e8s 2030 par les nouveaux avions.
D\u00e9fense sol-air\u00a0: failles dans la s\u00e9curit\u00e9 combl\u00e9e par le syst\u00e8me Patriot
Pour ce qui est de la d\u00e9fense sol-air, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a opt\u00e9 pour cinq unit\u00e9s de feu du syst\u00e8me Patriot du constructeur am\u00e9ricain Raytheon. Par rapport \u00e0 l'autre syst\u00e8me \u00e9valu\u00e9, celui-ci est efficace sur une tr\u00e8s longue distance. Ses capteurs \u00e0 longue port\u00e9e am\u00e9liorent aussi l'image de la situation a\u00e9rienne. De plus, il engendre des co\u00fbts moins \u00e9lev\u00e9s sur toute sa dur\u00e9e d'utilisation. Le cr\u00e9dit d'engagement pour son acquisition se monte \u00e0 1,987 milliard de francs, auquel s'ajoutent 66 millions pour trois nouveaux b\u00e2timents d'instruction et pour l'adaptation de l'infrastructure de stockage.
Avec Patriot, la Suisse disposera d\u00e9sormais d'un syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e, couvrant ainsi de vastes r\u00e9gions\u00a0: quelques positions seulement permettront \u00e0 l'arm\u00e9e de prot\u00e9ger une grande partie des zones peupl\u00e9es du pays. Ce syst\u00e8me all\u00e9gera \u00e9galement la t\u00e2che des avions de combat. Les deux syst\u00e8mes se compl\u00e8tent. En effet, les avions ont une grande souplesse d'engagement ; quant \u00e0 la d\u00e9fense sol-air, elle fournit une protection durable et peut combattre des avions, des missiles de croisi\u00e8re ainsi que des engins guid\u00e9s de faible port\u00e9e.
4,5 milliards de francs de mandats pour les entreprises suisses
Les fabricants \u00e9trangers du nouvel avion de combat et du syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air de longue port\u00e9e sont tenus de mandater des entreprises suisses\u00a0: 60\u00a0% de la valeur contractuelle pour l'avion, soit 2,9 milliards (dont 1 milliard en affaires compensatoires directes), et 1,0\u00a0% pour la d\u00e9fense sol-air, soit 1,3 milliard (dont 260 millions en affaires compensatoires directes). En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration passera elle-m\u00eame des commandes \u00e0 l'industrie suisse pour 321 millions de francs. Tous ces mandats, dont le montant total se chiffre \u00e0 4,5 milliards, g\u00e9n\u00e9reront de nombreux emplois en Suisse dans les prochaines d\u00e9cennies.
Cr\u00e9dits annuels pour le mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e et d'autres biens immobiliers
Outre les cr\u00e9dits pour les nouveaux moyens de protection de la population contre les menaces venant du ciel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'achat de mat\u00e9riel militaire, comme dans les messages ant\u00e9rieurs sur l'arm\u00e9e. Les cr\u00e9dits seront notamment employ\u00e9s dans la cyberd\u00e9fense, le renouvellement des centres d'instruction au combat et l'\u00e9valuation d'un syst\u00e8me sur la neutralisation des mini-drones. Une part du message actuel est aussi consacr\u00e9e aux cr\u00e9dits d'engagement du programme immobilier du DDPS 2022. Ceux ci portent sur un magasin \u00e0 grande hauteur pour les textiles, \u00e0 Thoune, sur une nouvelle halle \u00e0 v\u00e9hicules, un atelier et un centre d'intendance sur la Base a\u00e9rienne d'Alpnach, ainsi que sur d'autres projets.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 02.06.2022
Les cr\u00e9dits pour l'arm\u00e9e passent le cap du Conseil des \u00c9tats
L'arm\u00e9e disposera de 1,34 milliard pour acheter du mat\u00e9riel ou r\u00e9nover ses immeubles. Le Conseil des \u00c9tats a largement approuv\u00e9 jeudi les cr\u00e9dits demand\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Un cr\u00e9dit d'engagement de 710 millions de francs est pr\u00e9vu pour acheter du mat\u00e9riel. La Chambre des cantons a augment\u00e9 l'enveloppe du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 15 millions.
Quelque 400 millions sont destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quipement personnel et au mat\u00e9riel \u00e0 renouveler, 150 millions sont pr\u00e9vus pour les munitions. Le reste ira \u00e0 des \u00e9tudes de projets, notamment pour l'\u00e9valuation d'un syst\u00e8me sur la neutralisation des mini-drones, et \u00e0 des pr\u00e9paratifs d'achats (160 millions).
Le programme d'armement devrait b\u00e9n\u00e9ficier d'un montant de 285 millions de francs\u00a0: 110 millions sont destin\u00e9s au domaine cyber et 175 millions sont pr\u00e9vus pour l'achat des mortiers 12 centim\u00e8tres.
Le programme immobilier devrait b\u00e9n\u00e9ficier d'une enveloppe de 349 millions. Les cr\u00e9dits concernent un magasin \u00e0 grande hauteur pour les textiles (62 millions), \u00e0 Thoune BE, une nouvelle halle \u00e0 v\u00e9hicules (19 millions), un atelier et un centre d'intendance sur la Base a\u00e9rienne d'Alpnach OW (18 millions), ainsi que d'autres projets (250 millions).
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 15.09.2022
Le Parlement donne son feu vert \u00e0 l'achat des F-35A
L'achat des F-35A est act\u00e9. Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a donn\u00e9 jeudi son feu vert au Conseil f\u00e9d\u00e9ral par 124 voix contre 66. Au grand dam du camp rose-vert. La Suisse n'attendra pas la votation sur l'initiative \"Stop F-35\".
Depuis l'annonce du choix des chasseurs am\u00e9ricains, des voix critiques se sont fait entendre sur la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation, sur le choix de l'avion, les co\u00fbts r\u00e9els, pour l'instant estim\u00e9s \u00e0 six milliards de francs, et sur la gestion des risques.
Le F-35A am\u00e9ricain est le bon avion pour la Suisse, a rappel\u00e9 Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. Il a obtenu la meilleure note lors de l'\u00e9valuation. \"C'est l'avion le moins cher, le meilleur du point de vue technologique.\" De plus, a-t-elle ajout\u00e9, il est l'avion le plus r\u00e9pandu dans l'OTAN et l'UE.
Les rapports des commissions de gestion et du contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances n'ont pas fondamentalement remis en cause cet achat. \"Nous avons pu v\u00e9rifier que la Suisse a pu n\u00e9gocier des prix fixes\", a pr\u00e9cis\u00e9 Mme de Quattro. Les incertitudes ont pu \u00eatre lev\u00e9es. La Suisse acquerra 36 avions pour 6,035 milliards de francs.
La modernisation de la flotte est n\u00e9cessaire, voire urgente, a poursuivi Jean-Luc Addor (UDC/VS). Et Ida Glanzmann (C/LU) de rappeler que la guerre en Ukraine a chang\u00e9 la mani\u00e8re de voir les questions de s\u00e9curit\u00e9. Il serait irresponsable de refuser l'achat de l'avion et de cr\u00e9er des lacunes dans notre s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, a ajout\u00e9 Mme de Quattro.
Pas le bon choix
PS et Vert-e-s estiment que l'avion am\u00e9ricain n'est pas le bon pour la Suisse. Ils ont tent\u00e9 de renvoyer le dossier au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Toutes leurs propositions ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.
Son achat est un risque trop grand, a lanc\u00e9 Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). La d\u00e9pendance aux \u00c9tats-Unis est trop importante. De plus, la Suisse n'a pas besoin d'un avion qui peut transporter une bombe nucl\u00e9aire pour l'OTAN. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a promis un avion pour la police militaire, mais le F-35A est un avion furtif destin\u00e9 au bombardement en territoire ennemi, a ajout\u00e9 Pierre-Alain Fridez (PS/JU).
L'avion est toujours en cours de d\u00e9veloppement, il n'a pas re\u00e7u l'autorisation de production en s\u00e9rie et les \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 changer son moteur, a d\u00e9nonc\u00e9 le Jurassien.
Le camp rose-vert s'est battu pour qu'un avion europ\u00e9en soit achet\u00e9 \u00e0 la place de l'Am\u00e9ricain. Cela aurait permis d'approfondir la coop\u00e9ration s\u00e9curitaire avec nos voisins. L'appareil aurait \u00e9galement mieux d\u00fb r\u00e9pondre aux t\u00e2ches de police et de d\u00e9fense a\u00e9rienne. La gauche aurait \u00e9galement souhait\u00e9 un jet moins risqu\u00e9 aux niveaux financier et technique.
Signature rapide
Afin d'\u00e9viter toute lacune dans la protection de l'espace a\u00e9rien, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra signer les contrats d'acquisition sans tarder mais au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de l'offre le 31 mars 2023. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai, la Suisse devra demander une nouvelle offre et cela co\u00fbtera plus cher au vu de l'inflation aux \u00c9tats-Unis, a appuy\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Viola Amherd.
Il faudra \u00e9galement compter sur des retards de livraison, a-t-elle avanc\u00e9. D'autres pays, dont neuf en Europe, ont d\u00e9j\u00e0 command\u00e9 l'avion notamment \u00e0 la suite de la guerre en Ukraine. C'est aussi un argument pour acheter le jet am\u00e9ricain, a soulign\u00e9 Mme Glanzmann.
La gauche a lanc\u00e9 une initiative contre l'achat de ces jets sur laquelle les Suisses voteront, mais probablement seulement apr\u00e8s mars 2023. Le peuple s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 sur l'achat de nouveaux avions en sachant que le F-35A \u00e9tait dans la course, a rappel\u00e9 Mme de Quattro. L'initiative n'a aucune influence sur l'achat des avions am\u00e9ricains.
\"Nous avons vot\u00e9 sur le cr\u00e9dit-cadre et non sur le choix de l'avion\", a soulign\u00e9 Mme Schlatter. Et de rappeler que 49,9\u00a0% de la population a refus\u00e9 cette enveloppe de 6 milliards. Il n'y a pourtant jamais eu de volont\u00e9 de trouver un compromis.
Le National a refus\u00e9 la proposition de la gauche de n\u00e9gocier avec le gouvernement am\u00e9ricain une r\u00e9duction du nombre d'avions achet\u00e9s si les co\u00fbts globaux d\u00e9passaient les cr\u00e9dits d'engagement autoris\u00e9s. \"Puisque vous \u00eates tellement s\u00fbr des prix fixes, cette proposition ne devrait rien changer. Il ne s'agit que d'une assurance\", a lanc\u00e9 Priska Seiler-Graf (PS/ZH) \u00e0 l'attention de la droite.
D\u00e9fense sol-air
L'arm\u00e9e doit pouvoir acheter un syst\u00e8me de d\u00e9fense sol-air. Cinq unit\u00e9s de feu du syst\u00e8me de d\u00e9fense-sol air Patriot compl\u00e9teront le dispositif a\u00e9rien, pour 1,987 milliard de francs.
Une enveloppe de 66 millions est n\u00e9cessaire pour trois nouveaux b\u00e2timents d'instruction et pour l'infrastructure de stockage, elle a aussi \u00e9t\u00e9 soutenue \u00e0 l'unanimit\u00e9 dans le cadre du programme immobilier du D\u00e9partement de la d\u00e9fense.
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