Rapport des D\u00e9l\u00e9gations charg\u00e9es des relations avec les parlements des pays limitrophes du 31 d\u00e9cembre 2021
Introduction
Depuis 2003, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale compte des d\u00e9l\u00e9gations officielles aupr\u00e8s des parlements des \u00c9tats limitrophes. Contrairement aux intergroupes parlementaires (\u00e9galement appel\u00e9s groupes d'amiti\u00e9 parlementaires), ces d\u00e9l\u00e9gations ont un caract\u00e8re officiel et sont charg\u00e9es des relations au niveau parlementaire. La Conf\u00e9rence de coordination en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure a d\u00e9cid\u00e9 qu'\u00e0 partir de 2021, les rapports de l\u00e9gislature des d\u00e9l\u00e9gations bilat\u00e9rales publi\u00e9s tous les quatre ans seraient remplac\u00e9s par un rapport annuel commun.
Les activit\u00e9s men\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e sous revue par la D\u00e9l\u00e9gation pour les relations avec le Bundestag (D\u00e9l-D), la D\u00e9l\u00e9gation pour les relations avec le Parlement autrichien (D\u00e9l-A), la D\u00e9l\u00e9gation pour les relations avec le Parlement fran\u00e7ais (D\u00e9l-F), la D\u00e9l\u00e9gation pour les relations avec le Parlement italien (D\u00e9l-I) et la D\u00e9l\u00e9gation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein (D\u00e9l-FL) sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s. Les activit\u00e9s des diff\u00e9rentes d\u00e9l\u00e9gations varient au gr\u00e9 des priorit\u00e9s fix\u00e9es par les pr\u00e9sidents, des d\u00e9fis actuels et de la situation politique qui r\u00e8gne dans le pays limitrophe. L'ann\u00e9e sous revue a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la reprise des activit\u00e9s mises en suspens en 2020 en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19.
Conclusions communes
Malgr\u00e9 une reprise g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9changes avec les pays voisins, les mesures sanitaires li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 ont entrav\u00e9 le rythme des activit\u00e9s des d\u00e9l\u00e9gations permanentes charg\u00e9es des relations avec les parlements des \u00c9tats limitrophes. Fortes de ce constat, les d\u00e9l\u00e9gations ont utilis\u00e9 dans leur travail de nouveaux modes de communication tels que les visioconf\u00e9rences, qui ont permis de maintenir le contact et de stimuler les \u00e9changes sans pour autant remplacer les visites en personne. Cette \u00e9volution t\u00e9moigne d'une volont\u00e9 forte de reprendre les activit\u00e9s bilat\u00e9rales.
Le d\u00e9nominateur commun a \u00e9t\u00e9 la relation entre la Suisse et l'Europe, dans un contexte en constante \u00e9volution, notamment en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19 et de la rupture des n\u00e9gociations visant \u00e0 conclure un accord-cadre institutionnel. Les diverses rencontres parlementaires ont permis d'expliquer clairement les particularit\u00e9s du syst\u00e8me politique suisse, mais aussi de d\u00e9battre de l'\u00e9tendue des relations avec les pays voisins, par exemple au niveau de la politique \u00e9nerg\u00e9tique.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 21.09.2022
Pris acte
Renseignements
Florent Tripet, secr\u00e9taire de la commission,
058 322 94 47
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