Communiqu\u00e9 de presse de la commission des institutions politiques du Conseil national du 25.02.2022
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) condamne fermement la guerre d'agression contre l'Ukraine et propose au plenum d'adopter une d\u00e9claration r\u00e9clamant notamment un cessez-le-feu imm\u00e9diat entre les parties au conflit.
Dans son projet de d\u00e9claration (22.023) adopt\u00e9 par 16 voix contre 6 et 2 abstentions, la commission rappelle que le respect du droit international est le garant de la s\u00e9curit\u00e9 collective et d'une coexistence pacifique entre les \u00c9tats. Elle appelle les parties au conflit \u00e0 respecter le droit international humanitaire et exprime sa solidarit\u00e9 avec le peuple ukrainien en demandant qu'une aide humanitaire lui soit fournie. Elle demande en outre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'associer la Suisse aux sanctions prises par l'Union europ\u00e9enne \u00e0 l'encontre de la Russie. En tant que place financi\u00e8re importante pour les groupes russes, la Suisse doit en effet prendre ses responsabilit\u00e9s.
Une minorit\u00e9 de la commission propose de s'en tenir \u00e0 une stricte neutralit\u00e9 et souhaite que le conseil ne fasse pas de d\u00e9claration.
Renseignements
Anne Benoit, secr\u00e9taire de la commission,
058 322 97 76,
Commission des institutions politiques (CIP)
","DraftText":null,"SubmittedText":"Le Conseil national,
- boulevers\u00e9 par les souffrances humaines caus\u00e9es par l'agression russe contre l'Ukraine ;
- convaincu qu'une guerre d'agression unilat\u00e9rale ne doit jamais \u00eatre un moyen politique et est indigne d'un \u00c9tat, au 21e si\u00e8cle ;
- pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que les valeurs que sont la coexistence pacifique des peuples, la d\u00e9mocratie et les droits de l'homme, promues en Europe et dans le monde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sont gravement remises en question par cette agression ;
- d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 oeuvrer, avec la communaut\u00e9 internationale, pour un retour rapide de la paix en Ukraine ;
vu l'art. 32 de son r\u00e8glement (RCN ; RS 171.13) :
a. condamne fermement la guerre d'agression des autorit\u00e9s russes contre l'Ukraine, qui est contraire au droit international ;
b. invite instamment les autorit\u00e9s russes et toutes les autres parties au conflit \u00e0 convenir d'un cessez-le-feu imm\u00e9diat ;
c. souligne l'importance cruciale du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 mondial fond\u00e9 sur le droit international ;
d. appelle toutes les parties au conflit, et en particulier les autorit\u00e9s russes, \u00e0 respecter le droit humanitaire international ;
e. se solidarise avec le peuple ukrainien et demande de soutenir la population ukrainienne en lui fournissant une aide humanitaire ;
f. demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'augmenter la pression sur la Russie en associant la Suisse aux sanctions de l'Union europ\u00e9enne contre ce pays. En tant que principale place de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res et p\u00f4le important en mati\u00e8re de prestations financi\u00e8res pour les groupes russes, la Suisse doit prendre ses responsabilit\u00e9s.
Une minorit\u00e9 (Rutz Gregor, Addor, Bircher, Glarner, Marchesi, Steinemann) propose le rejet de la d\u00e9claration.
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