Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 13.04.2022
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 six infrastructures de recherche europ\u00e9ennes
Le 13 avril 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement le message concernant l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 six r\u00e9seaux europ\u00e9ens d'infrastructures de recherche. L'objectif est de permettre aux chercheurs \u00e9tablis en Suisse d'y participer activement et sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 avec leurs homologues europ\u00e9ens.
La Suisse est observatrice dans huit r\u00e9seaux d'infrastructures de recherche r\u00e9gis par le cadre juridique \" Consortium pour une infrastructure europ\u00e9enne de recherche \" (ERIC) mis en place par l'UE. Au nombre de 22 au total, les r\u00e9seaux et infrastructures de recherche ERIC contribuent \u00e0 simplifier la collaboration entre les chercheurs dans des domaines importants pour la soci\u00e9t\u00e9 tels que les sciences de l'environnement ou les sciences de la vie, mais aussi \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es.
Ce statut d'observatrice ne permet pas aux chercheurs des hautes \u00e9coles et institutions de recherche suisses de b\u00e9n\u00e9ficier du plein potentiel de la collaboration internationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aspire donc \u00e0 une adh\u00e9sion \u00e0 six r\u00e9seaux qui contribuent \u00e0 relever nombre de d\u00e9fis actuels. Ces r\u00e9seaux sont les suivants\u00a0:
- Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure
- Consortium of European Social Science Data Archives
- Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities
- European Clinical Research Infrastructure Network
- European Plate Observing System
- Integrated Carbon Observation System
Dans le cadre du message FRI 2021-2024, le Parlement a approuv\u00e9 les moyens financiers n\u00e9cessaires, ind\u00e9pendamment du fait que la Suisse participe en tant qu'observatrice ou en tant que membre. Les contributions annuelles au titre de membre sont de l'ordre de 50 000 \u00e0 150 000 francs par r\u00e9seau.
Soucieux de simplifier \u00e0 l'avenir le processus d'adh\u00e9sion aux r\u00e9seaux europ\u00e9ens d'infrastructures de recherche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de plus une modification de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). L'objectif est qu'\u00e0 l'avenir, une d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence permette au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9cider de l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 des infrastructures ERIC, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les infrastructures de recherche internationales r\u00e9gies par un autre cadre juridique.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 19.09.2022
Le Conseil des \u00c9tats a soutenu \u00e0 l'unanimit\u00e9 l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 six infrastructures de recherche internationales constitu\u00e9es en Consortium pour une infrastructure europ\u00e9enne de recherche (ERIC). L'objectif est de permettre aux chercheurs \u00e9tablis en Suisse d'y participer activement et sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 avec leurs homologues europ\u00e9ens. Cette adh\u00e9sion n'est pas li\u00e9e aux n\u00e9gociations concernant le programme Horizon Europe. Les s\u00e9nateurs ont aussi accept\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, permettant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire adh\u00e9rer la Suisse \u00e0 d'autres infrastructures du ERIC.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 12.12.2022
La Suisse devrait adh\u00e9rer \u00e0 six r\u00e9seaux de recherche europ\u00e9ens
Les chercheurs suisses devraient pouvoir int\u00e9grer six r\u00e9seaux de recherche europ\u00e9ens. Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a adoub\u00e9 lundi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un projet d'adh\u00e9sion.
Les six infrastructures font partie du \"Consortium pour une infrastructure europ\u00e9enne de recherche\" (ERIC) mis en place par l'Union europ\u00e9enne. Il s'agit du Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure, du Consortium of European Social Science Data Archives, du Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities, du European Clinical Research Infrastructure Network, de l'European Plate Observing System et de l'Integrated Carbon Observation System.
Au total, 22 r\u00e9seaux et infrastructures constituent ERIC. Ils contribuent \u00e0 simplifier la collaboration entre les chercheurs dans des domaines importants pour la soci\u00e9t\u00e9 tels que les sciences de l'environnement ou les sciences de la vie, mais aussi \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es.
La Suisse est actuellement membre \u00e0 part enti\u00e8re d'un seul de ces r\u00e9seaux ERIC. Et elle a le statut d'observatrice dans huit autres, a rappel\u00e9 C\u00e9line Weber (PVL/VD) pour la commission. Une adh\u00e9sion \u00e0 part enti\u00e8re permettrait \u00e0 Berne d'avoir un droit de vote et une garantie de participation \u00e0 long terme.
Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 les moyens suppl\u00e9mentaires, ind\u00e9pendamment du fait que la Suisse participe en tant qu'observatrice ou en tant que membre. Les contributions annuelles au titre de membre sont de l'ordre de 50'000 \u00e0 150'000 francs par r\u00e9seau. Aucun moyen suppl\u00e9mentaire ne sera demand\u00e9. Quatre \u00e9quivalents pleins temps devront toutefois \u00eatre cr\u00e9\u00e9s au Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, la recherche et l'innovation (SEFRI).
\u00c0 l'avenir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra par ailleurs d\u00e9cider lui-m\u00eame d'une adh\u00e9sion \u00e0 des infrastructures ERIC. Le National lui a octroy\u00e9 cette d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence.
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