Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2022
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut poursuivre la chauss\u00e9e roulante jusqu'en 2026
La chauss\u00e9e roulante contribue \u00e0 transf\u00e9rer vers le rail le transport de marchandises transalpin, ce qui permet de m\u00e9nager le climat et l'environnement tout en d\u00e9sengorgeant le r\u00e9seau routier suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 30 septembre 2022, le message sur le maintien de la chauss\u00e9e roulante jusqu'\u00e0 fin 2026.
La chauss\u00e9e roulante (CR) permet de transporter des camions sur le rail \u00e0 travers la Suisse. Les chauffeurs sont du voyage, dans une voiture d'accompagnement. Or le financement actuel de la CR expire fin 2023. Dans le rapport 2021 sur le transfert, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9 en novembre dernier de soutenir la CR une derni\u00e8re fois encore, jusqu'\u00e0 fin 2028, \u00e0 hauteur d'environ 20 millions de francs par an. Lors de la consultation, le projet a re\u00e7u des avis majoritairement positifs. Sur la base de consid\u00e9rations de politique financi\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois d\u00e9cid\u00e9 de ne poursuivre l'exploitation de la chauss\u00e9e roulante que jusqu'\u00e0 fin 2026. Il a adopt\u00e9 le message au Parlement relatif \u00e0 une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises ainsi qu'au plafond de d\u00e9penses n\u00e9cessaire.
Ce maintien temporaire de la chauss\u00e9e roulante permet d'\u00e9viter que des transporteurs se tournent de nouveau vers la route. Il permet en outre d'utiliser le mat\u00e9riel roulant sp\u00e9cifique \u00e0 ce syst\u00e8me jusqu'\u00e0 la fin de sa dur\u00e9e de vie. Il est pr\u00e9vu que les transports actuels de la chauss\u00e9e roulante soient progressivement transf\u00e9r\u00e9s vers le transport combin\u00e9 non accompagn\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation accrue de semi-remorques grutables et \u00e0 de nouvelles possibilit\u00e9s de transbordement.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 08.03.2023
Le transport de camions par rail doit tenir jusqu'en 2028
Le financement de la chauss\u00e9e roulante, qui permet de transporter les camions par le rail, devrait \u00eatre prolong\u00e9 jusqu'en 2028. Le National a revu \u00e0 la hausse par 114 voix contre 73 le projet gouvernemental afin d'\u00e9viter le retour des poids-lourds sur la route.
Le financement de la chauss\u00e9e roulante actuel prend fin cette ann\u00e9e. Ce mode de transport est en train d'\u00eatre remplac\u00e9 petit \u00e0 petit par le transport combin\u00e9 non accompagn\u00e9 (TCNA). Mais mettre fin abruptement \u00e0 la chauss\u00e9e roulante d\u00e8s 2024 pourrait remettre un grand nombre de camions sur la route, 77'000 selon des estimations.
Aujourd'hui, 800'000 camions par an traversent encore les Alpes sur la route, alors que l'objectif l\u00e9gal est fix\u00e9 \u00e0 650'000, a rappel\u00e9 mercredi Bruno Storni (PS/TI) pour la commission.
Technique en fin de vie
Ce mode de transport permet de diminuer le nombre de camions sur les routes alpines et d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie de ces r\u00e9gions, a relev\u00e9 Isabelle Pasquier-Eichenberger (Vert-e-s/GE). Poursuivre le financement jusqu'en 2028 permettra d'utiliser le mat\u00e9riel roulant jusqu'\u00e0 sa fin de vie, a ajout\u00e9 Jon Pult (PS/GR).
La droite dure plaidait elle pour stopper le soutien fin 2024 d\u00e9j\u00e0. Pour Benjamin Giezendanner (UDC/AG), la chauss\u00e9e roulante est un mode de transport obsol\u00e8te qu'il ne faut plus encourager. Si l'offre dispara\u00eet, cela concernera seulement 5\u00a0% des courses transalpines, a rench\u00e9ri Christian Wasserfallen (PLR/BE).
2026 ou 2028\u00a0?
La dur\u00e9e du subventionnement a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. Jusqu'en 2026, comme le veut le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou 2028, s'est demand\u00e9 Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). Il a rappel\u00e9 que les capacit\u00e9s du terminal de Novare seront pr\u00eates d'ici 2028, ce qui plaide pour un financement jusqu'\u00e0 cette date.
Au d\u00e9part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait aussi 2028, mais il a revu le projet \u00e0 la baisse au vu des finances f\u00e9d\u00e9rales. \"La chauss\u00e9e roulante est un pilier du transfert de la route vers le rail\", a rappel\u00e9 le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des transports Albert R\u00f6sti. \"Le cheval n'est pas mort, il faut le laisser vivre encore un peu pour une transition en douceur\", a-t-il plaid\u00e9.
Il a \u00e9t\u00e9 entendu au-del\u00e0 du compromis propos\u00e9. Le National a en effet d\u00e9cid\u00e9 par 107 voix contre 80 de prolonger le financement jusqu'en 2028 et non 2026. L'enveloppe s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 106 millions de francs, soit 20 millions par ann\u00e9e et 6 millions pour les frais de liquidation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait 64 millions (2024-2026).
Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
Pic en 2015
La chauss\u00e9e roulante existe en Suisse depuis 1968. Les op\u00e9rateurs de Hupac et RAlpin ont d'abord propos\u00e9 des liaisons entre Fribourg-en-Brisgau (D) et Novare (I) via l'axe du L\u00f6tschberg-Simplon, ainsi que diverses liaisons via l'axe du Saint-Gothard. Les routes transalpines suisses ont ainsi \u00e9t\u00e9 soulag\u00e9es en 2005 de plus de 100'000 courses de camions par an, selon le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
En 2015, un record absolu a \u00e9t\u00e9 atteint sur la chauss\u00e9e roulante avec plus de 110'000 v\u00e9hicules transport\u00e9s. Entre 2019 et 2021, les volumes de trafic ont \u00e9t\u00e9 nettement inf\u00e9rieurs aux pr\u00e9visions. En 2020, le nombre de camions a chut\u00e9 \u00e0 56'000 en raison de la pand\u00e9mie.
Depuis la mise en service du tunnel de base du Ceneri et du corridor 4 m\u00e8tres en d\u00e9cembre 2020, il est possible de transporter des semi-remorques \u00e0 grand gabarit par le rail sur l'axe du Saint-Gothard. Ce secteur a fortement augment\u00e9 depuis. Le transit se fait de plus en plus avec des semi-remorques grutables.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 01.06.2023
Soutien aux camions sur le rail jusqu'en 2028
Le financement de la chauss\u00e9e roulante, qui permet de transporter les camions par le rail, sera prolong\u00e9 jusqu'en 2028. Le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 jeudi par 25 voix contre 15 \u00e0 la proposition du National. L'UDC demandait la fin du soutien d\u00e8s l'ann\u00e9e prochaine.
Le financement de la chauss\u00e9e roulante actuel prend fin cette ann\u00e9e. Ce mode de transport est en train d'\u00eatre remplac\u00e9 petit \u00e0 petit par le transport combin\u00e9 non accompagn\u00e9 (TCNA). Mais mettre fin abruptement \u00e0 la chauss\u00e9e roulante d\u00e8s 2024 pourrait remettre un grand nombre de camions sur la route, 77'000 selon des estimations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait donc de poursuivre le soutien jusqu'en 2026. C'est un compromis entre les int\u00e9r\u00eats de la politique de transfert de la route au rail et ceux de la politique financi\u00e8re, a soutenu le ministre des transports Albert R\u00f6sti. Mais le National s'est prononc\u00e9 pour aller jusqu'en 2028.
2028\u00a0: un choix raisonnable
Un choix qu'a largement suivi la gauche et le Centre au Conseil des \u00c9tats. Stefan Engler (Centre/GR) a rappel\u00e9 que les capacit\u00e9s du terminal de Novare seront pr\u00eates d'ici 2028, ce qui plaide pour un financement jusqu'\u00e0 cette date. La chauss\u00e9e roulante permet d'\u00e9viter des bouchons de 5 km chaque jour sur les autoroutes suisses, a-t-il insist\u00e9.
Heidi Z'Graggen (Centre/UR) a aussi plaid\u00e9 pour ce mode de transport, m\u00eame si \u00e7a co\u00fbte. \"Les Autrichiens du Brenner nous envient notre article constitutionnel sur la protection des Alpes\", a-t-elle dit.
La droite dure aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s'en tenir \u00e0 2026. \"On peut partir de l'hypoth\u00e8se qu'il n'y aura pas de report de trafic sur la route apr\u00e8s\", a indiqu\u00e9 Thierry Burkart (PLR/AG) au nom de la commission. Le syst\u00e8me actuel est en perte de vitesse et ne devrait plus \u00eatre subventionn\u00e9 plus longtemps que n\u00e9cessaire, a-t-il ajout\u00e9.
Le ministre des transports Albert R\u00f6sti a \u00e9galement parl\u00e9 du \"d\u00e9but de la fin\" de cette histoire ferroviaire. Il a encore invoqu\u00e9 la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Sans succ\u00e8s.
Avec l'option 2028, l'enveloppe s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 106 millions de francs, soit 20 millions par ann\u00e9e et 6 millions pour les frais de liquidation. L'option 2026 se serait chiffr\u00e9e \u00e0 64 millions (2024-2026). Au vote sur l'ensemble, le projet a pass\u00e9 par 37 oui contre 5 non.
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