Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 23.11.2022
Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: prolongation de la participation suisse \u00e0 la KFOR et possibilit\u00e9 d'augmenter les effectifs
Lors de sa s\u00e9ance du 23 novembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message visant \u00e0 prolonger de trois ans l'engagement de l'arm\u00e9e au profit de la Force multinationale de l'OTAN au Kosovo (KFOR). Il souhaite \u00e9galement avoir la possibilit\u00e9 d'augmenter, en cours de mandat, l'effectif du contingent de maximum 30 militaires, afin de permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuels besoins suppl\u00e9mentaires de la KFOR. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS. Il revient maintenant au Parlement d'approuver cet engagement arm\u00e9, puisqu'il dure plus de trois semaines et comprend plus de 100 militaires.
Depuis octobre 1999, l'Arm\u00e9e suisse participe, avec la Swisscoy (Swiss Company), \u00e0 la mission internationale de promotion de la paix KFOR (Kosovo Force) de l'OTAN au Kosovo. La Swisscoy comprend un maximum de 195 militaires volontaires. L'engagement de la KFOR repose sur la r\u00e9solution 1244 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Au mois de juin 2020, le Parlement a prolong\u00e9 le mandat jusqu'\u00e0 31 d\u00e9cembre 2023.
Risques de d\u00e9gradation de la situation dans le sillage de la guerre en Ukraine
Bien que la situation soit actuellement stable, elle reste volatile. L'OTAN estime en l'occurrence que l'engagement de la KFOR devra se poursuivre aussi longtemps que les relations entre la Serbie et le Kosovo ne se seront pas normalis\u00e9es. Par ailleurs, l'agression militaire russe contre l'Ukraine s'accompagne de risques s\u00e9curitaires accrus en Europe, y compris dans les Balkans occidentaux. Dans ce contexte, la KFOR demeure n\u00e9cessaire en tant que garante militaire d'un environnement s\u00fbr, propice au d\u00e9veloppement du Kosovo et \u00e0 la stabilit\u00e9 de toute la r\u00e9gion.
Prolongation de la participation suisse \u00e0 la KFOR et possibilit\u00e9 d'augmenter les effectifs en cours de mandat
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc au Parlement de poursuivre, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026, la participation suisse \u00e0 la KFOR. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9galement avoir la possibilit\u00e9 d'augmenter, en cours de mandat, l'effectif maximal de 30 militaires au plus afin de permettre \u00e0 l'arm\u00e9e suisse de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuels besoins suppl\u00e9mentaires de la KFOR. Dans le cadre du mandat actuel donn\u00e9 par le Parlement, l'effectif de la Swisscoy peut uniquement \u00eatre augment\u00e9 temporairement pour les besoins de logistique et de maintenance du contingent. En cas de menace accrue pour la Swisscoy, le contingent peut aussi \u00eatre renforc\u00e9 \u00e0 court terme pour sa propre protection. Il revient maintenant au Parlement d'approuver l'engagement, puisqu'il dure plus de trois semaines et comprend plus de 100 militaires arm\u00e9s. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS.La Suisse a un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 la paix et la stabilit\u00e9 au Kosovo et dans la r\u00e9gion. Une telle contribution est d'autant plus importante qu'elle s'inscrit dans la perspective d'\u00e9tudier un renforcement de la coop\u00e9ration suisse avec l'OTAN, comme pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021. Dans le contexte actuel de d\u00e9t\u00e9rioration de la situation \u00e0 l'est de l'Europe, les membres de l'OTAN pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 augmenter leur engagement et contraints de r\u00e9duire leurs prestations au sein de la KFOR. Dans une telle situation, la Suisse, qui n'est pas en mesure de s'engager militairement \u00e0 l'Est, pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 augmenter sa contribution au sein de la KFOR. \u00c0 l'heure o\u00f9 l'OTAN et les pays europ\u00e9ens se mobilisent pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis en lien avec l'agression militaire russe contre l'Ukraine, la Suisse d\u00e9montre ainsi assumer sa part de responsabilit\u00e9 en jouant un r\u00f4le dans le maintien de la stabilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement d'une r\u00e9gion avec laquelle elle a des liens \u00e9troits. Le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, le DDPS remet aux Commissions de politique ext\u00e9rieure et aux Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 des deux conseils un rapport interm\u00e9diaire sur l'engagement de la Swisscoy.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 01.03.2023
L'engagement au Kosovo doit \u00eatre prolong\u00e9 jusqu'en 2026
La Swisscoy doit rester engag\u00e9e au Kosovo jusqu'\u00e0 fin 2026. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 mercredi, par 33 voix contre 2, de prolonger sa pr\u00e9sence, ainsi que de lui accorder une certaine marge de manoeuvre en mati\u00e8re d'effectifs. Le National doit encore se prononcer.
La pr\u00e9sence de la Kosovo Force (KFOR) reste n\u00e9cessaire dans ce pays en raison de la situation fragile sur place, a estim\u00e9 Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU) pour la commission. La ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd a elle parl\u00e9 de contexte \"calme et stable\", \"mais des tensions demeurent\".
Il est de l'int\u00e9r\u00eat de notre pays de poursuivre l'engagement de la Swiss Company (Swisscoy). La Suisse a les cartes en mains pour promouvoir la paix, a d\u00e9taill\u00e9 la rapporteuse. \"La guerre en Ukraine s'accompagne de risques s\u00e9curitaires accrus en Europe. Comme la Suisse ne peut pas s'engager militairement en Ukraine en raison de sa neutralit\u00e9, elle peut le faire au Kosovo.\"
Thierry Burkart (PLR/AG) a pour sa part \u00e9voqu\u00e9 la grande diaspora kosovare en Suisse. Un conflit arm\u00e9 dans les Balkans pourrait faire fuir des milliers de personnes. \"Des flux de r\u00e9fugi\u00e9s seraient une t\u00e2che gigantesque pour nos autorit\u00e9s\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant aussi qu'un retrait helv\u00e9tique ne serait pas compris par nos partenaires internationaux.
Participation depuis 1999
Les s\u00e9nateurs ont de plus approuv\u00e9 l'augmentation, en cours de mandat, de l'effectif du contingent de maximum 30 militaires, afin de permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuels besoins suppl\u00e9mentaires de la KFOR. L'exp\u00e9rience des derni\u00e8res ann\u00e9es a montr\u00e9 qu'il est possible de se d\u00e9ployer rapidement, a pr\u00e9cis\u00e9 la ministre.
Et de rappeler que les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires seront couverts par le budget du D\u00e9partement de la d\u00e9fense. La Swisscoy comprend actuellement un maximum de 195 militaires volontaires.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 15.06.2023
L'engagement au Kosovo doit \u00eatre prolong\u00e9 jusqu'en 2026
La Swisscoy doit rester engag\u00e9e au Kosovo jusqu'\u00e0 fin 2026. Le Conseil national a accept\u00e9 jeudi par 122 voix contre 44 et 11 abstentions de prolonger sa pr\u00e9sence, ainsi que de lui accorder une certaine marge de manoeuvre en mati\u00e8re d'effectifs.
La pr\u00e9sence de la Kosovo Force (KFOR) reste indispensable dans ce pays o\u00f9 la situation est toujours fragile, a soulign\u00e9 Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission. Les tensions restent tr\u00e8s marqu\u00e9es, notamment dans le nord, comme l'ont montr\u00e9 les violences qui ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 la fin mai.
L'ancienne province serbe a fait de grands progr\u00e8s ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, mais elle n'est toujours pas en mesure d'assurer sa s\u00e9curit\u00e9 seule, a de son c\u00f4t\u00e9 relev\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. Une escalade dans ce pays provoquerait une hausse des migrations vers le reste de l'Europe, a-t-elle ajout\u00e9.
Renforcement possible
Les d\u00e9put\u00e9s ont de plus approuv\u00e9 la possibilit\u00e9 d'augmenter l'effectif du contingent en cours de mandat. Un maximum de 30 militaires doit par exemple pouvoir \u00eatre envoy\u00e9 pour permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuels besoins suppl\u00e9mentaires de la KFOR.
L'exp\u00e9rience des derni\u00e8res ann\u00e9es a montr\u00e9 qu'il est possible de se d\u00e9ployer rapidement. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires seront couverts par le budget du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense.
Le National a rejet\u00e9 toutes les demandes de l'UDC. Estimant que les militaires suisses n'ont \"rien \u00e0 faire au Kosovo\", le parti exigeait notamment une date pour le retrait d\u00e9finitif de la Swisscoy - \u00e0 fin 2025 ou fin 2026 - ou un retrait \u00e9chelonn\u00e9 \u00e0 partir de 2024. Il voulait aussi supprimer la possibilit\u00e9 d'augmenter les effectifs.
Estimant que la pr\u00e9sence militaire ne peut pas durer \u00e9ternellement, les Verts, de leur c\u00f4t\u00e9, souhaitaient subordonner le maintien de la Swisscoy \u00e0 une augmentation substantielle du soutien \u00e0 la promotion civile de la paix. Le PS et les Vert'lib\u00e9raux auraient, eux, voulu pouvoir augmenter le contingent de 60 militaires pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e si n\u00e9cessaire.
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