Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 02.12.2022
Grandes manifestations sportives\u00a0: financement de 2025 \u00e0 2029 et impulsion pour des mesures d'encouragement
Parall\u00e8lement aux contributions actuelles en faveur de l'organisation de grandes manifestations sportives, les mesures d'accompagnement visant \u00e0 encourager durablement le sport populaire et le sport d'\u00e9lite pourront \u00e9galement \u00eatre soutenues \u00e0 l'avenir. Lors de sa s\u00e9ance du 2 d\u00e9cembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de modifier l'ordonnance sur l'encouragement du sport en cons\u00e9quence. En outre, il a approuv\u00e9 un message destin\u00e9 aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales qui porte sur des cr\u00e9dits d'engagement de pr\u00e8s de 47 millions de francs pour soutenir de grandes manifestations sportives entre 2025 et 2029.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a la possibilit\u00e9 d'aider financi\u00e8rement de grandes manifestations sportives qui sont organis\u00e9es en Suisse sur une base non p\u00e9riodique (comme les coupes du monde). \u00c0 l'automne 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de la strat\u00e9gie \u00e9labor\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) et l'association fa\u00eeti\u00e8re du sport Swiss Olympic afin de soutenir les grandes manifestations sportives. Il s'agit de tirer davantage profit de tels \u00e9v\u00e9nements pour encourager et d\u00e9velopper le sport concern\u00e9. De plus, ces manifestations doivent servir d'impulsion pour les objectifs de la politique sportive et sociale. La strat\u00e9gie pr\u00e9voit en outre que les organismes responsables satisfassent \u00e0 des exigences en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, de respect de l'environnement et de bonne gouvernance.
Adaptation de l'ordonnance sur l'encouragement du sport
Dans le cadre du soutien aux grandes manifestations sportives, une distinction sera d\u00e9sormais op\u00e9r\u00e9e entre les contributions destin\u00e9es \u00e0 l'organisation de manifestations et celles visant \u00e0 soutenir des mesures d'accompagnement qui ont pour but d'encourager le sport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 dans l'ordonnance sur l'encouragement du sport les conditions cadres du cofinancement de telles mesures par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans le domaine du sport d'\u00e9lite et du sport populaire, les f\u00e9d\u00e9rations sportives peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une aide durant quatre ans au maximum pour des projets d'encouragement du sport. Chaque f\u00e9d\u00e9ration doit pr\u00e9senter un concept indiquant comment l'\u00e9v\u00e9nement qu'elle souhaite organiser peut \u00eatre utilis\u00e9 pour donner une impulsion \u00e0 la promotion du sport. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Cr\u00e9dits d'engagement pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2029
Afin de soutenir de grandes manifestations sportives, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs approuv\u00e9 un message destin\u00e9 au Parlement qui porte sur des cr\u00e9dits d'engagement de pr\u00e8s de 47 millions de francs. Sur ce montant, il mettra \u00e0 disposition quelque 29 millions de francs pour l'organisation de grandes manifestations pr\u00e9vues en Suisse entre 2025 et 2029. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s'agit du Championnat du monde de biathlon 2025 \u00e0 Lenzerheide, du Championnat du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 \u00e0 St-Moritz/Engadine, du Championnat du monde de mountain bike 2025 en Valais, du Championnat du monde masculin de hockey sur glace 2026 \u00e0 Zurich/Fribourg, du Championnat du monde de ski alpin 2027 \u00e0 Crans-Montana, des Special Olympics World Winter Games 2029 aux Grisons/Zurich, ainsi que d'autres \u00e9v\u00e9nements auxquels la Conf\u00e9d\u00e9ration participe avec un financement inf\u00e9rieur \u00e0 1 million de francs.
En parall\u00e8le, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale d'adopter un cr\u00e9dit d'engagement s\u00e9par\u00e9 de 18 millions de francs afin de soutenir des mesures d'accompagnement visant \u00e0 encourager le sport.
Les contributions destin\u00e9es aux grandes manifestations sportives seront fix\u00e9es dans le cadre de contrats de subventionnement conclus entre l'OFSPO et la f\u00e9d\u00e9ration nationale responsable de l'\u00e9v\u00e9nement. Pour qu'un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration soit accord\u00e9, il faut que les cantons concern\u00e9s participent de fa\u00e7on appropri\u00e9e au financement de la manifestation.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 16.03.2023
Soutien financier pour certaines grandes manifestations sportives
De grandes manifestations sportives doivent b\u00e9n\u00e9ficier d'une aide financi\u00e8re et la population doit \u00eatre encourag\u00e9e \u00e0 faire du sport. Le National a largement accept\u00e9 jeudi des cr\u00e9dits d'engagement de 72 millions de francs pour la p\u00e9riode 2025-2029.
Sur cette somme, 18 millions doivent soutenir des mesures d'accompagnement visant \u00e0 encourager le sport. Tous les partis ont vant\u00e9 les m\u00e9rites du sport, tour \u00e0 tour facteur de coh\u00e9sion dans la soci\u00e9t\u00e9, apportant sa contribution \u00e0 la sant\u00e9 publique, ayant des retomb\u00e9es \u00e9conomiques dans les domaines du tourisme ou de la restauration ou encore permettant de v\u00e9hiculer une image positive de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger.
En outre, 29 millions seront mis \u00e0 disposition des organisateurs des grandes manifestations se d\u00e9roulant ponctuellement en Suisse. Les comp\u00e9titions retenues sont le championnat du monde de biathlon 2025 \u00e0 Lenzerheide (GR), le championnat du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 \u00e0 St-Moritz/Engadine (GR), le championnat du monde de mountain bike 2025 en Valais, le championnat du monde masculin de hockey sur glace 2026 \u00e0 Zurich/Fribourg, le championnat du monde de ski alpin 2027 \u00e0 Crans-Montana (VS) et les Special Olympics World Winter Games 2029 aux Grisons/Zurich.
La ministre des sports Viola Amherd a rappel\u00e9 que les organisateurs doivent r\u00e9pondre \u00e0 divers crit\u00e8res pour obtenir un soutien, comme une r\u00e9utilisation durable des infrastructures, des mesures en faveur du sport populaire ou des actions visant \u00e0 inclure les personnes en situation de handicap.
Soutenir le tennis f\u00e9minin
Pour l'ann\u00e9e 2023, la Chambre du peuple souhaite encore un million pour l'organisation des finales des Championnats du monde de tennis f\u00e9minin par \u00e9quipes (Billie Jean King Cup), \u00e0 comptabiliser dans le suppl\u00e9ment au budget. Pour compenser ce million, la commission voulait r\u00e9duire l'enveloppe de cinq millions destin\u00e9e \u00e0 soutenir diverses manifestations.
Un montant de quatre millions laisse tr\u00e8s peu de marge de manoeuvre, on risque de manquer de fonds, a point\u00e9 Lilian Studer (Centre/AG). L'enveloppe de cinq millions correspond \u00e0 celles de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a abond\u00e9 Mme Amherd. Elles ont \u00e9t\u00e9 entendues par tous les partis sauf l'UDC et le PLR.
\u00c9v\u00e9nements r\u00e9currents
Les d\u00e9put\u00e9s ont aussi ajout\u00e9 un montant de cinq millions par an pour de grandes manifestations r\u00e9currentes \u00e0 rayonnement international, comme les courses annuelles de la Coupe du monde de ski \u00e0 Adelboden, St-Moritz ou Wengen, ou \u00e0 la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale de lutte et des jeux alpestres.
Ces \u00e9v\u00e9nements r\u00e9currents jouent un \"r\u00f4le d\u00e9terminant\" dans les disciplines concern\u00e9es, d\u00e9voilent des talents et permettent de d\u00e9velopper le savoir-faire en vue des manifestations ponctuelles, a \u00e9num\u00e9r\u00e9 Emmanuel Amoos (PS/VS). Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont toutefois relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de durabilit\u00e9.
Les organisateurs doivent veiller \u00e0 ce que leur budget soit solide, a point\u00e9 Christian Wasserfallen (PLR/BE), citant les \"impay\u00e9s importants\" de la f\u00eate f\u00e9d\u00e9rale de lutte de Pratteln (BL) en 2022. Valentine Python (Vert-e-s/VD) s'est elle interrog\u00e9e sur le bilan carbone et l'impact environnemental de ces manifestations r\u00e9currentes. Son parti s'est abstenu de voter sur ce cr\u00e9dit.
Au vote sur l'ensemble, seuls quelques \u00e9lus de l'UDC \u00e9taient oppos\u00e9s.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 01.06.2023
Soutien confirm\u00e9 pour les grandes manifestations sportives
Les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs comme les courses de la Coupe du monde de ski \u00e0 Adelboden ou Wengen ou \u00e0 la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale de lutte b\u00e9n\u00e9ficieront d'un soutien de 25 millions de francs de 2025 \u00e0 2029. Le Conseil des \u00c9tats a vot\u00e9 jeudi pour.
Apr\u00e8s le National, la Chambre des cantons a suivi par 31 voix contre 9. Cette enveloppe avait \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e par le National aux 47 millions propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral destin\u00e9s \u00e0 soutenir les grandes manifestations sportives internationales.
\"Les manifestations r\u00e9currentes comme les courses de ski de la Coupe du monde poursuivent les m\u00eames objectifs que les manifestations internationales ponctuelles\", a relev\u00e9 pour la commission Isabelle Chassot.
Un petit nombre d'entre elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d'un soutien au travers de prestations du DDPS, par exemple pour la pr\u00e9paration des pistes. Avec un soutien dans la loi, on \u00e9tablira une certaine \u00e9galit\u00e9 de traitement, a-t-elle poursuivi.
Les courses qui se d\u00e9roulent chaque ann\u00e9e en Suisse doivent d\u00e9fendre leur place dans un environnement international assez concurrentiel, a relev\u00e9 Damian M\u00fcller (PLR/LU). \"Ce soutien financier n'est pas un ch\u00e8que en blanc et devra toujours r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res clairs\", a-t-il assur\u00e9.
Voix critiques
Mais ce nouveau co-financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas fait l'unanimit\u00e9. La r\u00e9partition entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons a fait ses preuves pour ce type de soutien, a rappel\u00e9 Jakob Stark (UDC/TG). Une telle demande tombe au plus mal vu la situation critique des finances f\u00e9d\u00e9rales.
\"On cimente un syst\u00e8me\". Pourtant, il sera difficile de d\u00e9finir quelles manifestations devraient \u00eatre encourag\u00e9s, a indiqu\u00e9 Ruedi Noser (PLR/ZH) en pensant par exemple au mountain bike. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait aussi contre cette enveloppe suppl\u00e9mentaire. En vain.
Pour le reste, la Chambre des cantons a approuv\u00e9 les cr\u00e9dits sollicit\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral totalisant 47 millions. Sur cette somme, 29 millions seront mis \u00e0 disposition des organisateurs des grandes manifestations se d\u00e9roulant ponctuellement en Suisse. Et 18 millions doivent soutenir des mesures de promotion du sport en lien avec ces manifestations.
Les comp\u00e9titions retenues sont le championnat du monde de biathlon 2025 \u00e0 Lenzerheide (GR), le championnat du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 \u00e0 St-Moritz/Engadine (GR), le championnat du monde de mountain bike 2025 en Valais, le championnat du monde masculin de hockey sur glace 2026 \u00e0 Zurich/Fribourg, le championnat du monde de ski alpin 2027 \u00e0 Crans-Montana (VS) et les Special Olympics World Winter Games 2029 aux Grisons/Zurich.
Positif pour l'image de la Suisse
\"Le sport a des retomb\u00e9es positives pour le sport et la soci\u00e9t\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission. Le cr\u00e9dit pluriannuel propos\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 pour l'organisation de ce type de manifestations.
Le cr\u00e9dit de 1 million pour les finales en novembre des championnats du monde de tennis f\u00e9minin par \u00e9quipes, la Billie Jean King Cup, tombe lui \u00e0 l'eau. La candidature de Zoug n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue, la f\u00e9d\u00e9ration internationale de tennis lui ayant pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 S\u00e9ville.
Le dossier retourne au National pour cette derni\u00e8re divergence mineure.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 14.06.2023
Adh\u00e9sion
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