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","Proceedings":"21.09.2023 Conseil des Etats
Refus\u00e9 de donner suite
05.03.2024 Conseil national
Refus\u00e9 de donner suite
","DraftText":null,"SubmittedText":"Le Grand Conseil de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve
vu l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, du 18 avril 1999 ;
vu l'article 115 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, du 13 d\u00e9cembre 2002 ;
vu l'article 156 de la loi portant r\u00e8glement du Grand Conseil de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, du 13 septembre 1985,
consid\u00e9rant\u00a0:
- la guerre en Ukraine ;
- que ce pays produisait environ 12\u00a0% du bl\u00e9 mondial ;
- la hausse des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, notamment de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ;
- les risques de p\u00e9nurie alimentaire mondiale ;
- que notre pays d\u00e9pend \u00e0 50\u00a0% d'importations alimentaires ;
- la volont\u00e9 de notre Conseil d'augmenter notre souverainet\u00e9 alimentaire ;
- la d\u00e9cision incompr\u00e9hensible du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de geler 3,5\u00a0% de terres nourrici\u00e8res suppl\u00e9mentaires ;
- que cela repr\u00e9sente 2000 tonnes de bl\u00e9 en moins pour notre canton,
demande \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale
de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'adopter un train de mesures urgentes provisoires et concr\u00e8tes permettant de renforcer la production de denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 durant cette p\u00e9riode de crise alimentaire, dont le fait de renoncer \u00e0 sacrifier 3,5\u00a0% des 400 000 ha de terres assol\u00e9es afin de permettre la production de denr\u00e9es alimentaires sur l'ensemble des terres assol\u00e9es.
","ReasonText":"La guerre en Ukraine provoque une hausse majeure du co\u00fbt des denr\u00e9es alimentaires, voire d'ores et d\u00e9j\u00e0 diverses p\u00e9nuries. Dans ces conditions, le plus \u00e9l\u00e9mentaire bon sens voudrait que la Suisse augmente sa capacit\u00e9 de production agricole. A titre de comparaison, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 des mesures pour augmenter la production agricole et garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans l'Union europ\u00e9enne et au niveau mondial. Chez nos voisins fran\u00e7ais, la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles a demand\u00e9 au Gouvernement fran\u00e7ais de pouvoir semer davantage de bl\u00e9 sur les terres agricoles afin de subvenir aux besoins de la population et de maintenir des prix abordables.
La situation actuelle en Ukraine va nous conduire rapidement et pour quelques ann\u00e9es vers une crise alimentaire de niveau mondial et notre pays ne sera pas \u00e9pargn\u00e9. Comme \u00e0 chaque fois qu'il y a des p\u00e9nuries, certains pays restreignent leurs exportations afin de garder les grains chez eux. C'est le cas notamment de l'Inde qui a annonc\u00e9 suspendre ses exportations en mai dernier, ce qui a eu pour effet de r\u00e9duire les stocks mondiaux disponibles. Certains pays craignent m\u00eame des disettes, comme l'\u00c9gypte et ses 110 millions d'habitants, tout comme d'autres pays d'Afrique, qui sont d\u00e9pendants des march\u00e9s mondiaux.
Pour rappel, la Suisse est d\u00e9pendante \u00e0 50\u00a0% d'importations alimentaires. Le taux d'autosuffisance alimentaire de Gen\u00e8ve est bien moindre et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10-15\u00a0%. Une motion vot\u00e9e par notre Conseil demande \u00e0 augmenter le taux d'autosuffisance alimentaire du canton de Gen\u00e8ve \u00e0 20\u00a0% d'ici \u00e0 2050 au travers d'un plan strat\u00e9gique. L'expos\u00e9 des motifs de la motion, \u00e9tabli dans le cadre de la crise sanitaire, s'av\u00e8re parfaitement applicable au contexte actuel de guerre en Ukraine\u00a0: \" Le risque d'une crise alimentaire mondiale imminente existe, \u00e0 moins que des mesures ne soient prises rapidement pour prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables, maintenir les cha\u00eenes d'approvisionnement alimentaires mondiales et att\u00e9nuer les effets de la pand\u00e9mie dans l'ensemble du syst\u00e8me alimentaire. Les fermetures de fronti\u00e8res, les mises en quarantaine et les perturbations du march\u00e9, de la cha\u00eene d'approvisionnement et du commerce pourraient restreindre l'acc\u00e8s des gens \u00e0 des sources en nourriture suffisantes, diversifi\u00e9es et nutritives, en particulier dans les pays durement touch\u00e9s par le virus ou d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9s. \"
Nous devons r\u00e9duire notre d\u00e9pendance aux importations dont nous ne ma\u00eetrisons ni le prix ni la quantit\u00e9 disponible. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral semble imperm\u00e9able aux cons\u00e9quences de la crise, il fait le tr\u00e8s exact inverse. Nos Sages se proposent de retirer 3,5\u00a0% de surface agricole d\u00e8s 2023. Dans le canton de Gen\u00e8ve, cela se traduira par une baisse de production de bl\u00e9 de l'ordre de 2000 tonnes, suscitant la col\u00e8re du monde agricole. Cela alors qu'encore une fois, les prix flambent sans assurance de disponibilit\u00e9 pour autant.
Afin de parer \u00e0 cette situation, il est important que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assure de fa\u00e7on concr\u00e8te et responsable l'approvisionnement de la population de notre pays en denr\u00e9es alimentaires indig\u00e8nes et renonce \u00e0 geler 3,5\u00a0% de terres agricoles suppl\u00e9mentaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":"Gen\u00e8ve","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1709639310000)\/","ResponsibleDepartment":null,"ResponsibleDepartmentName":null,"ResponsibleDepartmentAbbreviation":null,"IsLeadingDepartment":null,"Tags":"8|9|15|55|2846","Category":"V","Modified":"\/Date(1779242115090)\/","SubmissionDate":"\/Date(1656288000000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Agriculture|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}