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","Proceedings":"-
","DraftText":null,"SubmittedText":"Le Grand Conseil de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve
vu l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, du 18 avril 1999 ;
vu l'article 115 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, du 13 d\u00e9cembre 2002 ;
vu l'article 156 de la loi portant r\u00e8glement du Grand Conseil de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, du 13 septembre 1985,
consid\u00e9rant
- les p\u00e9nuries d'\u00e9nergie attendues \u00e0 l'avenir ;
- les diverses manifestations pour le climat en Suisse et dans le monde ;
- l'objectif de freiner l'exploitation des \u00e9nergies fossiles \u00e9mettrices de CO2 ;
- la n\u00e9cessit\u00e9 de favoriser l'utilisation d'\u00e9nergies renouvelables respectueuses de l'environnement et des paysages ;
- le constat d'un d\u00e9ploiement trop lent des \u00e9nergies renouvelables dans notre pays ;
- qu'avec l'abandon de la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant (RPC) f\u00e9d\u00e9rale, les diverses subventions aux propri\u00e9taires priv\u00e9s favorisent l'autoconsommation et non la production d'\u00e9lectricit\u00e9 pour l'ensemble de la population ;
- que l'\u00e9nergie solaire n'est par exemple qu'\u00e0 l'origine de 2,25\u00a0% de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse ;
- qu'en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9galement, il convient de favoriser les solutions constructives, novatrices et incitatives, plut\u00f4t que les mesures obligatoires et punitives ;
- que l'\u00e9nergie solaire peine \u00e0 avancer du fait du prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 et du prix de rachat de l'\u00e9nergie renouvelable ;
- la n\u00e9cessit\u00e9 que les propri\u00e9taires d'installations puissent rentrer dans leurs frais ;
- l'atout d'une production locale d'\u00e9nergie verte, face aux importations d'\u00e9nergies carbon\u00e9es de l'\u00e9tranger ;
- que la mesure incitative pourrait \u00eatre bas\u00e9e sur l'ancien syst\u00e8me de la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant (RPC) ;
- que cette r\u00e9tribution s'ajouterait aux aides \u00e0 l'investissement appel\u00e9es r\u00e9tribution unique (RU),
demande \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale
- de lancer une offensive de formation f\u00e9d\u00e9rale pour cr\u00e9er les comp\u00e9tences utiles \u00e0 la fili\u00e8re solaire afin de r\u00e9pondre \u00e0 l'urgence climatique et \u00e0 former les 20 000 professionnelles et professionnels, en Suisse, indispensables \u00e0 cette \u00e9volution ;
- de soutenir massivement, par le biais d'aides f\u00e9d\u00e9rales, la r\u00e9novation des toits et la pose d'installation photovolta\u00efque ;
- de proposer des mesures cibl\u00e9es d'incitations fiscales, notamment sur les revenus tir\u00e9s de l '\u00e9nergie solaire inject\u00e9e dans le r\u00e9seau ;
- de d\u00e9ployer ces mesures de formation, d'aides financi\u00e8res et d'incitations fiscales en partenariat avec les autorit\u00e9s cantonales.
","ReasonText":"Nous connaissons tous les objectifs d'une politique \u00e9nerg\u00e9tique raisonnable\u00a0: prot\u00e9ger le climat, am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de notre pays et renforcer notre \u00e9conomie publique. Le but de ces objectifs est de freiner l'exploitation des \u00e9nergies fossiles - mazout, gaz, charbon - et de favoriser l'utilisation d'\u00e9nergies renouvelables, respectueuses de l'environnement et des paysages. Tels sont les mots d'ordre aujourd'hui. Or, force est de constater que cette politique peine \u00e0 avancer.
L'\u00e9nergie solaire est aujourd'hui \u00e0 l'origine de seulement 2,25\u00a0% de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 suisse. Elle pourrait toutefois \u00eatre davantage exploit\u00e9e en Suisse, ce qui permettrait de r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 import\u00e9e, et surtout \u00e0 celle issue du charbon.
Le potentiel de production \u00e9nerg\u00e9tique gr\u00e2ce au soleil est \u00e9norme. Si nous d\u00e9cidions de couvrir, avec des panneaux solaires, la totalit\u00e9 des surfaces de toitures et de fa\u00e7ades bien expos\u00e9es, nous pourrions satisfaire, en 2050, l'entier de nos besoins annuels en eau chaude, une part significative de nos besoins de chauffage et pr\u00e8s de 40\u00a0% de notre consommation \u00e9lectrique. Malheureusement, ce potentiel est \u00e0 peine exploit\u00e9, puisqu'en 2016, seuls 5\u00a0% des toits et fa\u00e7ades adapt\u00e9s \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s d'installations photovolta\u00efques.
Pourtant, les surfaces totales disponibles et bien expos\u00e9es au rayonnement solaire sont estim\u00e9es \u00e0 140 km2 pour les toitures, et \u00e0 55 km2 pour les fa\u00e7ades. Le rayonnement solaire qui tombe en moyenne sur ces surfaces chaque ann\u00e9e correspond \u00e0 environ 200 TWh. C'est quasiment la consommation \u00e9nerg\u00e9tique totale actuelle de la Suisse. De plus, recourir au potentiel solaire des toitures et des fa\u00e7ades exploitables ne n\u00e9cessite aucune emprise sur les terrains constructibles ou sur les terres agricoles, donc pr\u00e9serve les surfaces d'assolement.
Le bois \u00e9nergie constitue lui aussi une \u00e9nergie renouvelable avec encore un \u00e9norme potentiel. Avec les nouvelles technologies, le bois n'est plus uniquement utilis\u00e9 pour produire de la chaleur, mais il est \u00e9galement utilis\u00e9 pour produire de l'\u00e9lectricit\u00e9. Le bois, comme l'hydraulique, est une ressource d'\u00e9nergie qui peut \u00eatre stock\u00e9e et utilis\u00e9e sur demande.
En Suisse, le recours \u00e0 l'\u00e9nergie issue du bois pourrait sans probl\u00e8me \u00eatre doubl\u00e9, sans que les for\u00eats en souffrent. Bien au contraire\u00a0: nous maintiendrions ainsi la sant\u00e9 et la vitalit\u00e9 des for\u00eats. Le potentiel d'\u00e9nergie \u00e0 base de bois en Suisse est estim\u00e9 \u00e0 16,1 TWh, soit pr\u00e8s de 6 millions de m3. Des quantit\u00e9s de bois \u00e9nergie suppl\u00e9mentaires \u00e0 celles actuellement produites par nos for\u00eats pourraient nous faire \u00e9conomiser des millions de litres de mazout.
Comme pour le solaire, l'utilisation du bois \u00e9nergie de nos for\u00eats ne n\u00e9cessite que peu ou pas d'emprise sur les terres constructibles ou agricoles, et ne porte pas atteinte au paysage.
Le solaire qui produit de l'\u00e9lectricit\u00e9 en bonne saison alli\u00e9 au bois \u00e9nergie qui produit de l'\u00e9lectricit\u00e9 en hiver forment un mix \u00e9nerg\u00e9tique id\u00e9al. Mais ces deux \u00e9nergies renouvelables peinent \u00e0 se d\u00e9velopper, ceci est d\u00fb \u00e0 des importations de courants d\u00e9fiant toute concurrence. En effet, le co\u00fbt de rachat de l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tant trop bas, de nombreuses installations ne voient pas le jour, faute de rentabilit\u00e9.
Avec l'abandon de la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant (RPC) f\u00e9d\u00e9rale, force est de constater que les diverses subventions aux propri\u00e9taires priv\u00e9s favorisent l'autoconsommation et non la production d'\u00e9lectricit\u00e9 pour l'ensemble de la population. D\u00e8s lors, afin de r\u00e9duire l'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 issue de sources non renouvelables comme le charbon, les signataires demandent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la mise en place d'un syst\u00e8me de rachat de l'\u00e9lectricit\u00e9 indig\u00e8ne renouvelable par les fournisseurs de courant, avec un prix au kWh qui couvre les co\u00fbts de production. Ce syst\u00e8me serait bas\u00e9 sur l'ancien syst\u00e8me RPC. Afin de d\u00e9velopper r\u00e9ellement ces \u00e9nergies, cette r\u00e9tribution devrait s'ajouter aux aides \u00e0 l'investissement appel\u00e9es RU.
Compte tenu des explications qui pr\u00e9c\u00e8dent, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9s, de r\u00e9server un bon accueil \u00e0 cette initiative cantonale adress\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.
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