La l\u00e9gislation doit \u00eatre modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que la mise en circulation de v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un moteur \u00e0 combustion pouvant \u00eatre conduits avec un permis B soit interdite \u00e0 partir de 2035.
","ReasonText":"Le Parlement europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 que les voitures conventionnelles et les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers jusqu'\u00e0 3,5 tonnes \u00e9quip\u00e9s d'un moteur \u00e0 combustion seront interdits en Europe \u00e0 partir de 2035. A compter de cette date, les nouveaux v\u00e9hicules de ce type ne pourront plus \u00eatre mis sur le march\u00e9. Cette interdiction ne vise pas les voitures \u00e0 essence ou \u00e0 diesel qui sont d\u00e9j\u00e0 en circulation. Si cette d\u00e9cision doit encore \u00eatre confirm\u00e9e par chacun des \u00c9tats membres de l'UE, on peut partir du principe que l'interdiction entrera en vigueur. En novembre 2021, lors de la conf\u00e9rence internationale sur le climat de Glasgow, plusieurs pays europ\u00e9ens, parmi lesquels le Danemark, l'Autriche, la Su\u00e8de ou la Slov\u00e9nie, ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 d'interdire la mise en circulation de nouvelles voitures \u00e0 essence ou \u00e0 diesel \u00e0 partir de 2035.
Les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un moteur \u00e0 combustion \u00e9mettent du CO2 et nuisent au climat. En 2019, les \u00e9missions imputables au transport de personnes en Suisse se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 quelque 11,5 millions de tonnes, ce qui correspond \u00e0 environ 28\u00a0% des \u00e9missions de CO2 du pays. Alors que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ont pu \u00eatre r\u00e9duites au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans d'autres secteurs, les objectifs interm\u00e9diaires n'ont pas \u00e9t\u00e9 atteints dans celui des transports. Au contraire, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es \u00e0 ce secteur ont m\u00eame augment\u00e9 de 2\u00a0% entre 1990 et 2019.
Pour atteindre les objectifs climatiques, il est urgent de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 dans le secteur des transports. La reprise de l'interdiction des moteurs \u00e0 combustion permettra \u00e0 la Suisse d'atteindre ses objectifs climatiques dans ce secteur plus rapidement. La Suisse devrait avancer au m\u00eame pas que l'UE. D\u00e9finir une date pr\u00e9cise pour l'interdiction des moteurs \u00e0 combustion offre en outre une s\u00e9curit\u00e9 de planification aux consommateurs et au secteur automobile suisse. L'\u00e9ch\u00e9ance de 2035 donne suffisamment de temps \u00e0 l'industrie automobile pour pr\u00e9parer la transition et changer ses \u00e9quipements.
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