On cr\u00e9era les bases l\u00e9gales permettant de mettre en place au niveau f\u00e9d\u00e9ral un imp\u00f4t temporaire sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels (windfall profit tax) ob\u00e9issant aux modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
1. les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels significatifs r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la guerre contre l'Ukraine sont soumis \u00e0 un taux d'imposition major\u00e9 ;
2. cette taxe sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels frapperait les secteurs de la production et le commerce de l'\u00e9nergie, le commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res et la production d'armement.
","ReasonText":"Les perturbations du march\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la guerre d'agression men\u00e9e par la Russie contre l'Ukraine, le long blocage des exportations maritimes de c\u00e9r\u00e9ales ukrainiennes et les restrictions touchant les livraisons de gaz naturel russe ont des cons\u00e9quences consid\u00e9rables, sous la forme notamment d'augmentations de prix massives pour les entreprises et les particuliers, mais aussi, pour certains secteurs, de b\u00e9n\u00e9fices colossaux (dit b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels ou surprofits).
Des b\u00e9n\u00e9fices de guerre consid\u00e9rables ont ainsi d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 et continueront d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res. 80\u00a0% du commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res russes passe en effet par la Suisse. De m\u00eame, les \u00e9nerg\u00e9ticiens suisses pr\u00e9voient eux aussi des b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels de plusieurs milliards de francs en raison de l'indexation europ\u00e9enne du prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 sur celui du gaz, pour des co\u00fbts de production inchang\u00e9s.
Parall\u00e8lement, il faut s'attendre \u00e0 ce que les d\u00e9r\u00e8glements pr\u00e9cit\u00e9s se traduisent pour les pouvoirs publics par des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires significatives, ici comme \u00e0 l'\u00e9tranger. En Suisse, \u00e0 consid\u00e9rer les d\u00e9bats en cours, il pourrait notamment s'agir de financer des mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences sociales que la hausse des prix de l'\u00e9nergie et l'inflation auront pour les particuliers. Sont \u00e9galement envisag\u00e9es des aides aux entreprises qui, en raison des prix actuels de l'\u00e9nergie, ne peuvent tout bonnement plus couvrir leurs co\u00fbts de production. D'autre part, avec des faillites qui se multiplient au point que cette vague ne peut s'expliquer par le seul ph\u00e9nom\u00e8ne du rattrapage post-Covid, l'assurance-ch\u00f4mage pourrait elle aussi \u00eatre fortement sollicit\u00e9e. Enfin, la Suisse participera sans doute financi\u00e8rement \u00e0 la reconstruction de l'Ukraine et elle devrait \u00e9galement contribuer \u00e9conomiquement aux mesures destin\u00e9es \u00e0 soulager la famine qui menace plusieurs r\u00e9gions du monde du fait de l'explosion des prix des produits alimentaires de base.
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