D'importants investissements ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s ou sont pr\u00e9vus sur la ligne Alptransit du L\u00f6tschberg (construction du tunnel de base, qui est en service depuis 2007, et accroissement des capacit\u00e9s dans le cadre de PRODES 2035), et la modernisation du tunnel du Simplon a nettement am\u00e9lior\u00e9 la qualit\u00e9 et les capacit\u00e9s du fret ferroviaire dans le corridor L\u00f6tschberg-Simplon. Il existe toutefois encore des limitations notables dues en particulier au tunnel h\u00e9lico\u00efdal de Varzo, long de 2966 m\u00e8tres, qui relie Varzo \u00e0 Iselle di Trasquera ; ce tunnel effectue en effet une boucle de 360\u00b0 et a une pente de 28 \u2030, ce qui limite fortement la vitesse (elle est apparemment r\u00e9duite \u00e0 35 km/h), mais aussi le poids et la longueur des convois.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 subventionn\u00e9 plusieurs ouvrages sur le versant italien du corridor de fret allant du L\u00f6tschberg au Simplon, mais il semblerait que la situation ne soit pas encore parfaite sur tout le trac\u00e9.
La planification du groupe Ferrovie dello Stato Italiano pour les ann\u00e9es 2022 \u00e0 2031, qui vient d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, ne pr\u00e9voit aucun investissement sur ce tron\u00e7on.
Le sujet a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors d'un colloque intitul\u00e9 \" La nuova mobilit\u00e0, la via Stockalper delle rotaie \", qui s'est r\u00e9cemment tenu \u00e0 Domodossola.
En vue de clarifier la question, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il au courant des probl\u00e8mes relatifs au tunnel de Varzo\u00a0?
2. Quels sont la longueur, la vitesse et le poids maximums pour les trains de marchandises\u00a0?
3. Quelles mesures a-t-on pr\u00e9vues pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes \u00e9voqu\u00e9s, et quel est le calendrier fix\u00e9\u00a0?
4. Des am\u00e9liorations sont-elles \u00e9galement n\u00e9cessaires sur les axes Simplon-Novara et Busto Arsizio-Gallarate\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est inform\u00e9 de l'\u00e9tat de la rampe sud du tunnel du Simplon. Celle-ci repr\u00e9sente en effet un point singulier sur l'axe du Simplon. Lors de la r\u00e9alisation du corridor 4 m\u00e8tres sur l'axe Loetschberg -Simplon au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, seule une voie a pu \u00eatre \u00e9quip\u00e9e dans les tunnels entre Iselle et Varzo (tunnel h\u00e9lico\u00efdal) et Varzo et Domodossola, ce qui a pour cons\u00e9quence une limitation des capacit\u00e9s pour le transport de semi-remorques de 4 m\u00e8tres sur l'ensemble du corridor. Des trois sillons disponibles pour le transport de marchandises entre Brigue et Domodossola, seuls deux permettent la circulation de convois \u00e0 haut profil.
La g\u00e9ologie repr\u00e9sente l'autre d\u00e9fi du tron\u00e7on Iselle-Domodossola. Le tunnel h\u00e9lico\u00efdal entre Iselle et Varzo est caract\u00e9ris\u00e9 par un environnement hydro-g\u00e9ologique d\u00e9favorable, soumis \u00e0 de nombreuses infiltrations d'eau.
2. En exploitation ordinaire, aucune limitation li\u00e9e \u00e0 l'infrastructure n'est \u00e0 relever au-del\u00e0 de la limitation de profil d'espace libre pour semi-remorques de 4 m\u00e8tres de hauteur \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus. Les standards de vitesse, de poids et de longueur des trains pour une ligne internationale sont assur\u00e9s.
3. Afin d'augmenter la capacit\u00e9 ferroviaire pour le transport de marchandises \u00e0 haut profil, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est engag\u00e9e, en 2021, en \u00e9troite collaboration avec le gouvernement italien \u00e0 cofinancer un programme de modernisation de la ligne entre Brigue, Milan et Novare. Ce programme permettra de doubler la capacit\u00e9 du transport de marchandises \u00e0 haut profil portant \u00e0 quatre le nombre de sillons par heure et par sens. Cette modernisation devrait \u00eatre achev\u00e9e d'ici \u00e0 2028.
4. La Suisse et l'Italie entretiennent une collaboration \u00e0 long terme portant sur l'am\u00e9lioration technique constante des raccordements sud \u00e0 la NLFA. Actuellement, les deux Minist\u00e8res des transports \u00e9laborent un Memorandum of Understanding (MoU) concernant l'am\u00e9nagement des corridors ferroviaires entre la Suisse et l'Italie \u00e0 l'horizon 2035. Ce MoU se base sur la strat\u00e9gie climatique de la Suisse, qui vise z\u00e9ro \u00e9mission nette de gaz \u00e0 effet de serre d'ici \u00e0 2050. Le MoU 2035 devrait \u00eatre sign\u00e9 au niveau minist\u00e9riel en 2023.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Storni Bruno","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1660694400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800466393)\/","SubmissionDate":"\/Date(1653868800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Transports"}}