Dans la salle du Conseil national, le num\u00e9ro et le titre de l'objet trait\u00e9 en s\u00e9ance sont projet\u00e9s sur trois \u00e9crans. Les objets sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les trois langues officielles sur l'ordre du jour imprim\u00e9 ; cependant, ils ne figurent pas en italien sur les trois \u00e9crans.
1. Le Bureau du conseil partage-t-il l'avis selon lequel il s'agit d'une discrimination envers la langue italienne\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 charger l'administration d'ajouter la version italienne des objets sur les trois \u00e9crans de la salle du Conseil national\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les indications projet\u00e9es sur les \u00e9crans de la salle du Conseil national ont pour but de permettre aux membres du Conseil ainsi qu'au public sur les tribunes de savoir quel objet est en cours de traitement et \u00e0 quel stade (entr\u00e9e en mati\u00e8re, bloc ou article, etc.). La pratique de les afficher en deux langues se base sur l'article 37 al. 1 du R\u00e8glement du Conseil national, qui pr\u00e9voit que \" les communications et les propositions du pr\u00e9sident [...] sont traduites dans une deuxi\u00e8me langue officielle [...] \".
Ces indications ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es comme un soutien utile au travail parlementaire et r\u00e9pondent aux exigences du r\u00e8glement du Conseil national si bien qu'il n'est pas possible de parler de discrimination.
2. Le syst\u00e8me actuel ne permet pas de projeter les indications dans une troisi\u00e8me langue et il devrait \u00eatre adapt\u00e9 techniquement. Il reste qu'ajouter l'italien \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'allemand et du fran\u00e7ais aurait pour cons\u00e9quence de rendre ces indications difficilement d\u00e9chiffrables, ce qui est d\u00e9j\u00e0 parfois le cas actuellement avec certains titres particuli\u00e8rement longs. Pris dans ce dilemme entre afficher les objets dans trois langues et assurer la lisibilit\u00e9 des indications, le bureau donne la pr\u00e9f\u00e9rence pour le moment \u00e0 la lisibilit\u00e9. Il est pr\u00eat toutefois, lors d'une prochaine adaptation technique du syst\u00e8me ou de la salle du Conseil national, d'examiner la possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir \u00e9galement l'affichage des titres des objets en italien.
On peut relever ici que dans le cadre de la diffusion des d\u00e9bats durant les sessions sur Livestream, les titres des objets sont visibles en allemand, en fran\u00e7ais et en italien.
R\u00e9ponse du Bureau","FederalCouncilProposal":22,"FederalCouncilProposalText":"R\u00e9ponse du Bureau","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Giacometti Anna","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1660694400000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"421|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750814712233)\/","SubmissionDate":"\/Date(1654128000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Parlement|Culture"}}