Sur les vingt-neuf usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM) en Suisse, cinq sont \u00e9quip\u00e9es d'une d\u00e9nitrification non-catalytique. Ceci induit de devoir g\u00e9rer des d\u00e9chets de dioxines. Il existe un moyen thermique \u00e0 l'\u00e9tranger de d\u00e9truire d\u00e9finitivement ces mol\u00e9cules hautement canc\u00e9rig\u00e8nes, alors pourquoi l'OFEV autorise leur stockage en d\u00e9charge plut\u00f4t que de prescrire leur destruction\u00a0? Qui sera responsable en cas de fuite et de contamination de l'environnement, celui qui a autoris\u00e9 cette mise en d\u00e9charge ou le propri\u00e9taire des r\u00e9sidus\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans certaines conditions, de petites quantit\u00e9s de dioxines et de furanes peuvent se former lors du refroidissement des fum\u00e9es dans la chaudi\u00e8re des usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM). Cependant, les dioxines et furanes sont en grande partie fix\u00e9s aux poussi\u00e8res. Ces derni\u00e8res sont s\u00e9par\u00e9es des fum\u00e9es sous forme de cendres volantes gr\u00e2ce \u00e0 des filtres efficaces.
N\u00e9anmoins, il convient d'\u00e9purer les effluents gazeux des UIOM de mani\u00e8re approfondie pour respecter la valeur limite inscrite dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1). Cette valeur limite est identique \u00e0 celle qui est en vigueur dans l'Union europ\u00e9enne (UE) concernant les installations d'incin\u00e9ration des d\u00e9chets. L'OPair ne prescrit aucune technique sp\u00e9cifique, mais d\u00e9finit une valeur limite fond\u00e9e sur l'\u00e9tat de la technique. Pour maintenir les \u00e9missions en dessous de cette valeur limite, diff\u00e9rents proc\u00e9d\u00e9s d'\u00e9puration des effluents gazeux peuvent \u00eatre employ\u00e9s.
Les installations de r\u00e9duction catalytique s\u00e9lective (RCS) sont utilis\u00e9es pour r\u00e9duire les oxydes d'azote au moyen de catalyseurs et ont pour effet secondaire de d\u00e9truire les dioxines et les furanes. Une autre possibilit\u00e9 est d'ajouter du charbon actif ou du coke de lignite puis de le filtrer et de le ramener dans la chambre de combustion. C'est la technique utilis\u00e9e dans les UIOM \u00e9quip\u00e9es de r\u00e9duction s\u00e9lective non catalytique, ou d\u00e9nitrification non catalytique, mentionn\u00e9es dans la question. Sur ces cinq UIOM, l'une va \u00eatre mise hors service, et les autres, modernis\u00e9es. Certaines UIOM testent d'autres proc\u00e9d\u00e9s permettant aussi de d\u00e9truire les dioxines et furanes.
Enfin, il est possible d'employer la postcombustion thermique. Si elle pr\u00e9sente l'avantage, comme les catalyseurs, de d\u00e9truire les dioxines et les furanes, elle consomme toutefois beaucoup d'\u00e9nergie et engendre des \u00e9missions de CO2 puisqu'elle requiert des combustibles suppl\u00e9mentaires. Cette m\u00e9thode est utilis\u00e9e dans divers secteurs industriels en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, mais g\u00e9n\u00e9ralement pas par les UIOM.
Les dioxines et furanes qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits dans les fum\u00e9es sont fix\u00e9s aux cendres volantes des UIOM. Leur stockage d\u00e9finitif dans les d\u00e9charges suisses est soumis \u00e0 une valeur limite qui est basse en comparaison internationale et sera encore abaiss\u00e9e d\u00e8s le 1er janvier 2026. La valeur limite en vigueur dans l'UE est nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle qui s'applique en Suisse.
Dans ces conditions, les dioxines et les furanes sont tr\u00e8s peu mobiles dans les d\u00e9charges car pratiquement insolubles dans l'eau. C'est pourquoi de r\u00e9centes analyses n'ont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de telles substances dans les lixiviats des d\u00e9charges concern\u00e9es. D'apr\u00e8s les derni\u00e8res \u00e9valuations des risques effectu\u00e9es par la recherche, il n'y a pas lieu de craindre une atteinte \u00e0 l'environnement pour autant que les cendres volantes d'UIOM soient stock\u00e9es dans le respect de l'environnement et dans des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.
Si l'acheminement des mat\u00e9riaux vers la d\u00e9charge ainsi que la r\u00e9ception et le stockage par l'exploitant de la d\u00e9charge sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions en mati\u00e8re de d\u00e9chets, c'est \u00e0 l'exploitant de la d\u00e9charge qu'incombe la responsabilit\u00e9 d'une \u00e9ventuelle fuite. Si, malgr\u00e9 les exp\u00e9riences pass\u00e9es, des dioxines et des furanes devaient \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s dans un lixiviat, il faudrait traiter le lixiviat capt\u00e9 en cons\u00e9quence.
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