Les attaques du loup sont devenues le principal souci des \u00e9leveurs comme des randonneurs en montagne. Les professionnels du tourisme font d'ailleurs \u00e9tat d'une certaine circonspection, voire de r\u00e9ticence de la part des randonneurs, qu'ils s'agissent de r\u00e9sidants ou de touristes, \u00e0 se rendre en montagne ou simplement dans les for\u00eats \u00e0 proximit\u00e9 des localit\u00e9s par peur du loup.
Le loup a attaqu\u00e9 de nombreux ovins dans les cantons de montagne, en particulier au Tessin, en Valais et dans les Grisons. R\u00e9cemment, il a m\u00eame tu\u00e9 une vache. Certains \u00e9leveurs ont abandonn\u00e9 leur activit\u00e9 ou ne pratiquent plus l'\u00e9levage qu'en plaine, en \u00e9table. Cette situation emp\u00eache les animaux de vivre dans des espaces ouverts et r\u00e9duit potentiellement la production de viande et de produits d\u00e9riv\u00e9s des activit\u00e9s agricoles.
La Convention de Berne, sign\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, est plut\u00f4t restrictive, mais permettrait cependant d'assouplir les conditions applicables au tir des loups dangereux ou potentiellement dangereux. Le loup met en p\u00e9ril l'\u00e9levage, un secteur qui ne doit pas \u00eatre entrav\u00e9, mais soutenu.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il qu'il a exploit\u00e9 toute la latitude laiss\u00e9e par la Convention de Berne et la loi sur la chasse pour permettre aux cantons d'abattre des loups\u00a0?
2. Ne pense-t-il pas que l'augmentation massive du nombre de loups et de leurs attaques lui impose de passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure\u00a0?
3. Les cantons ne sont pas \u00e9gaux en ce qui concerne l'obtention des autorisations de tir de loups. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'indiquer le nombre d'autorisations demand\u00e9es et le nombre d'autorisations d\u00e9livr\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour chaque canton.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) et 2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend l'inqui\u00e9tude que l'augmentation des effectifs de loups suscite aupr\u00e8s de la population concern\u00e9e. Aussi a-t-il modifi\u00e9, \u00e0 la suite du refus du projet de r\u00e9vision de la loi sur la chasse, l'ordonnance sur la chasse pour la p\u00e9riode d'estivage de 2021 de sorte qu'il soit possible d'intervenir rapidement dans les populations de loups. Le Parlement a en outre octroy\u00e9 une enveloppe de 5,7 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour la p\u00e9riode d'estivage de 2022. Ainsi, les agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficieront d'un soutien accru en mati\u00e8re de protection des troupeaux.
Compte tenu des d\u00e9fis que doit relever l'agriculture de montagne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend modifier de nouveau l'ordonnance afin de faciliter les tirs de loups \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2023. Pour r\u00e9guler les populations de loups de mani\u00e8re proactive, il faut cr\u00e9er une nouvelle base l\u00e9gale. Celle-ci est actuellement \u00e0 l'\u00e9tude au Parlement dans le cadre de l'initiative parlementaire 21.502 \" L'augmentation des populations de loups devient incontr\u00f4lable. Sans possibilit\u00e9 de r\u00e9gulation, elle menace l'agriculture \".
3) L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement r\u00e9pertorie sur son site Internet les autorisations de tirs de loups isol\u00e9s responsables de d\u00e9g\u00e2ts qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par les cantons depuis 2000 ainsi que les autorisations de tirs de r\u00e9gulation de meutes de loups accord\u00e9es par les cantons, avec l'assentiment de la Conf\u00e9d\u00e9ration, depuis 2015 (https\u00a0://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home.html > Th\u00e8me Biodiversit\u00e9 > Informations pour sp\u00e9cialistes > Protection et conservation des esp\u00e8ces > Gestion de la faune sauvage > Le loup). Les autorisations de tir octroy\u00e9es par les cantons paraissent dans les feuilles officielles cantonales et peuvent \u00eatre consult\u00e9es aupr\u00e8s des offices cantonaux comp\u00e9tents.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1668556800000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1668556800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800586323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1663804800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Agriculture"}}