Face \u00e0 la p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 qui pourrait avoir lieu au cours des prochains hivers, la Suisse s'est donn\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire sa consommation afin d'\u00e9viter les pannes et les rationnements. Cette strat\u00e9gie devrait \u00e9galement r\u00e9duire les besoins d'importations et ainsi les risques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pendance de l'\u00e9tranger.
Compte tenu de la forte interconnexion du r\u00e9seau \u00e9lectrique de la Suisse avec celui de l'Europe et de la coupure d'\u00e9lectricit\u00e9 que pourrait causer en Suisse une panne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e chez nos voisins, sp\u00e9cialement l'Allemagne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment \u00e9value-t-il le risque de panne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans les pays voisins de la Suisse et quel pourrait en \u00eatre l'impact sur le r\u00e9seau suisse\u00a0?
2. En hiver en particulier, est-il envisageable que le r\u00e9seau \u00e9lectrique suisse fonctionne en toute autonomie et pendant combien de temps\u00a0?
3. Quelles mesures faut-il prendre pour garantir que le r\u00e9seau fonctionne ainsi en toute autonomie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La situation actuelle est tendue, mais reste ma\u00eetrisable \u00e0 condition que les \u00e9changes transfrontaliers d'\u00e9lectricit\u00e9 fonctionnent. Les facteurs d'incertitude majeurs susceptibles d'aggraver la situation en pr\u00e9vision de l'hiver prochain sont les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, la disponibilit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires en France et dans les pays scandinaves, la disponibilit\u00e9 du gaz n\u00e9cessaire \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9, la disponibilit\u00e9 de la force hydraulique de l'Espagne \u00e0 la Norv\u00e8ge et la disponibilit\u00e9 des centrales \u00e0 charbon en Pologne et en Allemagne.
L'analyse des gestionnaires de r\u00e9seau de transport allemands, men\u00e9e sur mandat du minist\u00e8re allemand charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et de la protection du climat, conclut que la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de l'Allemagne est satisfaisante et que le pays dispose en principe de suffisamment d'\u00e9nergie. Sans \u00eatre totalement exclues, les situations de stress sur le r\u00e9seau sont peu probables. Des mesures suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies. Ainsi, l'Allemagne remet sur le march\u00e9 des centrales \u00e0 charbon existantes en pr\u00e9vision de la p\u00e9nurie de gaz qui se dessine pour l'hiver prochain et les \u00c9tats membres de l'UE lancent des mesures d'\u00e9conomie. En outre, les trois centrales nucl\u00e9aires allemandes encore en fonction pourront continuer \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9es jusqu'\u00e0 la mi-avril 2023 au plus tard.
La France conna\u00eet \u00e9galement une situation tendue, et ce principalement en raison de la disponibilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne de ses centrales nucl\u00e9aires. RTE, le gestionnaire du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 fran\u00e7ais, a publi\u00e9 une analyse envisageant trois sc\u00e9narios, qui prennent en compte en particulier diff\u00e9rentes disponibilit\u00e9s du parc nucl\u00e9aire, les variations de la demande en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d'\u00e9changes avec l'\u00e9tranger comme cons\u00e9quences d'une disponibilit\u00e9 r\u00e9duite du gaz. L'analyse conclut que, hormis le cas peu probable d'un encha\u00eenement de plusieurs circonstances d\u00e9favorables, la demande pourra le plus souvent \u00eatre couverte. Toutefois, m\u00eame dans le pire des cas, RTE estime que la France n'aura pas \u00e0 faire face \u00e0 un blackout, mais \u00e0 des situations entra\u00eenant des restrictions de la consommation.
2. et 3. Pour des raisons \u00e9nerg\u00e9tiques et techniques inh\u00e9rentes au r\u00e9seau, l'exploitation du r\u00e9seau \u00e9lectrique suisse exclusivement en \u00eelot est extr\u00eamement d\u00e9savantageuse. Une telle exploitation n\u00e9cessiterait l'injection de r\u00e9serves suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables dans le syst\u00e8me ainsi que l'adaptation du r\u00e9glage du r\u00e9seau. La s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau diminuerait sensiblement et la coop\u00e9ration internationale en souffrirait, de sorte que la Suisse se retrouverait enti\u00e8rement livr\u00e9e \u00e0 ellem\u00eame. Il s'av\u00e8re que l'interconnexion des r\u00e9seaux est n\u00e9cessaire pour att\u00e9nuer l'impact d'\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus (p. ex. panne de centrales nucl\u00e9aires et d'autres grandes centrales, s\u00e9parations du r\u00e9seau au niveau local). Les pays confront\u00e9s \u00e0 ce type d'\u00e9v\u00e9nements auraient beaucoup de mal \u00e0 y faire face seuls. Pour ce qui est de la Suisse, les centrales hydro\u00e9lectriques, qui offrent un effet tampon, permettent toutefois de contrer les \u00e9v\u00e9nements pouvant se produire \u00e0 l'\u00e9tranger et leurs cons\u00e9quences pour le pays (disponibilit\u00e9 r\u00e9duite des centrales et des combustibles).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1669161600000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1669161600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800595047)\/","SubmissionDate":"\/Date(1664323200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5116,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}