L'intelligence artificielle (IA) se d\u00e9veloppe tr\u00e8s rapidement. De plus en plus de mod\u00e8les disposent de capacit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, c'est-\u00e0-dire qu'ils r\u00e9solvent des t\u00e2ches pour lesquelles ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement entra\u00een\u00e9s. Cette ann\u00e9e, les syst\u00e8mes d'IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral ont fait des progr\u00e8s tels qu'ils sont d\u00e9sormais capables de g\u00e9n\u00e9rer des codes informatiques utiles et de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes de math\u00e9matique de niveau maturit\u00e9, alors que les experts n'attendaient de telles avanc\u00e9es que dans les dix prochaines ann\u00e9es. Des progr\u00e8s importants ont notamment \u00e9t\u00e9 faits dans le domaine des grands mod\u00e8les de langage comme chatGPT d'OpenAl, dont le lancement a suscit\u00e9 un grand int\u00e9r\u00eat. ChatGPT est un bon exemple de syst\u00e8me d'AI \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral ; il a \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter une demande en pr\u00e9disant le mot suivant. Mais il est aussi capable de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes math\u00e9matiques, de g\u00e9n\u00e9rer du code informatique et de composer des po\u00e8mes in\u00e9dits. De tels syst\u00e8mes ouvrent un vaste champ de chances et de risques, qu'il convient de garder \u00e0 l'esprit. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Dans quels domaines pense-t-il que les syst\u00e8mes d'IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral auront un impact significatif sur l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9, qu'il soit positif ou n\u00e9gatif\u00a0? Comment envisage-t-il de r\u00e9agir ou de les utiliser\u00a0?
2. Quelles seront les r\u00e9percussions sur le syst\u00e8me \u00e9ducatif suisse, notamment sur les dipl\u00f4mes et les professions r\u00e9glement\u00e9es (voir https\u00a0://www.becc.admin.ch/becc/public/bvz/), sur l'int\u00e9grit\u00e9 de l'enseignement suisse et sur la gestion des outils autoris\u00e9s et non autoris\u00e9s\u00a0?
3. En ce qui concerne l'engagement de la Suisse au niveau du Conseil de l'Europe en faveur d'un cadre juridique appropri\u00e9 pour l'IA, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value-t-il l'impact de ces syst\u00e8mes\u00a0? Est-il pr\u00eat \u00e0 mettre l'accent dessus, en particulier parce qu'ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re multifonctionnelle et que leurs effets sont donc difficiles \u00e0 \u00e9valuer\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les syst\u00e8mes d'IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral (GPAIS) sont des syst\u00e8mes d'I\u00c0 qui ont un large \u00e9ventail d'utilisations possibles, qui peuvent avoir \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es par les d\u00e9veloppeurs ou non. L'impact des GPAIS sur notre soci\u00e9t\u00e9 est donc potentiellement tr\u00e8s \u00e9tendu. En tant que technologie de base, le contexte d'application d'un GPAIS est crucial pour en \u00e9valuer les risques. Ainsi, les GPAIS concernent notamment le journalisme, la programmation informatique, les processus cr\u00e9atifs ou encore les activit\u00e9s de R&D. Il appartient aux acteurs de chaque domaine de d\u00e9cider comment d\u00e9ployer ces syst\u00e8mes GPAI dans leur quotidien. Leur choix pourrait avoir des r\u00e9percussions diverses, notamment sur le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il existe de nombreux d\u00e9fis en lien avec les GPAIS. En effet, les syst\u00e8mes GPAI les plus performants manquent de transparence et leur code de source n'est pour la plupart pas public. L'impossibilit\u00e9 d'examiner la nature et l'origine exacte des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'entra\u00eenement de ces GPAI est notamment probl\u00e9matique d'un point de vue du respect de la loi sur la protection des donn\u00e9es. L'extr\u00eame complexit\u00e9 de ces mod\u00e8les les rend par ailleurs tr\u00e8s difficilement explicables. La Conf\u00e9d\u00e9ration continuera d'observer et d'analyser les d\u00e9veloppements, les opportunit\u00e9s et les risques dans le domaine de l'IA et des GPAIS, et d'en discuter avec tous les acteurs int\u00e9ress\u00e9s, notamment dans le cadre de la Plateforme Tripartite et du R\u00e9seau de comp\u00e9tences en intelligence artificielle.
2. Comme lors de l'\u00e9mergence d'autres types d'outils num\u00e9riques ou analogiques, il est pr\u00e9visible que les g\u00e9n\u00e9rateurs de texte bas\u00e9s sur l'intelligence artificielle (IA) auront un impact sur l'enseignement scolaire. Il appartient aux cantons et \u00e0 leurs institutions, qui sont responsables de l'enseignement \u00e0 tous les niveaux d'y faire face. L'utilisation d'applications bas\u00e9es sur l'IA a en effet un potentiel consid\u00e9rable pour soutenir les processus d'apprentissage. L'\u00e9volution de ces outils num\u00e9riques n'\u00e9tant gu\u00e8re \u00e9vitable ; on peut s'attendre \u00e0 ce que savoir les utiliser de mani\u00e8re judicieuse soit essentiel pour une participation autonome \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et au monde du travail. Il est donc fondamental que le corps enseignant ainsi que les jeunes disposent des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour pouvoir interagir et \u00e9valuer de mani\u00e8re critique les r\u00e9ponses d'un mod\u00e8le de langage comme chatGPT. Ainsi, les plans d'\u00e9tudes de tous les niveaux du syst\u00e8me de formation int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences num\u00e9riques. Lors de la r\u00e9vision des professions dans la formation professionnelle initiale et dans la formation professionnelle sup\u00e9rieure, les exigences de l'IA sont syst\u00e9matiquement prises en compte. Pour l'enseignement sup\u00e9rieur, la responsabilit\u00e9 des contenus des curricula et leur adaptation incombe aux hautes \u00e9coles, autonomes dans ce domaine.
3. Le Comit\u00e9 sur l'intelligence artificielle du Conseil de l'Europe (CAI), dans le projet de convention sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la d\u00e9mocratie et l'\u00e9tat de droit, propose une m\u00e9thode d'analyse des risques. Cette m\u00e9thode pr\u00e9voit de tenir compte du contexte d'utilisation sp\u00e9cifique d'un syst\u00e8me d'IA. Il incomberait ainsi \u00e0 l'exploitant d'un syst\u00e8me IA d'identifier et d'amoindrir les risques qu'une utilisation concr\u00e8te dudit syst\u00e8me. Cette m\u00e9thode s'appliquerait \u00e0 tout syst\u00e8mes d'IA, inclus les GPAIS. Sur mandat du Conseil F\u00e9d\u00e9ral, la d\u00e9l\u00e9gation suisse au CAI s'engage d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce que les risques pos\u00e9s par les GPAIS soient pris en consid\u00e9ration de mani\u00e8re ad\u00e9quate dans le cadre de la future convention.
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