La guerre en Ukraine et d'autres \u00e9v\u00e9nements d'actualit\u00e9 entra\u00eenent un bouleversement des conditions g\u00e9opolitiques et de nouveaux risques qui appellent un r\u00e9examen de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse. Il convient de r\u00e9fl\u00e9chir en particulier \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la diversification de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et aux mesures urgentes \u00e0 prendre pour att\u00e9nuer les effets de la hausse constante des prix de l'\u00e9nergie. Face au rel\u00e8vement massif des prix de l'\u00e9nergie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels sont les prix actuels de l'essence, du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les taxes pr\u00e9lev\u00e9es sur ces sources d'\u00e9nergie par l'\u00c9tat\u00a0?
2. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour prot\u00e9ger les habitants de la Suisse contre la hausse massive des prix de l'\u00e9nergie\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 suspendre temporairement les taxes pr\u00e9lev\u00e9es par l'\u00c9tat sur l'\u00e9nergie\u00a0?
4. Quelles cons\u00e9quences tire-t-il de la crise \u00e9nerg\u00e9tique qui se profile en Europe\u00a0?
5. Est-il lui aussi d'avis qu'une diversification rationnelle de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9duit le risque de concentration et de goulets d'\u00e9tranglement\u00a0?
6. Est-il lui aussi d'avis que la d\u00e9pendance de la Suisse envers les \u00e9nergies import\u00e9es, en particulier l'\u00e9lectricit\u00e9, repr\u00e9sente un risque important pour notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0?
7. Quelles mesures prend-il pour att\u00e9nuer le plus possible les risques de concentration\u00a0?
8. Comment la crise g\u00e9opolitique actuelle, qui menace les capacit\u00e9s d'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 et qui met en \u00e9vidence le risque li\u00e9 \u00e0 notre d\u00e9pendance envers le gaz russe, influence-t-elle la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de garantir l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 incombe aux groupes \u00e9nerg\u00e9tiques. Comment expliquer que ces entreprises ne mentionnent pas ces responsabilit\u00e9s dans les strat\u00e9gies du propri\u00e9taire qu'elles publient\u00a0?
10. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet-il les strat\u00e9gies du propri\u00e9taire cantonales des plus grands groupes \u00e9nerg\u00e9tiques suisses, soit celles d'AXPO, d'Alpiq, de BKW et de Repower\u00a0?
11. Les cantons consid\u00e8rent-ils qu'il est de leur ressort de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la population suisse\u00a0?
12. Si ni les groupes \u00e9nerg\u00e9tiques ni les cantons ne consid\u00e8rent qu'il leur incombe de garantir l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de la Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration estime-t-elle qu'il lui revient d'endosser cette responsabilit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il convient de pr\u00e9ciser, en pr\u00e9ambule, que l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse repose aujourd'hui principalement sur des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles. Ceux-ci doivent int\u00e9gralement \u00eatre import\u00e9s, impliquant une forte d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger. La Suisse est ainsi largement tributaire de la situation internationale en mati\u00e8re d'approvisionnement et de l'\u00e9volution des prix sur les march\u00e9s europ\u00e9ens et mondiaux. C'est aussi une des raisons pour lesquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherche, par sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, \u00e0 d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables en Suisse et \u00e0 augmenter l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Les instruments de politique climatique viennent renforcer ces efforts. Cela permettra aussi, \u00e0 long terme, de r\u00e9duire la d\u00e9pendance de la Suisse vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger.
Question 1\u00a0:
Le rapport annuel de monitoring de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) contient un aper\u00e7u des prix de l'\u00e9nergie et des taxes \u00e9tatiques pour les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2020 (www.energiemonitoring.ch / version d\u00e9taill\u00e9e pp. 76-82 dans la version allemande). Le prix mondial du p\u00e9trole est mont\u00e9 \u00e0 plus de 100 dollars le baril ces derni\u00e8res semaines. Pour son approvisionnement en p\u00e9trole, la Suisse ne d\u00e9pend pas beaucoup des livraisons provenant de Russie et peut donc se tourner vers d'autres pays fournisseurs. Toutefois, en raison des incertitudes d\u00e9coulant de la situation actuelle, les prix restent tr\u00e8s volatils. Les prix du gaz et de l'\u00e9lectricit\u00e9 ont augment\u00e9 en Suisse au cours des derniers mois en raison des prix \u00e9lev\u00e9s sur les march\u00e9s de gros europ\u00e9ens. Pour le gaz, les prix varient d'un fournisseur \u00e0 l'autre et peuvent \u00e9voluer rapidement en fonction de la politique de prix et de la strat\u00e9gie d'achat du fournisseur. Concernant l'\u00e9lectricit\u00e9, les m\u00e9nages priv\u00e9s et la plupart des PME se trouvent, pour leur approvisionnement de base, sur un march\u00e9 partiellement ouvert. \u00c9tant donn\u00e9 que les entreprises d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 doivent fixer en ao\u00fbt les tarifs de l'ann\u00e9e suivante pour ces groupes de clients, d'\u00e9ventuelles hausses de prix ne se feront sentir que plus tard et de fa\u00e7on partiellement att\u00e9nu\u00e9e. Dans l'approvisionnement de base, les tarifs de l'\u00e9nergie sont fix\u00e9s pour une ann\u00e9e et se fondent sur les co\u00fbts de l'entreprise d'approvisionnement \u00e9lectrique pour l'acquisition d'\u00e9nergie.
Question 2
Le Surveillant des prix est charg\u00e9 de surveiller les prix du gaz. Il a, au cours des derniers mois, adress\u00e9 plusieurs demandes de renseignements \u00e0 des fournisseurs locaux de gaz et \u00e0 leurs fournisseurs primaires afin de v\u00e9rifier au cas par cas si l'augmentation des frais d'acquisition justifie les hausses de prix ou s'il pourrait y avoir un abus au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la surveillance des prix. L'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE) a d\u00e9cid\u00e9 le 1er mars 2022 de lib\u00e9rer 60 millions de barils de p\u00e9trole issus des r\u00e9serves des pays membres. Cette mesure vise avant tout \u00e0 stabiliser le march\u00e9 et les prix et \u00e0 lutter contre l'inflation. La Suisse (Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays) participe \u00e0 l'action commune de l'AIE.
Question 3
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas des bases l\u00e9gales permettant de le faire.
Question 4
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral surveille et \u00e9value en permanence la situation en mati\u00e8re d'approvisionnement. Pour le moment, aucune crise \u00e9nerg\u00e9tique imminente ne se profile. En l'\u00e9tat actuel des choses et malgr\u00e9 un niveau de prix \u00e9lev\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et en gaz est assur\u00e9e pour l'hiver en cours. Il faut cependant continuer d'\u00e9valuer la situation en permanence, notamment sur la base de l'\u00e9volution des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe attentivement la situation et d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour assurer l'approvisionnement durant l'hiver 2022/2023. Il a aussi mandat\u00e9 d'autres travaux. Concernant la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral privil\u00e9gie la r\u00e9serve hydro\u00e9lectrique. Afin d'assurer l'approvisionnement en gaz, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 les conditions requises pour que l'industrie gazi\u00e8re suisse puisse se procurer rapidement et sur une base conjointe des capacit\u00e9s de stockage suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi que du gaz, du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) et des capacit\u00e9s de terminaux pour le GNL, sans devoir craindre des cons\u00e9quences ult\u00e9rieures d\u00e9coulant du droit des cartels.
Question 5
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage cet avis. Actuellement, l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse est globalement bien diversifi\u00e9. Concernant le gaz toutefois, ce n'est que partiellement le cas par rapport \u00e0 la question du pays d'origine. La Suisse se procure certes son gaz principalement des pays voisins europ\u00e9ens que sont l'Allemagne, la France et l'Italie. Or, l'Allemagne importe une grande partie de son gaz de Russie (pays d'origine), raison pour laquelle la part du gaz russe est \u00e9lev\u00e9e en Suisse aussi (47\u00a0% en 2020). L'abandon progressif du nucl\u00e9aire et des \u00e9nergies fossiles implique, \u00e0 long terme, de se concentrer sur les \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes, ce qui pr\u00e9sente des d\u00e9fis pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures \u00e0 ce sujet et mandat\u00e9 d'autres travaux (cf. r\u00e9ponses aux questions 4, 6 et 7).
Question 6\u00a0:
C'est avant tout pour les \u00e9nergies fossiles (p\u00e9trole et gaz naturel) que la Suisse est enti\u00e8rement d\u00e9pendante de l'\u00e9tranger. Les \u00e9l\u00e9ments combustibles pour les centrales nucl\u00e9aires doivent, eux aussi, \u00eatre import\u00e9s. L'approvisionnement en p\u00e9trole est relativement bien diversifi\u00e9, ce qui r\u00e9duit les risques de p\u00e9nurie. Pour le gaz, la d\u00e9pendance et donc les risques sont plus importants (cf. r\u00e9ponses aux questions 4 et 5). Concernant l'\u00e9lectricit\u00e9, la Suisse dispose d'une production indig\u00e8ne \u00e9lev\u00e9e et produit, durant les mois d'\u00e9t\u00e9, plus d'\u00e9lectricit\u00e9 qu'elle n'en consomme. En revanche, pendant les mois d'hiver, la production indig\u00e8ne ne suffit parfois pas \u00e0 couvrir la consommation nationale d'\u00e9lectricit\u00e9, de sorte que la Suisse pr\u00e9sente un solde importateur. La loi relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables (21.047), en cours de d\u00e9lib\u00e9ration au Parlement, contribuera \u00e0 augmenter la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse, et ce en hiver justement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de mesures suppl\u00e9mentaires afin de renforcer \u00e0 court et moyen termes la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 lors de situations exceptionnelles. A long terme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 l'\u00e9volution de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et de la politique climatique qu'il a initi\u00e9es (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 7).
Question 7\u00a0:
A moyen et long termes, il est n\u00e9cessaire de s'affranchir des sources d'\u00e9nergie fossiles que sont le gaz naturel et le p\u00e9trole et de les remplacer par des agents \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables et par l'hydrog\u00e8ne. La loi relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables (21.047) permettra de renforcer la d\u00e9carbonisation et l'\u00e9lectrification ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la Suisse. La nouvelle loi sur le CO2, actuellement en consultation, y contribuera aussi. Le seul moyen de parvenir \u00e0 une d\u00e9carbonisation rapide tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9nergie est de renforcer \u00e0 long terme les \u00e9nergies renouvelables et l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de recourir \u00e0 l'hydrog\u00e8ne. La Conf\u00e9d\u00e9ration entretient par ailleurs des contacts avec les cantons et les villes \u00e0 ce sujet et planche avec eux sur la planification du d\u00e9mant\u00e8lement de r\u00e9seaux de gaz servant \u00e0 fournir de la chaleur au profit de r\u00e9seaux de chauffage \u00e0 distance respectueux du climat.
Question 8\u00a0:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suivra r\u00e9solument la voie qu'il a choisie en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Cette voie permettra de r\u00e9duire la d\u00e9pendance actuellement \u00e9lev\u00e9e de la Suisse vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 7).
Questions 9 et 10\u00a0:
La Conf\u00e9d\u00e9ration n'exerce pas de fonction de propri\u00e9taire. Presque 90\u00a0% du secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 appartient aux cantons et aux communes. Ceux-ci jouent, en tant que propri\u00e9taires, un r\u00f4le important pour baser les strat\u00e9gies de ce secteur sur un approvisionnement \u00e9lectrique s\u00fbr. La Conf\u00e9d\u00e9ration est en contact r\u00e9gulier avec les cantons et les entreprises d'approvisionnement en \u00e9nergie et elle aborde \u00e9galement ces th\u00e8mes dans le cadre des \u00e9changes qu'ils entretiennent.
Questions 11 et 12\u00a0:
L'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse rel\u00e8ve de la branche \u00e9nerg\u00e9tique. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons cr\u00e9ent les conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour que cette branche puisse assurer l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de mani\u00e8re optimale dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (art. 6, al. 2, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'\u00e9nergie [RS 730.0]). La Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom) observe et surveille l'\u00e9volution des march\u00e9s de l'\u00e9lectricit\u00e9 en vue d'assurer un approvisionnement s\u00fbr et \u00e0 un prix abordable de toutes les r\u00e9gions du pays. S'il appara\u00eet que la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement du pays est s\u00e9rieusement compromise \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme, ElCom soumet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des propositions portant sur les mesures mentionn\u00e9es \u00e0 l'art. 9 de la loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (RS 734.7).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1646956800000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647388800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500315653)\/","SubmissionDate":"\/Date(1646179200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}