La guerre frappe de nouveau l'Europe. Le Groupe du Centre attend du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il se pr\u00e9pare \u00e0 aider rapidement et efficacement les personnes qui fuient l'Ukraine. Rien ne justifie l'h\u00e9sitation et la perplexit\u00e9 dont il a fait preuve au d\u00e9but de cette crise. La Suisse a une obligation historique de s'engager de toutes ses forces dans le soutien \u00e0 la population ukrainienne.
Dans le m\u00eame temps, l'Occident doit apporter une r\u00e9ponse claire et coh\u00e9rente \u00e0 l'agression russe et \u00e0 la violation du droit international et s'opposer \u00e0 l'unisson \u00e0 cette politique du pouvoir et \u00e0 cette violence brutale.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aux c\u00f4t\u00e9s de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne, s'assure-t-il que les Ukrainiens, dont la vie et l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle sont mises en danger, b\u00e9n\u00e9ficient au plus vite d'une aide humanitaire\u00a0?
2. Les pays voisins de l'Ukraine se montrent pr\u00eats \u00e0 apporter leur aide et ont d\u00e9j\u00e0 accueilli 500 000 r\u00e9fugi\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 soumettre sans d\u00e9lai au Parlement un programme d'aide \u00e0 l'Ukraine afin que le financement de l'aide d'urgence soit assur\u00e9 dans une mesure raisonnable\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 juste titre, de s'aligner sur les sanctions de l'UE contre la Russie. Comment veille-t-il \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 ce que ces sanctions soient r\u00e9ellement appliqu\u00e9es et respect\u00e9es\u00a0? Quelles mesures a-t-il d\u00e9j\u00e0 prises pour \u00eatre rapidement \u00e0 m\u00eame de prendre les d\u00e9cisions \u00e9ventuellement - voire tr\u00e8s probablement n\u00e9cessaires concernant d'autres sanctions de l'UE ou des \u00c9tats-Unis\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de l'attaque militaire russe contre l'Ukraine, le DFAE (DDC) a imm\u00e9diatement r\u00e9agi et mis en place un paquet d'aide de 8 millions de francs suisses pour soutenir la population ukrainienne. Les mesures d'aide consistent en des contributions financi\u00e8res en faveur des organisations humanitaires partenaires et en des livraisons de mat\u00e9riel de secours via la Pologne. Sur place, ces livraisons sont directement coordonn\u00e9es par une \u00e9quipe d'intervention rapide du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) et remises aux organisations partenaires concern\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re avec l'Ukraine. La coordination est effectu\u00e9e en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s polonaises et ukrainiennes. La Suisse appelle r\u00e9guli\u00e8rement toutes les parties au conflit \u00e0 prot\u00e9ger la population civile de m\u00eame que les personnes qui ne participent plus aux combats et \u00e0 garantir l'acc\u00e8s humanitaire.
2. Dans leurs derniers appels d'aide, l'ONU et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge estiment les besoins de financement pour l'Ukraine et les pays voisins \u00e0 pr\u00e8s de 2 milliards de dollars. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 11 mars 2022, d'augmenter \u00e0 80 millions de francs au total son engagement humanitaire en Ukraine et dans la r\u00e9gion pour 2022. Le DFAE contribue avec 21 millions de francs en provenance de cr\u00e9dits existants, le DFJP contribue \u00e0 hauteur de 6 millions de francs. Les 53 millions de francs restants sont des moyens suppl\u00e9mentaires et seront soumis au parlement pour approbation La coop\u00e9ration internationale de la Suisse (DDC et SECO) adapte \u00e9galement certains programmes en cours en fonction des besoins urgents et des possibilit\u00e9s sur place. Par ailleurs, la Suisse s'engage au sein des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement (Banque mondiale, Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement) et du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) afin que l'Ukraine b\u00e9n\u00e9ficie d'un soutien substantiel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 participer solidairement \u00e0 l'accueil de personnes en qu\u00eate de protection en provenance d'Ukraine. Apr\u00e8s consultation des cantons et d'autres parties concern\u00e9es, il a donc d\u00e9cid\u00e9 d'accorder \u00e0 ces r\u00e9fugi\u00e9s le statut de protection S.
3. L'administration f\u00e9d\u00e9rale suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution de la situation dans l'UE et oeuvre sans rel\u00e2che pour que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisse d\u00e9cider rapidement de la reprise des mesures de l'UE. En tant qu'\u00c9tat tiers, la Suisse ne prend connaissance des actes juridiques de l'UE qu'au moment de leur publication. Une analyse d\u00e9taill\u00e9e des dispositions concr\u00e8tes du r\u00e8glement pour la mise en oeuvre en Suisse n'est donc pas envisageable avant cela. L'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) est un acte juridique qui impose des obligations et des interdictions concr\u00e8tes \u00e0 des personnes, \u00e0 des entreprises et \u00e0 des entit\u00e9s en Suisse. Il est par cons\u00e9quent indispensable de proc\u00e9der \u00e0 une transposition minutieuse de ces mesures dans l'ordre juridique suisse. Le 4 mars 2022, l'ordonnance en vigueur a \u00e9t\u00e9 totalement r\u00e9vis\u00e9e, de sorte que la Suisse s'aligne sur les sanctions de l'UE. Les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s travaillent en \u00e9troite coordination sur les questions de mise en oeuvre de ces mesures. Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein du DFAE pour analyser en permanence la situation.
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