L'Europe conna\u00eet de nouveau la guerre. Ce qui \u00e9tait encore impensable hier est malheureusement devenu une am\u00e8re r\u00e9alit\u00e9. La situation en Ukraine nous laisse pantois et nous montre \u00e0 tous \u00e0 quel point l'Europe est vuln\u00e9rable. L'invasion russe de l'Ukraine marque une rupture en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en Europe et par cons\u00e9quent aussi en Suisse.
Quelles sont aux yeux le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les cons\u00e9quences de la guerre pour la s\u00e9curit\u00e9 en Europe et en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La violation du droit international public par la Russie choque par son ampleur et sa brutalit\u00e9. Dans son rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 du 23 novembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 une escalade militaire dans cette r\u00e9gion d'Europe comme tout \u00e0 fait possible. Il soulignait l'attitude de plus en plus conflictuelle de la Russie, qui pourrait provoquer un conflit arm\u00e9 en Europe, d'autant plus qu'elle tend \u00e0 faire la guerre en Occident contre un puissant adversaire conventionnel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9voquait aussi l'\u00e9norme d\u00e9fi pour l'Europe que constituerait une situation de crise importante aux fronti\u00e8res orientales de l'OTAN, et l'instabilit\u00e9 politique, \u00e9conomique et sociale, les perturbations dans les cha\u00eenes d'approvisionnement et les mouvements migratoires qui en d\u00e9couleraient. Soulevant aussi la question d'un conflit entre l'OTAN et la Russie naissant d'une mont\u00e9e de la violence \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de l'Europe, avec les m\u00eames cons\u00e9quences, il a mis en \u00e9vidence qu'une crise aggrav\u00e9e en Europe pourrait pousser la Russie \u00e0 utiliser des moyens militaires pour changer la donne aux confins orientaux de l'OTAN, et que le r\u00e9tablissement du statu quo ante ne serait alors possible qu'avec une poursuite de l'escalade. Cette situation est devenue r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus brutale et rapide qu'attendu.
Les objectifs de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et les instruments correspondants tiennent compte depuis toujours de la menace d'un conflit arm\u00e9, anticipant les graves cons\u00e9quences d'une telle situation pour la Suisse et sa population. La d\u00e9fense contre une attaque arm\u00e9e est et reste une t\u00e2che fondamentale de l'arm\u00e9e, comme le pr\u00e9cise le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9. Les capacit\u00e9s pour permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de mener \u00e0 bien sa mission sont d\u00e9velopp\u00e9es en permanence, qu'il s'agisse de la d\u00e9fense a\u00e9rienne, des forces terrestres ou des cybercapacit\u00e9s. Des bases conceptuelles existent d\u00e9j\u00e0 dans tous ces domaines. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la planification des capacit\u00e9s et des acquisitions pour moderniser l'arm\u00e9e tient compte de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire. De m\u00eame, l'accent est mis d\u00e9sormais davantage sur l'\u00e9ventail des menaces d'un conflit hybride, qui peut d\u00e9boucher aussi sur une attaque arm\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021 reste pertinent dans son analyse de la situation comme dans ses objectifs. De m\u00eame, les fondamentaux de la politique de s\u00e9curit\u00e9 suisse ne sont pas remis en question par la guerre en Ukraine. Il s'agit de la neutralit\u00e9, qui est centr\u00e9e sur la coop\u00e9ration internationale, de l'engagement pour la d\u00e9mocratie, du droit international, de l'\u00e9tat de droit, du syst\u00e8me de milice et de l'obligation de servir.
Il est toutefois indiqu\u00e9 de tirer les le\u00e7ons de l'attaque russe contre l'Ukraine. Sur les bases de la politique de s\u00e9curit\u00e9 actuelle, le DDPS va proc\u00e9der \u00e0 une analyse du conflit en collaboration avec les offices concern\u00e9s et rendre un rapport s\u00e9par\u00e9 d'ici la fin de l'ann\u00e9e au plus tard. Il s'agira d'\u00e9tayer les conclusions \u00e9ventuelles \u00e0 tirer de la guerre en Ukraine et d'ajuster si n\u00e9cessaire la politique de s\u00e9curit\u00e9 sur diff\u00e9rents plans pour assurer la protection et la d\u00e9fense de la population. Le rapport sera surtout centr\u00e9 sur l'arm\u00e9e, ses capacit\u00e9s, sa disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle, et ses ressources financi\u00e8res et humaines. Ces travaux seront entrepris rapidement, mais avec tout le recul, la r\u00e9flexion et la circonspection qu'ils n\u00e9cessitent pour \u00e9tablir une base de d\u00e9cision solide en vue d'\u00e9ventuelles adaptations politiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1646956800000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647388800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|10","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501461377)\/","SubmissionDate":"\/Date(1646179200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique europ\u00e9enne"}}