Dans l'hypoth\u00e8se d'une augmentation significative du budget de l'arm\u00e9e et en compl\u00e9ment du rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'indiquer dans quelle mesure il est possible de faire face efficacement \u00e0 une attaque terrestre contre la Suisse sur la base des derniers \u00e9v\u00e9nements de la guerre qui se d\u00e9roule en Europe.
","ReasonText":"Il y a quelques jours encore, le d\u00e9lai de pr\u00e9alerte pour une attaque contre la Suisse \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 10 ans. Aujourd'hui, apr\u00e8s les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements, ce d\u00e9lai de pr\u00e9alerte est peut-\u00eatre encore d'un an au maximum dans le pire des cas, ce qui repr\u00e9sente une distance d'\u00e0 peine 1500 kilom\u00e8tres. Le rapport consacr\u00e9 \u00e0 l'avenir des forces terrestres suisses peut servir de r\u00e9f\u00e9rence et de fondement en la mati\u00e8re (https\u00a0://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/56948.pdf). Par analogie avec le repositionnement de l'Allemagne concernant sa propre d\u00e9fense, notre pays doit lui aussi r\u00e9pondre aux questions suivantes.
Quelles sont les lacunes mat\u00e9rielles qui doivent \u00eatre combl\u00e9es le plus rapidement possible pour que l'on puisse faire face efficacement \u00e0 une attaque terrestre contre la Suisse\u00a0? Quels sont les domaines concern\u00e9s\u00a0? Quels sont les domaines qui pr\u00e9sentent aujourd'hui des lacunes\u00a0? Quels sont les moyens financiers qui devraient \u00eatre allou\u00e9s\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Que ce soit dans la d\u00e9finition de ses objectifs ou dans l'orientation de ses instruments, la politique de s\u00e9curit\u00e9 tient compte depuis toujours de la menace d'un conflit arm\u00e9, d'autant qu'une telle crise serait lourde de cons\u00e9quences pour la Suisse et sa population. L'appr\u00e9ciation de la situation figurant dans le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021 montre \u00e9galement que, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un conflit arm\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re orientale de l'OTAN n'est pas exclu. Par cons\u00e9quent, ces r\u00e9flexions sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9es depuis un certain temps dans l'\u00e9laboration des bases et des planifications.
Cela vaut en particulier pour l'arm\u00e9e, dont la mission principale est et reste la d\u00e9fense, comme l'indique aussi le rapport pr\u00e9cit\u00e9. Les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 cette mission sont d\u00e9velopp\u00e9es en permanence, notamment pour la d\u00e9fense a\u00e9rienne, les forces terrestres et la cyberd\u00e9fense. Tous ces domaines sont dot\u00e9s de bases conceptuelles \u00e9galement ax\u00e9es sur les conflits arm\u00e9s. Par ailleurs, l'arm\u00e9e se concentre davantage sur l'\u00e9ventail des menaces de conflits \" hybrides \", qui incluent le conflit arm\u00e9.
Le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e et la modernisation des moyens \u00e0 disposition reposent ainsi sur des bases qui prennent en consid\u00e9ration les conflits arm\u00e9s en Europe et la mission qu'est la d\u00e9fense. Ils ont pour objectif de permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de s'acquitter de l'ensemble de ses t\u00e2ches. Cependant, il est maintenant urgent que cette direction g\u00e9n\u00e9rale soit r\u00e9affirm\u00e9e. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, pour moderniser ses moyens et les capacit\u00e9s requises, l'arm\u00e9e a respect\u00e9 le cadre financier fourni par le Parlement. Elle a orient\u00e9 sa planification \u00e0 moyen et \u00e0 long terme en cons\u00e9quence, en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 l'acquisition des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de ses t\u00e2ches. Une augmentation des ressources allou\u00e9es \u00e0 l'arm\u00e9e permettrait de mettre en oeuvre plus rapidement les projets et les acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la population et de garantir des capacit\u00e9s importantes dans des d\u00e9lais plus brefs.
La guerre en Ukraine repr\u00e9sente un tournant pour l'ordre s\u00e9curitaire europ\u00e9en \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance. C'est pourquoi le DDPS analysera, en collaboration avec d'autres services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, les cons\u00e9quences de ce conflit sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9sentera un rapport \u00e0 ce sujet d'ici la fin de l'ann\u00e9e. Actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit toutefois aucune raison de r\u00e9diger un rapport sp\u00e9cifique suppl\u00e9mentaire sur l'arm\u00e9e et ses t\u00e2ches, comme le demande le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1649808000000)\/","SubmittedBy":"Binder-Keller Marianne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654732800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500470890)\/","SubmissionDate":"\/Date(1646179200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances"}}