Les m\u00e9dias rapportent que la Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite faire don de 15 millions de doses de vaccin contre le coronavirus, ce qui soul\u00e8ve les questions suivantes\u00a0:
1. Combien a co\u00fbt\u00e9 l'acquisition de vaccins dans son ensemble\u00a0?
2. \u00c0 quel montant correspondent ces 15 millions de doses\u00a0?
3. Le don fera-t-il l'objet de conditions\u00a0?
4. Y a-t-il d'autres produits achet\u00e9s dans le cadre de la pand\u00e9mie de COVID-19 qui sont en surplus et ne sont plus utilis\u00e9s\u00a0?
5. \u00c0 quel montant se chiffre le mat\u00e9riel en surplus\u00a0?
6. Ce mat\u00e9riel entra\u00eene-t-il des frais d'\u00e9limination et, si oui, quels sont-ils\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour les quantit\u00e9s contractuelles 2020/2021 des soci\u00e9t\u00e9s Pfizer, Moderna, Janssen et AstraZeneca, les co\u00fbts calcul\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 415,8 millions de francs.
Pour les quantit\u00e9s contractuelles 2022 des soci\u00e9t\u00e9s Pfizer, Moderna, Novavax, Janssen et AstraZeneca, les co\u00fbts calcul\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 947,7 millions de francs.
L'acquisition de vaccins contre le SARS-CoV-2 n'est pas encore termin\u00e9e. Lors de sa s\u00e9ance du 11 mars 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la strat\u00e9gie d'approvisionnement pour 2023.
2. Les prix par dose de vaccin varient d'un fabricant \u00e0 l'autre et sont confidentiels, conform\u00e9ment aux contrats d'approvisionnement en vigueur. Nous ne sommes donc pas en mesure de fournir des indications sur le montant total.
3. Les doses de vaccin qui ne sont pas utilis\u00e9es en Suisse sont donn\u00e9es \u00e0 d'autres pays si la revente n'est pas possible. La Suisse s'engage en faveur d'une solution globale pour une r\u00e9partition \u00e9quitable des futurs vaccins contre le COVID-19. Les dons de vaccins s'effectuent en premier lieu par le biais de l'initiative COVAX. L'attribution des dons repose sur un m\u00e9canisme d'allocation largement soutenu. Ni la Conf\u00e9d\u00e9ration, ni COVAX, ni les fabricants ne soumettent la remise de vaccins \u00e0 des conditions forfaitaires.
4. et 5. Les biens m\u00e9dicaux importants acquis par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l'approvisionnement subsidiaire du syst\u00e8me de sant\u00e9 civil sont entrepos\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions concernant les quantit\u00e9s minimales de stocks de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), de sorte qu'ils soient disponibles rapidement en cas d'urgence. Ils ne sont donc pas en surplus, mais servent \u00e0 la pr\u00e9paration aux situations d'urgence. En date du 17 mars 2022, la Conf\u00e9d\u00e9ration disposait des stocks suivants (chiffres approximatifs) d\u00e9passant les quantit\u00e9s minimales\u00a0: 6,5 millions de masques de protection respiratoire FFP2, 120 millions de masques d'hygi\u00e8ne (type I, II, IIR), un million de blouses et manteaux chirurgicaux de protection, 300 000 combinaisons int\u00e9grales, 34 millions de gants chirurgicaux, 84 000 lunettes de protection et 67 respirateurs artificiels. Parmi les m\u00e9dicaments achet\u00e9s, quelque 3800 emballages de narcotiques et environ 600 emballages d'antiviraux \u00e9taient jusqu'ici en surplus.
La valeur de march\u00e9 actuelle des biens m\u00e9dicaux importants stock\u00e9s en ce moment par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 titre subsidiaire pour l'approvisionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 civil s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 25 millions de francs. Quant \u00e0 celle du mat\u00e9riel de test non p\u00e9rim\u00e9, elle se monte \u00e0 environ 5 millions de francs. En ce qui concerne les 67 respirateurs artificiels restants et les m\u00e9dicaments exc\u00e9dentaires, leur valeur s'\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 environ 2 millions et 800 000 francs.
6. La Conf\u00e9d\u00e9ration poursuit l'objectif consistant \u00e0 ne devoir \u00e9liminer ni vaccins, ni m\u00e9dicaments, ni aucun autre mat\u00e9riel de protection. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, si 100 emballages de m\u00e9dicaments ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s du fait qu'ils n'\u00e9taient plus efficaces contre le variant dominant, aucun mat\u00e9riel de protection n'a en revanche \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit. En effet, le mat\u00e9riel de protection est mis sur le march\u00e9 par le biais d'actions de vente portant sur les stocks d\u00e9passant les quantit\u00e9s minimales ou est utilis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger dans le cadre de l'aide au d\u00e9veloppement. Depuis quelques semaines, certains biens sont ainsi destin\u00e9s \u00e0 l'aide humanitaire de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) dans le conflit en Ukraine, et il en sera encore ainsi \u00e0 l'avenir.
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