Durant la p\u00e9riode de transition 2028-2030, avec la suppression des trente FA/18 et vingt Tiger F5 et l'arriv\u00e9e des trente-six F-35, dont dix-huit \u00e0 Payerne,
a. Les bases de Payerne, Meiringen et Emmen seront-elles suffisantes\u00a0?
b. Quels investissements devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur ces 3 bases et potentiellement sur la base de d\u00e9gagement de Sion pour pouvoir accueillir les F-35\u00a0? Pourriez-vous d\u00e9tailler les montants \u00e0 investir dans chaque base\u00a0?
c. Des mouvements suppl\u00e9mentaires sur Sion sont-ils pr\u00e9vus\u00a0?
d. Comment et depuis quelle base, sera assur\u00e9e la surveillance 24h/24\u00a0?
e. Comment et depuis quelle base, seront assur\u00e9s les exercices journaliers op\u00e9r\u00e9s par les Forces a\u00e9riennes\u00a0? Seront-ils maintenus\u00a0? Avec quel avion\u00a0?
f. Comment et depuis quelle base sera assur\u00e9e la formation des pilotes sur F-35\u00a0?
g. Quelle sera l'augmentation des nuisances avec des exercices constitu\u00e9s de FA/18 et de F-35 (voire que de F-35) ?
L'a\u00e9roport de Sion est une base de d\u00e9gagement jusqu'en 2031 selon la convention sign\u00e9e par la Ville de Sion, le Canton du Valais et la Conf\u00e9d\u00e9ration.
h. \u00c0 partir de 2031, lorsque la convention sign\u00e9e sera caduque, comment sera consid\u00e9r\u00e9 l'emplacement ext\u00e9rieur de Sion\u00a0? Sera-t-il \u00e0 nouveau consid\u00e9r\u00e9 comme base a\u00e9rienne\u00a0?
i. De nouvelles n\u00e9gociations ont-elles \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues avec les diff\u00e9rentes parties pour la prolongation de cet accord\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"a. Les trois bases a\u00e9riennes permettront de couvrir tant les besoins op\u00e9rationnels que les exigences en mati\u00e8re d'instruction et d'entra\u00eenement.
b. Les dimensions et le poids du F-35A sont comparables \u00e0 ceux du F/A-18. Par cons\u00e9quent, l'infrastructure immobili\u00e8re peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e en grande partie. Les adaptations concernent surtout l'infrastructure d'instruction, les installations techniques et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9. Les mesures de construction \u00e0 prendre sur les bases a\u00e9riennes sont d\u00e9crites avec pr\u00e9cision dans le message sur l'arm\u00e9e 2022 et n\u00e9cessitent un cr\u00e9dit d'engagement de 120 millions de francs. Aucun investissement n'est pr\u00e9vu pour l'a\u00e9rodrome de Sion.
c. Non.
d. Les engagements pour la surveillance permanente de l'espace a\u00e9rien continueront d'\u00eatre effectu\u00e9s depuis la base a\u00e9rienne de Payerne.
e. Le F-35A remplacera par \u00e9tapes les flottes de F-5 et de F/A-18. La mise hors service du F/A-18 est pr\u00e9vue \u00e0 la fin de la phase d'introduction du F-35A. Les mouvements quotidiens, tant pour les besoins op\u00e9rationnels que pour l'instruction et l'entra\u00eenement, sont r\u00e9partis de mani\u00e8re \u00e9gale entre Emmen, Meiringen et Payerne.
f. Les moyens d'instruction sont regroup\u00e9s sur la base a\u00e9rienne de Payerne. En cons\u00e9quence, la formation des pilotes se fera principalement sur ce site.
g. En ce qui concerne les nuisances sonores du F-35A, le DDPS a publi\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 (\" Prochain avion de combat\u00a0: Rapport succinct sur les mesures de bruit et \u00e9tude d'impact du F-35A \" ; 70104.pdf (admin.ch)). Au d\u00e9collage, un F-35A produit un bruit sup\u00e9rieur de 3 dB A \u00e0 celui d'un F/A-18. Cependant, gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9quipement de l'avion et aux possibilit\u00e9s offertes par les simulateurs modernes, les d\u00e9collages bruyants seront r\u00e9duits de moiti\u00e9. Sur la base du concept de stationnement actuel et au vu du nombre de mouvements nettement inf\u00e9rieur, la moyenne annuelle du niveau de bruit selon l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) n'augmentera pas avec le F-35A.
h./i. L'utilisation conjointe civile et militaire de l'a\u00e9rodrome de Sion est r\u00e9gie par deux contrats datant de 1956. Ils expireront en 2031, en m\u00eame temps que la concession pour l'exploitation civile. Un avenant pr\u00e9cise que Sion continuera toutefois \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 militairement comme a\u00e9rodrome de d\u00e9gagement. Cette intention est conserv\u00e9e au-del\u00e0 de 2031. Un processus de coordination est en cours, sous la direction conjointe de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile et du canton du Valais, afin d'\u00e9laborer pour Sion une fiche de coordination du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique et de pr\u00e9parer le renouvellement de la concession. Dans ce cadre, il faudra \u00e9galement \u00e9laborer une nouvelle base contractuelle qui tienne compte de l'utilisation militaire en tant qu'a\u00e9rodrome de d\u00e9gagement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1651622400000)\/","SubmittedBy":"Amoos Emmanuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710519004000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|24|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522454987)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647302400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances|Transports|Environnement"}}