Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'informer activement la population sur les effets des rayonnements non ionisants et sur les moyens de les r\u00e9duire. \u00c0 cette fin, il s'appuie sur les cantons.
","ReasonText":"En avril 2020, suite \u00e0 la publication du rapport \" T\u00e9l\u00e9phonie mobile et rayonnement \", la Conf\u00e9d\u00e9ration annon\u00e7ait une s\u00e9rie de mesures, allant de l'\u00e9laboration d'une aide \u00e0 l'ex\u00e9cution pour les antennes adaptatives \u00e0 des mesures d'accompagnement. Parmi ces mesures, elle annon\u00e7ait une meilleure information de la population.
Depuis, un travail important a \u00e9t\u00e9 fait sur le plan technique et juridique, mais il manque encore une information active vers le grand public et une sensibilisation des groupes cibles, notamment les enfants. Des informations sont certes disponibles sur les sites de trois offices concern\u00e9s, l'OFEV, l'OFCOM et l'OFSP, mais elles ne sont pas toujours tr\u00e8s accessibles et, de fait, peu attractives.
L'utilisation des smartphones est en augmentation, en particulier chez les adolescents et les enfants, toujours plus jeunes. Ainsi, les enfants et les adolescents utilisent en moyenne trois heures leur smartphone un jour de semaine, et cinq heures par jour en fin de semaine. Outre la probl\u00e9matique du temps pass\u00e9 devant les \u00e9crans et des cons\u00e9quences n\u00e9gatives que cela peut entra\u00eener, l'aspect des rayonnements est tr\u00e8s peu \u00e9voqu\u00e9. Pourtant, il existe des mesures simples peuvent \u00eatre prises pour r\u00e9duire l'exposition individuelle aux rayonnements. Il s'agit d'expliquer comment r\u00e9duire les risques li\u00e9s au rayonnement chez soi, \u00e0 l'\u00e9cole, au travail et dans les transports publics. ; s'adresser \u00e0 la population en g\u00e9n\u00e9ral, mais \u00e9galement aux jeunes et aux enfants en particulier.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons doivent fournir des informations compl\u00e8tes sur les sources et les effets possibles des rayonnements non ionisants ainsi que sur les mesures de pr\u00e9vention et de protection de la population li\u00e9es \u00e0 l'utilisation des t\u00e9l\u00e9phones mobiles, du Wifi, des ordinateurs portables et d'autres appareils sans fil.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 22 avril 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini la suite de la proc\u00e9dure concernant la t\u00e9l\u00e9phonie mobile de demain (5G). Il a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en oeuvre les six mesures d'accompagnement propos\u00e9es par le groupe de travail \" T\u00e9l\u00e9phonie mobile et rayonnement \" dans son rapport du 18. Novembre 2019. L'am\u00e9lioration des informations au sujet de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et du rayonnement fournies \u00e0 la population est l'une de ces mesures.
Un site web commun \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFCOM) et \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) est actuellement en cours d'\u00e9laboration. Il r\u00e9pondra aux principales questions adress\u00e9es par la population et les m\u00e9dias concernant la 5G et la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Aussi, il proposera des mesures individuelles concr\u00e8te pour r\u00e9duire l'exposition aux t\u00e9l\u00e9phones portables. Le but est de rendre les informations existantes aupr\u00e8s des offices plus facilement accessibles et plus compr\u00e9hensibles. Le site web devrait \u00eatre mis en ligne en \u00e9t\u00e9 2022.
En outre, les diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux r\u00e9pondent r\u00e9guli\u00e8rement et directement aux personnes et aux m\u00e9dias demandant des renseignements au sujet de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et du rayonnement non ionisant.
Au vu des diff\u00e9rentes mesures prises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la demande de l'auteure de la motion est satisfaite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Pasquier-Eichenberger Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654560000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1716284517837)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647388800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication|Environnement|Sant\u00e9"}}