Comme on pouvait s'y attendre, la guerre en Ukraine a provoqu\u00e9 une augmentation soudaine et massive du prix des carburants, qui se r\u00e9percute sur les entreprises et les m\u00e9nages, en particulier sur les m\u00e9nages aux revenus modestes.
La Conf\u00e9d\u00e9ration per\u00e7oit l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, qui comprend l'imp\u00f4t et la surtaxe.
En 2020, l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales grevant les carburants a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des recettes de plus de 2,5 milliards de francs. Selon la clef de r\u00e9partition, 45\u00a0% des recettes vont \u00e0 la Caisse f\u00e9d\u00e9rale, 50\u00a0% sont affect\u00e9s \u00e0 des t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la circulation routi\u00e8re et au trafic a\u00e9rien et 5\u00a0% vont aux fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration. La surtaxe, qui a rapport\u00e9 1,66 milliard de francs en 2020, est affect\u00e9e \u00e0 1,0\u00a0% \u00e0 des t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la circulation routi\u00e8re et au trafic a\u00e9rien.
En ce qui concerne les 45\u00a0% qui vont \u00e0 la Caisse f\u00e9d\u00e9rale, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'une certaine latitude. Il est donc possible de r\u00e9duire l'impact de la guerre en Ukraine sur le prix des carburants pour les m\u00e9nages et les entreprises, sans toucher aux fonds affect\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes infrastructures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- A-t-il l'intention de renoncer temporairement, au moins en partie, aux recettes de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales revenant \u00e0 la Caisse f\u00e9d\u00e9rale, pour att\u00e9nuer le rench\u00e9rissement du carburant caus\u00e9 par la guerre en Ukraine, qui p\u00e8se lourdement sur le budget des m\u00e9nages et des entreprises\u00a0?
- Au Tessin, la parit\u00e9 euro - franc nuit aux stations-service (avec magasin) \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re italienne et au \" tourisme de l'essence \" en provenance de Lombardie et affecte leurs revenus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'il serait n\u00e9cessaire de r\u00e9duire le prix du carburant \u00e0 la pompe, en renon\u00e7ant \u00e0 une partie des recettes fiscales, pour soutenir ces commerces\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La reprise \u00e9conomique apr\u00e8s la crise li\u00e9e au coronavirus s'est poursuivie jusqu'\u00e0 r\u00e9cemment. Toutefois, la guerre en Ukraine assombrit les perspectives. L'\u00e9conomie suisse devrait principalement \u00eatre affect\u00e9e par des effets indirects du conflit. Il faut notamment s'attendre \u00e0 des taux d'inflation plus \u00e9lev\u00e9s dans le contexte de la hausse globale des prix des agents \u00e9nerg\u00e9tiques et d'autres mati\u00e8res premi\u00e8res (en particulier des denr\u00e9es alimentaires de base et des m\u00e9taux industriels). Au cours des premi\u00e8res semaines qui ont suivi le d\u00e9but de la guerre en Ukraine, le franc suisse a eu tendance \u00e0 s'appr\u00e9cier en termes nominaux, surtout par rapport \u00e0 l'euro. Actuellement, cela contribue \u00e0 limiter la pression inflationniste import\u00e9e dans le pays. Pour 2022, le groupe d'experts charg\u00e9 d'\u00e9tablir des pr\u00e9visions conjoncturelles pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration table sur un taux d'inflation de 1,9\u00a0% (pr\u00e9visions de d\u00e9cembre 2021\u00a0: 1,1\u00a0%) avec des effets mod\u00e9rateurs correspondants sur l'\u00e9volution de la consommation priv\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas habilit\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 la perception d'une partie ou de la totalit\u00e9 de l'imp\u00f4t sur les carburants. Seule une modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition des huiles min\u00e9rales (RS 641.61) permettrait de d\u00e9finir les circonstances dans lesquelles il pourrait prononcer de tels all\u00e8gements fiscaux. Il est n\u00e9anmoins tr\u00e8s conscient des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l'augmentation des prix de l'\u00e9nergie. Il ne voit aucune n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures dans l'imm\u00e9diat, mais l'\u00e9volution des prix reste volatile et l'\u00e9volution future, incertaine. Dans ce contexte, un groupe de travail interd\u00e9partemental r\u00e9unissant les d\u00e9partements concern\u00e9s (D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche et D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances) a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9. Celui-ci \u00e9labore en permanence les bases n\u00e9cessaires et examine les champs d'action possibles de la Conf\u00e9d\u00e9ration sous l'angle des \u00e9ventuelles mesures \u00e0 prendre, de leur financement et de leurs cons\u00e9quences.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|66|2446","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501312117)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647388800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|\u00c9nergie|Fiscalit\u00e9"}}